Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales / 22 avril 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre)

vendredi 24 avril 2020

En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces qu’il pourrait entraîner et le manque de transparence qui entoure sa publication.

Alors que la crise sanitaire charrie son lot d’inquiétudes et que la récession guette, l’exécutif cherche de nouveaux outils pour relancer économiquement le pays. En plein confinement, il a publié le 8 avril dernier un décret passé curieusement inaperçu. Celui-ci permet aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, le logement, l’urbanisme, l’emploi, les subventions, l’aménagement du territoire mais aussi l’environnement.

Concrètement, dans ce dernier domaine, le préfet pourra, à l’avenir, restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature dite ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé la mesure « utile pour faciliter la reprise de notre pays ». De leur côté, les associations écologistes s’inquiètent et voient dans cette dérogation un véritable « sabotage du droit de l’environnement ».

En soi, le récent décret n’a rien de nouveau. C’est un copié-collé d’un précédent décret de 2017 qui expérimentait cette mesure dans deux régions — les Pays de la Loire et la Bourgogne-Franche-Comté — ainsi que dans dix-sept départements pour une durée de deux ans. Le texte a ensuite été reproduit tel quel pour être généralisé à l’ensemble du territoire. Il comporte les mêmes garde-fous : pour déroger aux normes réglementaires, l’arrêté préfectoral doit être justifié par un motif d’intérêt général, répondre à des circonstances locales et être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. Il doit aussi « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ».
« Ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et au lobby agricole »

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