Le CADTM propose de traîner la Banque mondiale devant les tribunaux pour crimes contre l’humanité[1]

[1] Article publié en espagnol le 30/11/2004 par Daniel Franco sur le site http://www.revistapueblos.org/
mercredi 29 décembre 2004

L’historien et politologue belge, Eric Toussaint, président du CADTM, a proposé le 29 septembre dernier de traîner la Banque mondiale devant les tribunaux pour sa complicité avec des régimes responsables de crimes contre l’humanité. Il s’est expliqué à ce sujet lors du débat « L’annulation de la dette comme moyen de financement pour les pays non développés », au Cercle des Beaux Arts de Madrid à l’occasion de la sortie de son livre « 50 questions/50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale » écrit avec Damien Millet et édité en Espagne par Icaria et Intermón Oxfam[2].

Le débat était aussi animé par Jaime Atienza, responsable de l’économie sociale à Caritas Espagne et Iolanda Fresnillo, chercheuse à l’Observatoire de la Dette et de la mondialisation, qui ont encadré l’intervention de Toussaint en posant quelques questions relatives au thème. Ils ont notamment rappelé que la dette est un instrument de subordination politique des pays endettés par rapport aux pays les plus industrialisés et un mécanisme de transfert des richesses des peuples du Sud vers les créanciers du Nord. En ce sens, ils affirment qu’entre 1980 et 2001, malgré que le stock accumulé de la dette ait été payé huit fois, celle-ci a été multipliée par quatre. Tout comme ils soutiennent que l’origine illégitime de la majeure partie de la dette, contractée par des régimes dictatoriaux ou au travers de projets insoutenables pour l’environnement, fait que son annulation est non seulement une question de pardon, mais de justice et ils ont défendu le fait que cette annulation soit accompagnée de l’exigence des responsabilités pénales.

Dans ce contexte, Toussaint présente l’initiative du CADTM de traîner la Banque mondiale devant les tribunaux. « Ce que nous essayons de faire - explique-t-il - c’est d’intenter un procès à la Banque mondiale comme personne morale pour complicité avec des régimes responsables de crimes contre l’humanité. C’est compliqué parce que les statuts de la Banque mondiale disent que tous ses fonctionnaires jouissent de l’immunité devant la justice mais l’immunité n’a pas de validité dans le cas de crimes contre l’humanité. » Néanmoins, comme il l’a fait remarquer, la dénonciation ne peut être générique : « Tu ne peux pas dire ‘la Banque mondiale, avec ses politiques, est responsable d’un génocide social’. » Il faut un cas concret et le cas choisi par le CADTM, c’est le financement par la Banque mondiale du projet de transmigration en Indonésie sous la dictature militaire de Suharto. Ce projet a entraîné le déplacement forcé de plus de 500.000 habitants[3]. L’idée est de soulever le thème devant un tribunal des Etats-Unis bien que, comme le reconnaît lui-même Toussaint, cela ne va pas être facile de trouver une entité judiciaire qui accepte le cas.

La responsabilité des élites du Sud

D’un autre côté, il a mis spécialement en exergue la complicité des élites des pays endettés dans le processus d’endettement et dans le fait qu’il n’y a pas une quantité significative des pays du Sud qui exigent l’annulation de la dette. Pour expliquer cette situation, le politologue belge se montre partisan de faire une analyse de classe : « C’est très important de tenir compte des contradictions Nord-Sud mais aussi des contradictions de classe. En général, nous avons des gouvernements qui défendent toujours les intérêts des classes dominantes des pays du Sud et les intérêts de ces classes dominantes ne coïncident pas avec les intérêts de leurs pays et de leurs peuples. Par exemple, les dépôts en liquide des classes dominantes du Sud dans les banques du Nord atteignent 1.400 milliards de dollars tandis que les prêts de ces mêmes banques du Nord aux pays du Sud n’atteignent que la moitié : 700 milliards de dollars. Au niveau financier, ce sont les pays du Sud qui sont créanciers des banques du Nord ».

Suivant le fil de son argumentation, Toussaint se réfère au comportement des citoyens du Sud qui émigrent dans les pays du Nord. « En général, ils envoient entre 15 à 20 % de leurs revenus à leurs familles dans le Sud. Selon la Banque mondiale, en 2003, ils ont envoyé 93 milliards de dollars, le double de l’Aide Publique au développement. Et il faut tenir compte qu’il s’agit de dons (de la part des migrants, NDR) tandis qu’une grande partie de l’Aide publique au Développement est constituée de prêts et n’arrive pas en argent ».

