Des sous et des hommes

Transcription de l’émission du 23 novembre 2004 : Le projet de directive Bolkestein avec Raoul-Marc JENNAR

Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région parisienne
mardi 8 mars 2005

D’actualité même si la directive est provisoirement mise en sommeil...
Vous pouvez écoutez cette émission sur le site des sous et des hommeset de nombreuses autres aussi passionnantes

Pascale Fourier : Il ne l’a pas dit, mais il est chercheur à URFI et à Oxfam si je ne me trompe, et il est l’auteur d’un livre absolument excellent qui s’appelle : « Europe, la trahison des élites » aux éditions Fayard. Alors, si je vous ai invité aujourd’hui, Raoul Marc Jennar, c’est parce que vous êtes, me semble-t-il en tous les cas, un des meilleurs connaisseurs de l’OMC, l’AGCS et de ce qui se trame en Europe. Or, pas en lisant les journaux pour une fois, mais plutôt ce qui se passe sur les sites alternatifs, j’ai eu vent d’une directive, un projet de directive qui s’appelle la directive Bolkestein, qui a l’air de s’intéresser aux services en Europe, un petit peu finalement comme l’AGCS.
Alors j’aurais voulu savoir d’une partce qu’est un projet de directive, parce qu’on s’y perd un petit peu avec ce qui se passe en Europe, et puis surtout ce qui est visé finalement dans l’affaire ?

Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur
Pascale Fourier : Et notre invité aujourd’hui...

Raoul-Marc Jennar : Raoul Marc Jennar

Raoul-Marc Jennar : Un projet de directive, c’est un texte qui est proposé par la Commission Européenne et qui est destiné à devenir une directive : c’est le nom utilisé jusqu’à présent pour désigner une loi Européenne, c’est-à-dire une loi qui va non seulement s’appliquer au niveau des institutions Européennes, mais que chaque Etat, donc en particulier la France, sera obligé d’intégrer dans son droit national. Alors c’est un « projet » parce que c’est un texte qui n’est pas encore adopté.
C’est un texte qui fait partie des matières pour lesquelles la décision appartient à la fois à la Commission européenne et au parlement Européen. C’est une procédure qu’on appelle dans le jargon une « procédure de co-décision ». Il y a une trentaine de matières pour lesquelles le parlement européen est associé à l’élaboration des textes législatifs européens.

Alors il se trouve qu’il y a à la commission européenne, parmi cet aréopage présidé jusqu’à présent et encore pour quelques jours par Romano Prodi, un commissaire qui est chargé de ce qu’on appelle le « marché intérieur »,c’est-à-dire faire de l’espace européen un marché unique. Il s’appelle Frits Bolkestein. Pour ceux qui se demandent d’ou il vient, c‘est un ressortissant des Pays-Bas. C’est aussi un homme qui a un passé politique assez lourd, puisqu’il a été le président de l’Internationale libérale. Donc, pour le dire un petit peu vulgairement, c’est un pote à Alain Madelin. Et il a déposé, le 13 janvier dernier, un projet de directive, réorganisant les services dans le marché intérieur, donc dans l’espace Européen.

