Pour combattre le Covid-19 : Pourquoi et comment suspendre immédiatement le paiement de la dette par Eric Toussaint 6 avril sur le site du CADTM

lundi 6 avril 2020

L’extension géographique de l’épidémie de coronavirus a produit une crise sanitaire mondiale et créé une situation tout à fait nouvelle. Les souffrances humaines que la diffusion du virus provoquent sont énormes, elles s’ajoutent aux autres drames de santé publique qui touchent plus particulièrement les pays dominés par les grandes puissances et le grand capital avec la complicité de leurs classes dominantes. Il faut de toute urgence libérer des moyens financiers très importants et cela en recourant le moins possible à de nouvelles dettes.

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- Quels sont les arguments juridiques qui peuvent appuyer une décision unilatérale de suspension (...)
- Des actes, pas de discours : suspension immédiate et unilatérale du paiement de la (...)

Il existe un moyen simple de libérer des ressources financières : il consiste à suspendre immédiatement le remboursement de la dette publique. Les sommes économisées pourront alors être canalisées directement vers les besoins prioritaires en matière de santé. D’autres mesures très faciles à prendre peuvent libérer des ressources financières : établir un impôt de crise sur les grosses fortunes et les très hauts revenus, prélever des amendes sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale, geler les dépenses militaires, mettre fin aux subsides aux banques et à des grandes entreprises,… Revenons à la suspension du paiement de la dette car il constitue dans la plupart des cas le levier central qui peut améliorer très rapidement la situation financière d’un État.

"Les États peuvent décréter de manière unilatérale la suspension du remboursement de la dette en s’appuyant sur le droit international et notamment sur 3 arguments : l’état de nécessité, le changement fondamental de circonstances et la force majeure"

Les États peuvent décréter de manière unilatérale la suspension du remboursement de la dette en s’appuyant sur le droit international et notamment sur les arguments suivants : l’état de nécessité, le changement fondamental de circonstances et la force majeure.

Les souffrances et le nombre de décès sont très clairement aggravés par le sous-financement de la santé publique tant dans les États du Sud que dans les États du Nord. Les États, à quelques très rares exceptions près, ont systématiquement, sous prétexte de rembourser la dette et d’atteindre une réduction du déficit budgétaire, imposé des restrictions de dépenses dans le domaine de la santé publique. Si, au contraire, ils avaient renforcé les instruments essentiels d’une bonne politique de santé publique aux niveaux du personnel employé, des infrastructures, des stocks de médicaments, des équipements, de la recherche, de la production de médicaments et de traitements, de la couverture de santé dont bénéficie la population, la crise du coronavirus n’aurait pas atteint les proportions actuelles et ne serait pas en train de se développer aussi dramatiquement.

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