COMMISSION NATIONALE OGM

compte rendu de la commission nationale OGM des 22 et 23 janvier 2005

cette réunion s’est tenue à Pamiers (06)
samedi 29 janvier 2005

Présents : Marcel Cassagne et Michel , Michel Metz, Dominique Béroule, Anne-Marie Pons, Eric Marcha,d, Valérie Peyret, Dominique Mourlane, Philippe Bedel, Pierre Bernard

Eléments divers :
- Collectif OGM 65 : un débat public est en cours sur la base d’une rencontre au Conseil Général, en prenant comme point d’appuie le livre « Société civile contre OGM »
- La question de la mission parlementaire est soulevée et plus particulièrement le rôle de Le Déaut et de ses interventions pro-OGM. Dominique intervient mardi (25/01) dans le cadre de la mission, il le dénoncera.
- Les suites du procès de Valence :
o A l’issue de la cour de cassation ou 5 personnes se sont présenté et où la stratégie adoptée par la confédération paysanne était de perdre dans cette juridiction, il a été décidé pour les 4 personnes de la confédération paysanne de saisir la cour européenne de justice sur les questions de liberté syndicales. André Brun (Attac) n’a pas été tenu informé de la démarche et n’y a pas été associé. Il a tout de même demandé en décembre à rejoindre cette procédure auprès de ses camarades, il a essuyé un refus.
o Après avis divers, dont celui de François Roux avocat de la José Bové et des 4 personnes paysans de la Conf’ qui vont à la cour européenne, André Brun décide de prendre François Roux comme avocat et de se lancer dans la procédure de quasi justice et de saisir la sous commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Cette juridiction même si elle ne rend que des avis qui n’ont pas force de loi, rend des décisions qui ont beaucoup de poids auprès des états. Annuellement, lors de l’assemblée générale l’ONU fait état des décisions prises et du suivi de ces décisions par les états concernés. Ces décisions sont particulièrement tenues et ont un véritable poids.
o La procédure est longue et coûte entre 7 500 et 15 000 €. Le comité de soutien des 10 de Valence à déjà remis 1 000€, le CL de Drôme Ardèche à également remis de l’argent, le comité Danger OGM 09 à remis 1 500 €.
o Une souscription et un comité de soutien vont être lancé
o Les membres de la commission (présents) sont signataires du comité de soutien.
o Le 8 février la confédération paysanne et Attac se revoient. Il est réclamé que ce point soit abordé.
- Un point sur les faucheurs volontaires :
o en préliminaire une discussion a lieu sur les difficultés rencontrées sur Toulouse compte tenu de la multiplicité des collectifs contre les OGM. Les influences politiques sur les décisions prises, sont relevées. Certaines pressions sont constatées ainsi que l’instrumentalisation de la problématique des OGM.
o La procédure de Toulouse concerne 233 personnes, celle de Riom 173 personnes. Dans les deux cas les procureurs ont fait appel auprès des juges afin que les comparants volontaires ne soient pas acceptés. Les jugements sur la poursuite des procédures se feront en cour d’appel pour Toulouse le 17 mars et pour Riom le 31 mars. Les procès n’auront lieux qu’après ces dates.

La formation des formateurs sur la thématique des OGM :
- Elle aura lieu les 2 et 3 avril au centre régional d’éducation populaire et de sport de Chatenay-Malabry (92)
-  Stage ouvert à 40 personnes.
- Objectifs :
Travailler avec les participants sur les éléments à notre disposition pour organiser localement :
- la formation des militants ; - l’information des média, des élus et des citoyens ;
- la valorisation des savoirs et des pratiques susceptibles de réorienter la recherche et le développement de la filière agroalimentaire en matière de Plantes Génétiquement Modifiées.
- Profil d’un participant :
Militant qui s’engage à transmettre l’acquis du stage, et notamment à encourager la diffusion et l’organisation dans son Comité Local d’au moins l’une des actions qui seront proposées.

- Programme prévu :

"Les OGM : de l’argumentaire aux actions"

* Vendredi 1er avril

- 18:00 -> 23:00 Accueil des participants - repas.

* Samedi 2 avril : Sessions à thème, chacune dédiée à la construction d’un argumentaire, sur lequel s’appuie la présentation d’une action de terrain.
- 9:00 Café
- 9:30 Présentation du stage
- 10:00 Thème 1 : Repères scientifiques & Pistes pour organiser des conférences-débat (animateurs : Christian Vélot & Denis Franck)
- 12:00 Pause déjeuner
- 14:00 Thème 2 : Aspects juridico économiques : brevets sur le vivant & campagne Semences Libres (animateurs : Claude Proust & Eric Marchand)
- 16:00 Pause
- 16:30 Thème 3 : Aspects environnementaux et sanitaires & Arrêtés municipaux et régionaux (animateurs : Daniel Evain & Aurélien Bernier)
- 18:30 Buffet des régions
- 20:00 Film pro-OGM et discussion autour des méthodes de communication (Juan Roy de Menditte)