L’ampleur du projet est énorme, parce que de quoi parle-t-on quand on parle de Services ? Moi j’invite les auditeurs à simplement se rappeler ce qu’ils ont fait au moment ou ils se sont réveillés ce matin... Ils ont éclairé leur chambre, et ils ont fait appel à une activité de service. Puis ils sont sans doute passés par la salle de bain, ils ont ouvert un robinet et ils ont fait appel à la distribution d’eau qui est une autre activité de service. Ils ont sans doute après, en prenant leur petits déjeuner, branché la radio pour prendre un peu des nouvelles, c’est une autre activité de services puisque l’audiovisuel, la radio, la communication ce sont des activités de services. Puis s’ils ont des enfants, ils les ont conduits à l’école, en prenant le bus. Eh bien, les transports, c’est une activité de services, l’école c’est une activité de service. Si après ça, le père ou la mère est passé chez le médecin, il a fait appel aussi à une activité de service, puisque la délivrance des soins de santé, c’est une activité de service. Et on peut continuer comme ça jusqu’au moment où on va se replonger en-dessous de ses couvertures et éteindre la lumière et se rendre compte que finalement, tout au long de notre vie quotidienne, on fait tout le temps appel à des activités de service. Ce qui veut dire quoi ? Ce qui veut dire qu’a partir du moment où on prétend avoir des lois, des règlements sur les activités de service, cela signifie qu’on prétend avoir des lois, des règlements, sur notre façon de vivre...Or on a déjà, au niveau mondial, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, un accord qui s’appelle AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services. Et en fait ce que Mr Bolkestein se propose de faire, c’est de l’étendre à l’espace européen. Vous me direz : à quoi bon, puisque de toutes façons les accords de l’OMC sont obligatoires, ils sont aussi obligatoires pour les Etats européens.
Mais, il y a une raison à cela, c’est que la Commission Européenne telle qu’on la connaît aujourd’hui, et je ne crois pas que celle qui va venir va changer, pas dans le bon sens en tout cas, elle est profondément ce que l’on appelle, « ultralibérale », c’est-à-dire avoir une vision de la société où les pouvoirs publics jouent un rôle minime. Et donc, en fait l’intention, au fond de cette directive, de ce projet de directive Bolkenstein, c’est d’appliquer l’AGCS, mais en l’aggravant, en allant plus loin que l’AGCS. En allant plus loin dans la mesure où tous les services sont concernés, sans que chacun des Etats membres, si la directive est adoptée, ait la possibilité de dire : « Ah non, moi je ne veux pas qu’on touche par exemple à la santé, à l’éducation, à la culture ». Une fois que cette directive-là est adoptée, les Etats membres auront perdu toute capacité de décision en matière de Services. C’est donc énorme ! Alors que dans le cadre de l’AGCS, ils ont encore le pouvoir de dire : « Oui, on est disposé a libéraliser tel service, mais tel autre on ne veut pas ». Avec la directive Bolkenstein si elle est adoptée, ce sera la Commission Européenne qui décidera.

Pascale Fourier : Mais on pourrait dire que c’est une nécessité finalement, dans le sens où, croire encore dans l’intérêt des nations, au fait qu’on préfère que ce soit des entreprises françaises qui s’occupent... je sais pas, de la radio par exemple... c’est obsolète, complètement, comme mode de pensée.C’est un peu comme si les tribus Gauloises... les tribus gauloises se sont battues entre elles et finalement elles ont été laminées par les Romains ; de la même façon, il faut qu’on réussisse à faire un grand espace, tous ensemble, un grand espace Européen, en balayant complètement tous ce qui peut être de l’ordre du national. Ca n’a strictement aucun intérêt.

