Qui va payer la crise du coronavirus ? Nos propositions pour la justice fiscale. mercredi 8 avril 2020, par Attac France

samedi 18 avril 2020

Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d’oublier que l’impôt est la principale ressource à disposition de l’État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser « une augmentation de la fiscalité », c’est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l’impôt mais aussi sur son rôle. S’il n’est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l’effort fiscal pour répondre à l’urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacun·e.

Cette crise sans précédent dans l’histoire récente, pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

Renforcer la progressivité de l’impôt

En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s’explique notamment par l’importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l’impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d’augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d’amoindrir l’injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d’environ 1 milliard d’euros.
Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d’inverser la logique à l’œuvre ces dernières années :

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