10 exigences d’Attac-France pour le Conseil européen des 16 et 17 juin

mardi 31 mai 2005

COMMUNIQUE D’ATTAC-FRANCE
http://www.france.attac.org/a5119

La victoire du « non » lors du référendum du 29 mai traduit la volonté des citoyens français d’une remise à plat totale de la construction européenne. Les autorités publiques françaises - chef de l’Etat, Premier ministre, gouvernement - doivent respecter la souveraineté populaire. De leur côté les représentants des autres pays de l’Union européenne doivent tenir compte du mandat donné au gouvernement français.

Une occasion leur est donnée lors du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 16 et 17 juin. Ce Conseil devra donner des signes tangibles que le message du peuple français a été entendu.

C’est la raison pour laquelle Attac-France a proposé d’organiser une délégation des premiers responsables des organisations politiques, syndicales et associatives qui ont appelé au rejet du traité constitutionnel européen au titre d’une Europe sociale, internationaliste, solidaire, féministe, écologiste et démocratique. Elle pourrait se rendre à Bruxelles le 16 juin en fin de matinée et demander à être reçue par le Conseil afin de présenter les exigences qui se sont exprimées lors du référendum. Une conférence de presse pourrait être organisée sur place à 12h00.
Par ailleurs, Attac-France a demandé une audience, avec les organisations qui le souhaiteront, au nouveau Premier ministre, M. de Villepin, pour préparer la réunion de ce Conseil.

Sans attendre les nécessaires renégociations, Attac-France propose dix mesures immédiates qui permettraient au Conseil européen de démontrer une volonté de concilier la construction européenne avec les attentes exprimées par les peuples européens.

1.- Demande du Conseil à la Commission de retirer toutes les directives européennes de libéralisation en cours (notamment les directives Bolkestein, sur le temps de travail, sur les aides publiques aux entreprises, sur les transports ferroviaires).

2.- Réunion d’urgence de l’Eurogroupe pour exiger une modification substantielle de la politique monétaire par la baisse des taux d’intérêt et la recherche d’une parité de change entre le dollar et l’euro plus favorable à ce dernier.

3.- Engagement de procéder à un nouvel assouplissement du pacte de stabilité.

4.- Augmentation substantielle du budget européen et des fonds structurels à destination des pays nouveaux entrants, seul moyen de les aider dans leur développement au lieu d’encourager le dumping social et fiscal et les délocalisations.

5.- Organisation d’une relance économique européenne, y compris par l’emprunt, fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques contribuant à améliorer l’environnement, les transports ferroviaires, l’éducation, la santéS, et visant à la création d’emplois.

6.- Accroissement de l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB des Etats membres de l’Union, implication plus forte dans les objectifs du millénaire et annulation de la dette des pays pauvres.

7.- Moratoire sur les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

8.- Mise en place de groupes ad hoc visant à préparer des mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux et pour promouvoir les taxes globales.

9.- Retrait immédiat d’Irak des troupes de pays membres de l’Union.

10.- Remise à plat de l’ « agenda » de Lisbonne (Conseil européen des 23 et 24 mars 2000) et de l’agenda social 2005-2010.(1)

(1) Il a été décidé à Lisbonne de « moderniser les systèmes de sécurité sociale et d’éducation », et chacun sait ce que cela signifie dans le langage bruxellois ; d’accélérer « les réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l’achèvement du marché intérieur » ; de « pleinement intégrer et libéraliser les marchés des télécommunications » ; de « définir une stratégie pour l’élimination des entraves aux services » (AGCS) ; d’ « accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l’électricité, les services postaux et les transports, l’espace aérien » ; de « faciliter la participation constructive de tous les investisseurs à un marché intégré en supprimant les obstacles à l’investissement dans les fonds de pension » ; de « réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail, notamment sur le travail peu qualifié et faiblement rémunéré, améliorer les effets d’incitation en faveur de l’emploi et de la formation des régimes d’imposition et d’allocations ».


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