* Dimanche 3 avril : Mises en œuvre pratiques
- 9:00 Mises au Point : discussion des thèmes abordés la veille
- 10:00 Actions coordonnées :
 ? - le rendez-vous du 18 juin 2005 ; campagnes des organisations amies (Dominique Béroule)
 ? - les actions de fauchage (Michel Metz)
- - 11:00 Comment bâtir une stratégie locale - réseaux - résistance civique (Dominique Mourlane)
- 12:00 Buffet
- 14:00 Mises en situation à partir des problématiques locales des participants
- 16:00 Bilan & Perspectives

Bulletin d’inscription (40 personnes max)

N° d’adhérent, Nom, Prénom, Comité Local
Heures d’arrivée (vendredi soir ou samedi matin)
Connaissance du sujet, par thème :

Bonne Moyenne Inexistante
- Scientifique
- Economique
- Environnemental
- Sanitaire

Avez-vous déjà mené des actions dans votre région ? :
Précisez :

Avez-vous une attente particulière concernant ce stage ? :


Journée d’information du 18 juin 2005

C’est la répétition d’une action qui a déjà eu lieu en 2004. Elle est mise en œuvre plus en amont à une date plus propice. Elle est reconduite par la Confédération Paysanne, Greenpeace et Attac. Il est souhaité (et accepter) que d’autres organisations se greffent su cette journée. Des réponses favorables de la part de la FNAB, de la FNE, des amis de la Terre,.....et de Champs Libres sont déjà arrivées.
L’écho de cette journée devrait avoir plus d’impact que l’année dernière. Les erreurs du passé ayant été tirées.

Traité européen

Notre place sera aussi dans le combat contre le traité européen cette année compte tenu du projet productiviste et scientifique qui est donné à l’agriculture européenne dans le texte proposé au référendum.

Campagne antibiotique

Elle ne sera menée que si elle est pertinente et sans risque de se retourner contre nous.

Kit OGM

Il est prêt et sera présenté et mis à disposition lors de la formation des 2 et 3 avril sous forme d’un CD Rom. Le prix de vente est décidé à 5€, à vérifier selon les coûts de fabrication.

Livre OGM d’Attac

Un livre reprenant les argumentaires de base, les éléments juridiques, les derniers types d’arrêtés, quelques éléments nouveaux et les travaux d’Attac sur les OGM doit sortir courant mars. Le titre proposé en replacement de celui en cours : Plantes Génériquement Modifiées : un choix de société ?

Brevets

La pertinence d’un groupe de travail transversal sur la question des brevets se fait de plus en plus sentir. Il est en priorité nécessaire de trouver un animateur avant de lancer le travail de ce groupe.

Les objectifs de la commission

La direction prise est de passer d’un projet de société sans OGM à des perspectives d’agriculture alternatives, en travaillant plus particulièrement sur la question des semences, des arrêtés et des brevets.
Dans cet axe de travail il est émis le souhait d’organiser (fin d’année 2005) un séminaire réunissant les commissions : OGM, grande distribution, AGCS, logiciels libres,....
Les axes retenus pourraient être : la notion d’appropriation de connaissances, de biens publics/communs. La question posée pour organiser ce séminaire est alors : comment se saisissons nous de ces différents thèmes pour impulser le transformations de notre société ?
Il est tout à fait opportun de réfléchir en transversalité lors des chemins de découverte d’Attac ou lors de l’université.

Les arrêtés

De nouveaux types d’arrêtés sont présentés en pièces jointes. Ils seront présents dans le livre. Le constat fait de la part des juges des arrêtés annulés pour des raisons juridiques de responsabilité des maires ou de limitation des arrêtés dans le temps et dans l’espace nous conduit à proposer des arrêtés de types plus restreint et ayant des axes d’interventions plus ciblés.
Des maires sont déjà en possession de ces nouveaux types d’arrêtés et vont les mettre en application dés ce printemps, de manières séparées ou conjointes.
Philippe Bedel, maire de Bax et président de Champs Libres, association de maires ayant pris des arrêtés anti OGM se dit très intéressé par ces arrêtés et va les soumettre rapidement à Champs Libres lors de la prochaine réunion de l’association.
La présence de Champs Libres à la commission OGM d’Attac nous a permis de caler nos travaux en complémentarité sur le terrain juridique d’une manière fort efficace. Philippe Bedel s’en est trouvé également très content. Nous nous sommes engagé à promouvoir auprès des différents maires en France la position de Champs Libres. Nous mettrons un lien avec le site de Champs Libres sur la page de la commission OGM dés que Champs Libres aura finalisé son site électronique. Une diffusion sur Local sera faite également.

Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante : (en cours de réalisation)

Divers travaux
- Le séminaire résistance / désobéissance civile / civique est prévu le 21 mai
- Le séminaire responsabilité des entreprises productrices d’OGM a lieu le 23 avril
- La formation OGM a lieu les 2 et 3 avril

La prochaine réunion de la commission OGM doit pouvoir se tenir du côté du Loiret (ils se sont proposé pour nous accueillir) les 11 et 12 juin, soit une semaine avant la journée d’information, ce qui nous permettra de faire un point général.


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