Il faut un tournant au Brésil

A la question de savoir ce qui se passerait au Brésil s’il rompait avec le FMI, Toussaint se montre critique par rapport aux décisions du gouvernement Lula et plaide pour la nécessité d’un tournant. « En août 2002, avant son élection, Lula s’est engagé à appliquer l’accord Brésil - FMI signé par Fernando Henrique Cardoso. Une fois élu président et après quelques mois d’application de l’accord, il aurait pu dire : ‘Messieurs du FMI, je me suis engagé à cela mais je me suis aussi engagé à augmenter le salaire minimum, à éradiquer la faim dans mon pays, etc. et ces objectifs qui sont aussi des engagements envers mes citoyens, entrent en contradiction avec vos exigences. Ainsi, moi en tant que président élu, je propose des changements dans les accords avec le FMI’. De cette manière, c’est le FMI qu’il aurait mis en difficulté. C’est celui-ci qui aurait dû flexibiliser ses positions. Mais Lula a fait le contraire, il a dit : Cardoso s’est engagé à dégager 3,5% de surplus budgétaire et moi, je dégage 4,25% de surplus budgétaire. ». Toussaint lance un avertissement sur les répercussions négatives que l’attitude du gouvernement brésilien peut avoir dans toute l’Amérique latine. « Je crois que cela va provoquer une terrible frustration parmi la population brésilienne mais aussi au niveau continental parce que les gens vont dire : ‘Si le Brésil n’est pas capable d’essayer de mettre en pratique un modèle alternatif, qui pourra le faire ?’, précise-t-il.

Alternatives au Consensus de Washington

De toute manière, Toussaint veut être clair sur le fait que, malgré le discours officiel qui consiste à signaler qu’il n’y a pas d’alternative au néolibéralisme, il est possible de se passer des cadres dictés par les institutions économiques internationales. En ce sens, il signale des exemples concrets de pays qui se sont refusé à appliquer les recettes néolibérales condensées dans le Consensus de Washington. « En 1998 - se rappelle-t-il - la Malaisie s’est refusée à signer un accord avec le FMI et la Banque mondiale dans le contexte de la crise du Sud Est asiatique et elle est sortie de la crise beaucoup plus rapidement que ses pays voisins la Thaïlande, les Philippines, l’Indonésie qui eux, ont signé des accords. L’Argentine a suspendu le paiement de sa dette extérieure au secteur privé à partir de décembre 2001 et a réussi à retrouver un taux de croissance de 8% l’année passée et de quasi 9% pour ce qui est de 2004. Le Venezuela est attaqué et critiqué par plusieurs puissances et par les classes dominantes mêmes du Venezuela mais il est toujours debout et refuse d’appliquer les politiques du FMI et de la Banque mondiale. Cuba aussi tient le coup sans être membre de la Banque mondiale et du FMI. Oui, il y a une alternative au Consensus d Washington ».

[1] Damien Millet, Eric Toussaint, 50 Preguntas - 50 Respuestas sobre la deuda, el FMI y el Banco Mundial, Icaria editorial / Intermon Oxfam, Barcelona, 2004, 284 pages, ISBN 84-7426-699-8. Ce livre est également édité en français, en anglais et en arabe. Une édition en turc est en préparation.

[1] Voir Eric Toussaint, « La politique du FMI et de la Banque mondiale à l’égard de l’Indonésie entre 1947 et 2003 », sur http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=709&var_recherche=Indon%E9sie

Traduction : Denise Comanne.

[2] Damien Millet, Eric Toussaint, 50 Preguntas - 50 Respuestas sobre la deuda, el FMI y el Banco Mundial, Icaria editorial / Intermon Oxfam, Barcelona, 2004, 284 pages, ISBN 84-7426-699-8. Ce livre est également édité en français, en anglais et en arabe. Une édition en turc est en préparation.

[3] Voir Eric Toussaint, « La politique du FMI et de la Banque mondiale à l’égard de l’Indonésie entre 1947 et 2003 », sur http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=709&var_recherche=Indon%E9sie


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