Tract N° 2 : La constitution et l’emploi

jeudi 3 février 2005

Le recto et le verso sont en document joint ci-dessous

verso du tract
RÉFÉRENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPÉENNE
L’Europe libérale contre l’emploi
Un constat
- Le chômage actuel en France est de 9,9%
- Les délocalisations s’intensifient
- Les 35 heures sont remises en cause
- La précarité augmente (CDI remplacés par les CDD...)
- Le pouvoir d’achat des salariés a baissé
- Les entreprises ferment ou se restructurent
C’est le résultat d’une politique libérale conduite depuis plusieurs années.

Le traité constitutionnel renforce cette politique

L’article I-3. (2 et 3) définit l’objectif fondamental de l’Union Européenne (UE)
- I-3.2 « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Nous avons
dans la même phrase d’abord le monde merveilleux de Peter Pan pour nous appâter puis une
réalité plus coriace, celle qui sera reprise tout au long de la partie III à savoir : « Les politiques et le
fonctionnement de l’Union ».
- I-3.3 « L’Union œuvre pour...une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend
au plein emploi et au progrès social ». Le plein emploi sera la conséquence éventuelle de l’économie
de marché hautement compétitive, c’est à dire de la politique de l’Union définie dans l’art III-178 :
« Les Etats membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché
ouverte où la concurrence est libre... »

C’est la sacralisation du libéralisme économique, et même si l’aspect social est évoqué dans les
objectifs de l’Union (partie I), il disparaît dans la mise en œuvre de cette politique. En effet Partie III,
Chapitre II « politique économique et monétaire »

- art III-177 « ...l’action des États membres et de l’Union comporte, ...l’instauration d’une politique
économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, le
marché intérieur et la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du
principe d’une économie de marché ouverte ou la concurrence est libre.

L’Union s’assurera que tous les États membres auront une même politique économique fondée sur le
respect d’un principe, celui d’une économie de marché où la concurrence est libre. Cet article est
rappelé tout au long de la partie III.

Toute politique sociale sera anticonstitutionnelle.
Qu’en est-il du droit au travail ?

- Partie II (La Charte des Droits fondamentaux) art II-75.1 : « Toute personne a le droit de travailler et
d’exercer une profession librement choisie ». Formidable ! à comparer avec l’actuelle constitution
française : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » Aujourd’hui j’ai le droit
au travail (droit fondamental), avec cette constitution j’aurai le droit de travailler...
- La garantie d’un salaire minimum n’apparaît pas dans ce texte
- La main d’œuvre doit s’adapter art III-203 « l’Union et ses États membres s’attachent, ..à
promouvoir une main d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter (la flexibilité devient la
norme) ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie.. ».
(mises au chômage forcées , absence de protections contre les licenciements...)
- Harmonisation par le bas : Art III-207 : « La Loi ou loi-cadre européenne ne comporte pas
d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ».
- Art III-209 : l’UE s’en remet au marché « pour favoriser l’harmonisation des systèmes sociaux ».

Et encore la suprématie du Marché : art III-131 « Les États membres se consultent en vue de prendre
en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit
affecté par les mesures qu’un état membre peut être appelé à prendre en cas de trouble
intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre... ». Leur seul souci est le fonctionnement
du marché intérieur !

Ce traité ne répond pas au besoin de développer l’emploi pour réduire le
chômage et vivre mieux. Au contraire !


titre documents joints

Tract Europe / Emploi à distribuer sans modération

3 février 2005
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