Raoul-Marc Jennar : On n’est pas dans ce débat-là. On n’est pas dans le débat entre il ne faut plus que les Etats-nations jouent un rôle parce que nous avons besoin d’un effet de taille ou non. On est dans un tout autre débat. La question qui est posée à travers cette directive comme à travers beaucoup d’autres initiatives de la Commission Européenne, comme à travers d’ailleurs le projet de Constitution, sur lequel les françaises et les français sont amenés à se prononcer l’an prochain, c’est quel est le rôle que l’on entend aujourd’hui réserver aux pouvoirs publics ? ....qui peuvent très bien être européens. Le problème n’est pas de savoir si les pouvoir publics agissent seulement au niveau national, ou s’ils n’existent plus parce que tout est transféré à l’Europe et qu’au niveau Européen il n’y a pas de Services publics. ; le problème est, -c’est vraiment la question fondamentale- : dans le modèle de société que nous essayons de construire depuis à peu près 200 ans, quel est le rôle que l’on attribue aux autorités publiques ? Notamment pour que un certain nombre de droits, dont on a reconnu qu’ils étaient importants et que tous devaient être égaux devant ces droits, je pense, - ce qu’on appelle un peu vulgairement les « droits collectifs », c’est-à-dire le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, le droit au logement, le droit à un minimum d’existence, le droit à un salaire minimum garanti, le droit à une indemnité de chômage, le droit à une pension de retraite...
Ces droits-là, pour pouvoir les exercer, parce que c’est finalement ça qui est important, il ne s’agit pas de mettre sur un bout de papier, quel que soit le nom qu’on donne a ce bout de papier, une série de droits. Comme disait Jean Jaurès il y a un peu près 100 ans, au moment où on fêtait le 100eme anniversaire de la révolution Française : « C’est important d’avoir des droits, c’est encore plus importants de créer les conditions qui permettent de les exercer ». Or jusqu’à présent, on n’a rien trouver de mieux que les services publics pour pouvoir exercer ces droits. Et c’est cela qui est en cause dans le débat sur la proposition de directive Bolkenstein, comme sur la constitution Européenne. C’est quel est le rôle, dans la société qu’on veut pour l’avenir, pour aujourd’hui et pour demain, quel est le rôle des pouvoirs publics ? Et dans quelle mesure les pouvoirs publics ont-ils une obligation de services dans un certain nombre de domaines ? La proposition Bolkenstein répond : « Les pouvoirs publics n’ont plus à s’en occuper ; il faut laisser le privé s’en occuper ». Ce qui veut dire qu’un certain nombre de services seront accessibles à ceux qui peuvent se les payer. Ca, c’est le modèle de société américain. Libre aux Etats-Unis et à ses habitants de choisir ce modèle de société-là. Mais en tout cas, depuis 200 ans, ce n’est pas celui-là qu’on a essayé de construire. On s’est énormément battus, parce que cela ne nous a pas été pas accordé, il a fallu l’arracher, justement pour que ces droits soient reconnus, et pour qu’ils puissent être exercés. Nous vivons aujourd’hui sur un acquis formidable en France. Et ce n’est pas une exclusivité française, et je déplore beaucoup quand mes amis Français disent : « C’est l’exception française, ce sont les services publics à la française ». C’est totalement faux. Les services publics à la française, ils existent au moins dans les 6 pays fondateurs de UE, c’est-à-dire outre la France, l’Allemagne, l’Italie, le Grand duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays Bas. C’est le même modèle. Et c’est ça qui est en cause, c’est de savoir si on confère aux pouvoirs publics, -pourquoi pas aux pouvoirs publics Européens et aux institutions Européennes-, une capacité d’agir de telle sorte que les services soient accessibles à tous. La proposition Bolkenstein répond par la négative, elle nie l’obligation de service et elle dit : « C’est au marché à assurer le service et la compétition, la concurrence, va profiter aux consommateurs, puisque tout le monde est un consommateur » ; on n’est plus des patients quand on va à l’hôpital, on devient un client ; on n’est plus un étudiant ou un élève quand on va à l’université ou à l’école, on devient un bénéficiaire de services ; en fait c’est vraiment ce qu’on appelle la marchandisation des rapport sociaux.

Pascale Fourier : Des sous et des hommes, toujours en compagnie de Raoul Marc Jennar qui est docteur en sciences politique, c’est ce qu’il est écrit derrière son livre, diplômé des universités belges et françaises et chercheur a URFIG et à Oxfam Belgique. Vous me parlez donc de la directive Bolkenstein ; j’étais en train de lire le papier de Michel Husson qui l’appelle « la directive Frankenstein ». Ce n’est pas très rassurant cette affaire....Mais en fait je n’ai pas bien bien bien compris en quoi exactement elle consiste ? Qu’est ce qu’ils nous concoctent ...?

Raoul-Marc Jennar : Elle est à l’image de l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) qui est déjà un accord terriblement dévastateur pour ceux qui tiennent à ce que les pouvoirs publics, communaux, départementaux, régionaux ou nationaux, continuent à être fournisseurs de services, afin d’assurer l’égalité des droits.
Donc comme l’AGCS, la proposition Bolkenstein a une définition extrêmement générale des services : ce sont tous les secteurs de tous les services. Donc on ne protège pas de son application par exemple les services publics, on ne protège pas de son application l’éducation, la santé, les soins de santé. Ca vise tout. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des textes européens une « directive horizontale », qui couvre tous les secteurs. Première chose.

