"Annoncée avec fracas au G8, l’annulation des créances sur les pays pauvres est entravée. Dette : le FMI ne s’efface pas" par Damien MILLET et Eric TOUSSAINT

article de "Libération" mardi 09 août 2005
mercredi 10 août 2005

le 11 juin, les ministres des Finances des pays du G8, le groupe des huit pays les plus industrialisés, ont annoncé de façon tonitruante un accord qualifié d’historique : l’effacement de la dette détenue par dix-huit pays pauvres envers la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds monétaire international (FMI), soit 40 milliards de dollars. A terme, vingt autres pays pourraient en bénéficier, portant le total à 55 milliards de dollars.

Il peut paraître étrange que les dirigeants du G8, ardents défenseurs de la « bonne gouvernance » et de la « transparence » chez les autres, aient pris l’initiative d’annuler des créances détenues par la Banque mondiale, la BAD et le FMI sans que ces institutions n’aient leur mot à dire. Ce n’était que partie remise : on a appris que dès les jours suivants, plusieurs pays du Nord non-membres du G8 se sont agités au FMI et ont mis en cause cette décision.

Tout d’abord, le représentant de la Belgique au FMI, Willy Kiekens, a affirmé le 22 juin : « Tant que le Conseil n’a pas entériné la proposition du G8 sur l’annulation de la dette, le Fonds devrait continuer selon les règles et politiques actuelles. Et évidemment, les pays devraient continuer de servir leur dette envers le Fonds, en totalité et à la date prévue. » Puis il a lancé l’idée d’un mécanisme permettant de ne pas effacer de manière irrévocable la totalité de la dette des 18 pays envers le FMI. Cette proposition, que l’on peut résumer en « refinancement par don », est la suivante : le FMI continue d’exiger les remboursements, et si le pays concerné applique des politiques économiques « adéquates », c’est-à-dire entérinées par les experts ultralibéraux du FMI, le Fonds reversera les sommes remboursées au pays endetté.

Une semaine plus tard, la Belgique a eu le renfort de trois pays riches : la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas. Leurs représentants ont déposé un mémorandum dans ce sens. Ces quatre pays, souhaitant modifier les termes de la décision annoncée par le G8, demandent le maintien de conditionnalités fortes en échange de l’effacement de la dette, puisque, selon eux, « la conditionnalité est un trait essentiel pour l’usage effectif des ressources libérées par la réduction » annoncée. Pourtant, les 18 pays sélectionnés ont atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), qui impose déjà de longues années de réformes économiques dans un sens néolibéral : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suppression des subventions aux produits de base, quatre mesures qui affectent surtout les pauvres ; privatisations ; libéralisation de l’économie et mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les multinationales... La mainmise des créanciers sur l’économie de ces pays est très forte, le G8 se contentait d’alléger la dette et se promettait de renforcer les conditionnalités à l’occasion de nouveaux prêts. Pour Willy Kiekens et ses collègues hollandais, suisse et norvégien, c’était déjà trop.

Rappelons pour l’occasion que le mode de fonctionnement du FMI est tout simplement antidémocratique. On peut parler de despotisme des pays riches. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une voix et une seule (avec une exception de taille au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent chacun un droit de veto), le FMI ­ comme la Banque mondiale ­ accorde à chaque pays une quantité de droits de vote en fonction de son influence politique et économique présumée. Les Etats-Unis détiennent ainsi plus de 17 % de droits de vote, suivis par le Japon et l’Allemagne (environ 6 % chacun), la France et le Royaume-Uni (environ 5 % chacun). A titre de comparaison, la Chine ne possède que 2,94 % des droits de vote et le groupe emmené par la Guinée-Equatoriale, qui regroupe 24 pays d’Afrique noire francophones et lusophones, en possède seulement 1,41 %.

Dans ces conditions, la fronde menée par la Belgique, la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas n’est pas un combat perdu d’avance. Le poids de ces quatre pays au conseil d’administration du FMI est loin d’être négligeable : chacun représente dans ce conseil un groupe d’une dizaine de pays. A eux quatre, ils détiennent 16,32 % des droits de vote. C’est suffisant pour bloquer le FMI. En effet, les décisions importantes engageant l’avenir du FMI nécessitent 85 % des droits de vote. D’ordinaire, cela permet aux Etats-Unis d’empêcher toute évolution qu’ils n’approuvent pas. Cette fois-ci, de « petits » pays s’en emparent. Mais il est regrettable qu’ils le fassent pour bloquer un effacement de dette, si insuffisant et inadapté soit-il. Pourquoi, par exemple, ces pays n’ont-ils pas pris la peine de s’unir pour bloquer la nomination provocatrice de Paul Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale en mars ?

Pour notre part, nous affirmons que le FMI et la Banque mondiale peuvent assumer une annulation totale de leurs créances sur les pays pauvres. En fait, les réserves en or du FMI et les fonds propres de la Banque mondiale dépassent 75 milliards de dollars. Dans les livres de comptes des institutions financières internationales, la dette des 18 PPTE s’élève à 40 milliards de dollars, mais leur valeur réelle sur le marché est de l’ordre de 3,2 milliards de dollars, si l’on se réfère aux Etats-Unis qui appliquent à tous les PPTE une décote de 92 %. Au lieu d’effacer la dette sur plusieurs dizaines d’années, comme prévu aujourd’hui, ces deux institutions sont tout à fait en mesure de régler cette question dès cette année, en appliquant la même décote de 92 % et en passant ces dettes par « pertes et profits ». Elles pourraient même effacer définitivement cette année la totalité des dettes qu’elles réclament à l’ensemble des pays à faible revenu (dont Haïti et le Bangla- desh, par exemple, qui ne sont pas PPTE). Dans le même temps, ces institutions doivent évidemment renoncer à imposer la poursuite des politiques néolibérales. Seules les populations des pays concernés et leurs représentants sont habilités à contrôler l’utilisation des sommes épargnées.. Les campagnes internationales pour l’annulation de la dette et les mouvements sociaux poussent dans ce sens, premier pas vers une annulation massive de la dette des pays en développement.

Par Damien Millet président
du Comité pour l’annulation
de la dette
du tiers-monde (CADTM) France
et Eric Toussaint président
du CADTM Belgique.


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