Accords UE-Vietnam : Les députés européens votent majoritairement POUR : qui a voté quoi ?

jeudi 13 février 2020

Si le Parlement européen a voté majoritairement en faveur des accords UE-Vietnam, ce n’est pas le cas chez les députés européens élus en France

Par 401 voix pour, 192 voix contre et 40 abstentions, les députés européens, réunis à Strasbourg, ont donné leur aval aux accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. Signés le 30 juin 2019 à Hanoi, ce sont les premiers accords soumis aux députés européens élus en mai dernier. En amont du vote, près de 70 organisations de la société civile, dont le collectif Stop TAFTA/CETA, avaient appelé les députés européens à ne pas ratifier ces accords.

« En 2020, peut-on encore ratifier des accords de commerce avec des pays qui ne respectent pas les droits humains et sociaux et qui ne respectent pas les libertés fondamentales (...) ; peut-on encore ratifier des accords de commerce qui concourent à approfondir la mondialisation des échanges et l’aggravation des émissions de gaz à effet de serre et la crise écologique ? » interrogeaient ces organisations dans une déclaration détaillant les nombreuses raisons de s’opposer à cet accord néfaste.

C’est par l’affirmative qu’une majorité de députés européens ont donc répondu à cette double question, foulant aux pieds les propres engagements qu’ils avaient pris en 2017 sur la situation au Vietnam puis, mi-janvier, dans une une résolution sur le Green Deal affirmant que « tous les accords internationaux en matière de commerce et d’investissement (devraient) comporter des chapitres solides, contraignants et applicables, notamment en matière de climat et d’environnement, qui respectent pleinement les engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris ». Ce n’est pas le cas de ces accords UE-Vietnam.

Du côté des députés européens français - hors RN - seuls 25 députés ont approuvé cet accord tandis que 27 s’y sont opposés. Se sont alliés pour soutenir cet accord les députés de la droite conservatrice (LR/PPE) et les libéraux du groupe Renaissance (soutenus par Emmanuel Macron et La République en Marche). Comme candidats aux Européennes en mai dernier, ils avaient pourtant tous exprimé de grandes réserves sur la signature de nouveaux accords et appelé à rénover les pratiques commerciales de l’UE. Tout en reconnaissant que ces accords ne sont pas compatibles avec toute forme de GreenDeal, certains députés Renaissance ont quand même voté en faveur de cet accord. Du côté des opposants, on retrouve les députés EELV et LFI auxquels se sont ajoutés les 6 députés PS Place Publique et deux députés Renaissance : tous les détails, y compris les comptes twitter et adresses email des députés permettant de les contacter, sont disponibles dans les fichiers joints.

La partie commerce de cet accord UE-Vietnam, de compétence exclusive de l’UE, va donc pouvoir entrer en vigueur. La partie investissement, considérée comme une compétence mixte, devra passer par les procédures de ratification nationale pertinentes dans tous les États membres.

Compléments :

874 000 personnes ont signé une pétition pour mettre fin aux mécanismes des réglements des différends entre investieurs et Etats (ISDS)

Lire la liste des votants français et européens et les liens sur le site STOP TAFTA