Deuxième chose : elle cible comme l’AGCS, les modes de fourniture, qu’ils s’agissent de fournir un service à l’étranger, qu’il s’agissent pour les consommateurs de services de consommer dans un autre pays, qu’il s’agissent pour un prestataire de service - un fournisseur de service-, d’investir à l’étranger, ou qu’il s’agisse dans les activités de service d’organiser la mobilité des personnes physiques, du personnel employé. C’est la même chose que dans l’AGCS. Mais il y a un élément d’aggravation. Cet élément d’aggravation, on pourrait dire que par rapport au monde 4 de l’AGCS sur la mobilité des personnes physiques, c’est un mode 4 bis qui est un peu l’interface , c’est le principe du pays d’origine. Le principe du pays d’origine... plutôt que de l’expliquer en théorie, je vais essayer de donner un exemple concret. Mais il faut avoir a l’esprit une chose. Et on sait qu’en politique rien ne relève du hasard ou des circonstances. Nous sommes depuis 5 mois 25 dans l’Union Européenne, nous ne sommes plus à 15. Ceux qui nous ont rejoint et en particulier les 8 qui faisaient partie de ce que l’on appelait l’Europe de l’Est constituent une zone où il y a peu de lois sociales, peu de lois fiscales, peu de lois environnementales. En fait ces pays, après l’effondrement du système soviétique, ont été « reformatés » si je peux utiliser le mot par des experts du Fond Monétaire International et par des experts de la Commission Européenne dans un sens très néolibéral, c’est-à-dire l’Etat minimum, ce qui fait qu’aujourd’hui nous avons une Europe avec des disparités énormes : une partie de l’Europe, l’Europe des 15, où il y a des législations fiscales, des législations sociales, des législations environnementales, et une partie de l’Europe où il n’y en a pas. Et ce n’est pas par hasard que cette directive arrive juste à ce moment-là parce que le principe du pays d’origine n’a de sens que s’il y a des disparités. C’est quoi le principe du pays d’origine ? Eh bien, pour prendre un exemple concret, imaginions que les propriétaires d’une clinique privée qui se trouverait ici dans le 11eme arrondissement, décident de se rendre, prenons par exemple la Pologne, à Varsovie. Imaginons, -je suis sûr qu’il y a une rue Chopin à Varsovie-, imaginons qu’ils vont dans une rue Chopin où ils trouvent au numéro 7, au premier étage à droite, un appartement à louer. Eh bien, si la directive est adoptée le numéro 7, 1er étage à droite de la rue Chopin à Varsovie deviendra le siège social de la clinique qui se trouve dans le 11eme arrondissement (s’ils le décident). Mais s’ils le décident, s’ils disent : « Désormais notre siège social est en Pologne », eh bien, pour tout le personnel de la Clinique, ici, à Paris, dans le 11eme, pour les salaires, pour la législation sociale, pour le chômage, pour la pension de retraite... ce sera la loi polonaise !
Et pire, pour les patients aussi, en matière de couverture de soins de santé, ce sera la loi polonaise. En fait, comme le disait un ami syndicaliste, le principe du pays d’origine, c’est un petit peu légaliser le pavillon de complaisance pour les employeurs. C’est un mécanisme qui permet aux employeurs de profiter de la construction européenne telle qu’elle est aujourd’hui, avec une Europe à deux vitesses, et d’aller là où il y a le moins exigeant sur le plan fiscal, sur le plan social, sur le plan environnemental, ce qui démantèle complètement les systèmes existants là où ils existent, c’est-à-dire dans ce qu’on appelait l’Europe occidentale jusqu’il y a quelques années.
C’est d’ailleurs une proposition, et beaucoup d’experts le font remarquer, qui va créer une immense insécurité juridique. Il y a un consensus même des experts qui sont libéraux ou ultra-libéraux : ils reconnaissent que cette directive, s’il elle est adoptée et appliquée telle qu’elle est va créer une formidable insécurité juridique et va permettre le démantèlement des législations Européennes existantes. Parce qu’il y a des législations qui protégent notamment le détachement des travailleurs, qui créent des obligations générales en matière de droit privé. Mais elles ont été faites dans un temps où le moteur de la construction Européenne, c’était l’harmonisation. Aujourd’hui, l’harmonisation n’intéresse plus ceux qui sont les véritables décideurs qui se trouvent derrière les politiques, c’est-à-dire les hommes d’affaires, le MEDEF, mais au niveau Européen ça s’appelle l’UNICE. Ca ne l’intéresse plus d’harmoniser, ça l’intéresse de profiter de l’existence d’un espace dans l’Europe de non-droit. C’est pour ça que la Commission Européenne qui n’est finalement que le bras politique des milieux d’affaires fait cette proposition.

