L’OMC : DE DOHA A HONG-KONG VIA GENEVE (I) PAR RAOUL MARC JENNAR

Le programme de Doha (2001)

Lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, à Doha, en novembre 2001, les pays industrialisés, et en particulier l’UE et les USA, ont réussi à imposer l’ouverture d’un cycle de négociations commerciales internationales qu’ils ont baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ». Un programme de négociations qui, tout évoquant à de multiples reprises les questions de développement, faisait surtout la part belle aux attentes des pays riches.

Cette réussite, après l’échec de Seattle, est liée aux circonstances : la conférence se tenait quelques semaines après le 11 septembre, au moment de l’invasion de l’Afghanistan. M. Robert B. Zoellick, ministre US du commerce, et son collègue européen, le socialiste français Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce n’ont pas cessé de répéter qu’un accord à Doha « contribuerait à la lutte contre le terrorisme ». Ce qui signifiait que bloquer un accord, c’était encourager le terrorisme ! Aucune délégation du Sud n’a voulu prendre le risque d’une telle accusation, je peux en porter témoignage.

Par la suite, les négociations entamées dans le cadre du programme de Doha n’ont abouti sur aucun dossier à l’exception d’un accord sur les médicaments du 30 août 2003 qui s’avère, à l’usage, impraticable.

L’impasse de Cancun (2003)

La cinquième conférence ministérielle en septembre, à Cancun, a vu les pays du Sud s’organiser en groupes par dossier pour exprimer leur opposition aux propositions américano-européennes. La conférence n’a débouché sur aucun accord.

Le « cadre de juillet » (2004)

Suite à d’intenses pressions tout au long du premier semestre 2004 sur les pays du Sud les plus résistants, suite aussi à l’accord du Brésil et de l’Inde de participer avec l’Australie, les Etats-Unis et l’Union européenne aux travaux d’un groupe de négociation informel (FIPS - Five Interested Parties) où ils n’ont défendu que leurs seuls intérêts, un accord est intervenu fin juillet (appelé le « July framework »), à l’occasion d’une réunion du Conseil général de l’OMC, sur un cadre resserré de négociations (Document OMC WT/I/579 - 2 août 2004). En fait, même si le document évoque quasiment tous les points du programme de Doha, la volonté de négocier c’est surtout manifestée sur les trois sujets suivants : agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) et services.

Situation détaillée sur le document pdf à télécharger ici (140 Ko)->
[http://www.local.attac.org/attac83/IMG/pdf/DE%20DOHA%20A%20HONG%20KONG%20I.pdf]

Recommandations

Pour les Européens, un constat s’impose : le Commissaire au Commerce, le blairiste Peter Mandelson est dans la droite ligne de ses prédécesseurs Leon Britan et Pascal Lamy. Ce qui s’explique par ses convictions personnelles (« nous sommes tous des Thatchériens » écrivait-il dans le Times du 10 juin 2002), mais également par un soutien sans faille des 25 gouvernements à une libéralisation tous azimuts.

Dès lors, toute action sur les négociations à l’OMC passe par une remise en cause du mandat conféré au Commissaire au Commerce par les gouvernements. Ce mandat a été adopté en 1999, avant Seattle, confirmé, pour l’essentiel, en décembre 2003, après Cancun et précisé le 15 juin dernier. C’est un mandat qui répond aux attentes des firmes transnationales.

Après les échecs de Seattle et de Cancun, après les objections argumentées, répétées depuis des années par les pays du Sud, aux propositions européennes, au moment où s’observe, comme à la veille de Cancun, un blocage général sur tous les dossiers dont l’obstination européenne est très largement responsable, l’Union européenne doit procéder à une réévaluation de sa position de négociation et constater que le mandat confié au négociateur n’est plus pertinent.

Il est urgent que l’Union européenne cesse de dicter aux pays du Sud ce qu’elle juge bon pour leur développement et qui en fait ne sert que les intérêts des capitalistes européens.

Il est urgent que l’Union européenne accepte enfin que ces pays décident eux-mêmes sur la base de quels critères ils veulent se développer.

Une telle révision du mandat européen devrait, dans l’immédiat, faire de l’Union européenne le défenseur d’un processus impartial et le promoteur de pratiques démocratiques, en particulier en exigeant :

 que soit établi un calendrier précis pour les matières à négocier d’ici à Hong Kong, comprenant une méthodologie qui soit globale, transparente et incluant tous les Etats membres ;

 que soit abandonnée la pratique de textes préalablement négociés en cercles restreints et ensuite présentés comme à prendre ou à laisser ;

 que soit abandonnée la pratique consistant à accuser ceux qui refusent les propositions des pays industrialisés de vouloir détruire le programme de Doha ou de ne pas contribuer à la lutte contre le terrorisme ;

 que les sujets en négociation soient équilibrés et qu’un parallélisme soit instauré afin que toute demande des pays industrialisés soit négociée en même temps qu’une demande équivalente en importance des pays du Sud.

Une telle révision du mandat européen devrait, sur le fond, interdire au négociateur européen de demander aux pays en développement ce que l’Union européenne n’est pas prête à réaliser elle-même en particulier dans le domaine de l’agriculture, de l’accès au marché des produits non agricoles (NAMA) et des services. Le négociateur européen devrait soutenir le principe de l’élimination de toutes les subventions à la production et à l’exportation de coton.

Un nouveau mandat européen devrait intégrer la promotion du concept de souveraineté alimentaire afin de laisser chaque peuple libre du choix des modalités de son autosuffisance alimentaire.

Un nouveau mandat européen devrait exiger une révision de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle afin d’interdire toute forme de biopiraterie, afin d’empêcher que l’usage des brevets conduise à la production d’OGM et afin de rendre accessibles à tous les médicaments dont chacun a besoin pour se soigner.

Enfin, toute révision du mandat européen devrait inclure l’exigence d’une renégociation de l’AGCS incluant la définition des services publics et leur exclusion de tout accord commercial. En tout état de cause, l’UE doit exiger l’exclusion explicite de la santé, de l’éducation, de la culture (en ce compris l’audio-visuel) et de l’environnement (en ce compris la gestion de l’eau) de la nomenclature des services auxquels s’applique l’AGCS.

C’est ce qu’il faut exiger dechaque gouvernement et de la Commission européenne.

Raoul Marc JENNAR

chercheur auprès du mouvement social

URFIG