Pascale Fourier : Le bras politique des milieux d’affaires... Je n’arrive quand même pas à comprendre comment des milieux d’affaires pourraient voter ça. Si effectivement ça amène le démantèlement de la législation en matière de droit social finalement, de droit du travail...je ne vois pas...

Raoul-Marc Jennar : Ecoutez, moi je serais un peu moins étonné que vous dans la mesure où je me souviens avoir lu il y a quelques semaines dans le journal Le Monde, un personnage qui fait partie du paysage politique français et qu’on ne considère pas comme un marginal, je veux parler d’Alain Madelin, qui disait qu’en Europe on a encore un système soviétique ! Et on en retrouve dans le conseil de la ville de Paris, des amis d’Alain Madelin. Monsieur Raffarin si je ne m’abuse appartient à la même famille politique qu’Alain Madelin, ce sont les libéraux, c’est Démocratie Libérale. Ces gens-là construisent une Europe qui de plus en plus nous conduit vers le modèle américain. Le modèle du chacun pour soi. Et la directive Bolkenstein, elle démantèle ce qu’il faut démanteler pour arriver à une société du chacun pour soi.
C’est sûr qu’à côté des gens qui sont partisans de cette directive par conviction idéologique, il y en a qui sont totalement opposés, et puis il y a un marais si vous voulez de gens qui hésitent, qui se demandent si on pourrait pas l’accommoder un petit peu à la marge, d’autres qui voudraient la modifier un peu plus fort pour ménager des transitions...On va avoir au parlement Européen dans les mois qui viennent une formidable bataille d’amendements sur cette directive.

Pascale Fourier : Et elle devrait finalement peut-être être adoptée... Mais ça va nous tomber dessus quand ?

Raoul-Marc Jennar : Si, comme on pense, le travail législatif proprement dit commence en janvier, le parlement pourrait adopter en première lecture le texte en juin. Mais je pense qu’en tout état de cause cette directive n’entrera pas en vigueur -quel que soit le contenu du texte, s’il est modifié peu ou beaucoup- pas avant 2006 et peut-être 2007. Surtout si la bataille d’amendements est rude et si on va vers un conflit entre le parlement et la Commission Européenne.

Pascale Fourier : Ce qui se passe en Europe est un petit peu opaque, on en reparlera la semaine prochaine, puisque vous reviendrez, mais est-ce qu’on peut éventuellement avoir une action, nous, simples citoyens ? Ecrire à nos députés Européens ...?? Il y a quelque chose à faire, ou on assiste au désastre ?...

Raoul-Marc Jennar : Il y a beaucoup à faire et on ne doit pas être témoins passifs. Mais la démocratie, c’est précisément cela. Et je crains que depuis une ou deux décennies beaucoup l’oublie : la démocratie a besoin de citoyens conscients agissants et actifs. On n’a pas besoin de réformes institutionnelles pour interpeller nos élus nationaux, pour interpeller nos élus locaux et pour interpeller les membres français du parlement. On peut leur téléphoner, on peut leur écrire, on peut aller les voir et leur demander : « Que comptez-vous faire avec cette proposition qui va bouleverser notre modèle de société, que nous voulons conserver, que nous voulons perfectionner mais que nous ne voulons surtout pas supprimer ». Personne n’est interdit de faire cet acte citoyen et il me semble urgent que chacun le fasse.

Pascale Fourier : C’était des Sous et des hommes, avec Raoul Marc Jennar qui revient donc la semaine prochaine pour nous parler de l’ Europe justement, peut-être du déficit démocratique de l’ Europe. En tout cas, je prends le temps de vous donner le site sur lequel vous pourrez trouver l’ensemble du document de la directive Bolkenstein. Vous pouvez le trouver sur le site qui s’appelle : Europa, qui est le site officiel de la Commission Européenne je crois, si je ne m’abuse. Vous pouvez aussi trouver sur le site de Raoul Marc Jennar dans le quel on trouve des documents extraordinairement bien documentés. Voilà donc, à la semaine prochaine avec Raoul Marc Jennar à nouveau.


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