Bulletin N°1, 2, 3, 4 de HongKong par Susan George

mercredi 14 décembre 2005

Je vous redige ce premier bulletin avant de partir ce soir a la Reunion ministerielle de l’OMC qui debute mardi matin 13 decembre a Hong Kong. Je ne sais pas si ces bulletins seront quotidiens mais avec Frederic Viale, nous allons essayer de vous tenir au courant au jour le jour. Ce premier envoi a pour but d’essayer de decrire l’etat des lieux.

Attac France participe a cette reunion ministerielle en tant que tel, en tant que membre du reseau europeen S2B [soit Seattle to Brussels en anglais] qui est
lui-meme membre du reseau mondial Notre monde n’est pas a vendre [Our World is
not for Sale, soit OWINFS]. Nous cooperons tous avec le Hong Kong Peoples
Alliance qui s’est construite l’an dernier, milite pour la democracie et s’est
chargee de l’organisation localement. Ce sont des reseaux qui se sont
developpes depuis plusieurs annees et qui ont pris l’habitude de travailler ensemble depuis la ministerielle de Seattle en 1999.

Notre principal mot d’ordre sera « Pas d’accord du tout vaut mieux qu’un mauvais accord ». Comme Dupond, je dirais meme plus : L’OMC est opposee dans son principe au developpement du Sud et ne fait que mettre en oeuvre et en musique partout dans le monde la doctrine neo-liberale que nous combattons sur tous les fronts. Le monde a certes besoin de regles pour encadrer le commerce, mais pas celles-ci.

Quand les delegues prendront place dans le Centre des congres et d’expositions de Hong Kong, la situation sera a peu pres la suivante : le texte qui sert de base a la negociation a ete redige par les services de Pascal Lamy, DG de l’OMC et par les ambassadeurs qui president les negociations sur les principaux sujets qui seront cette fois-ci l’agriculture, l’acces aux marches non-agricoles dit NAMA en anglais et les services ; avec des sujets de moindre importance qui sont la propriete intellectuelle et le developpement. Un premier texte est sorti le 26 novembre ; il a ete amende au cours de mini-negociations dites de « green room » [ou salle verte a cause de la couleur du papier mural du bureau du DG] et publie dans sa version Hong Kong le 2 decembre. La methode green room est tres contestee car les participants sont choisis on ne sait comment et les pays pauvres et faibles sont toujours sous representes, mais elle sera utilisee
encore a Hong Kong et demarrera la des le 12 decembre. .

Prenons d’abord les sujets consideres comme moins importants meme s’ils ne le sont pas du tout pour les pays pauvres.

— Le developpement.


A la ministerielle de Doha en 2001, on a obtenu la participation des pays en developpement [PED] en leur promettant une serie de dispositions censees promouvoir leur developpement. Ces dispositions de toute maniere ne sauraient compenser les pertes que ces memes pays risquent de subir dans les negociations agriculture-NAMA-services. On leur promet par exemple de « l’Aid for Trade »—aide pour le commerce—mais les mesures, et/ou les sommes promises n’ont pas ete concretisees-on propose juste « une reunion avant juillet 2006 pour les considerer » et de toute facon ne seraient accordees que quand les PED auraient mis en oeuvre les accords OMC. C’est un marche de dupes.

— ADPIC et Sante ;[« TRIPS and Health »],


autrement dit l’acces aux medicaments brevetes qui sont regis par l’accord sur la propriete intellectuelle. Le 5 decembre on a rendu permanent et integre dans le texte principal une decision d’aout 2003 mais cette solution usine-a-gaz a ete denoncee par MSF et d’autres ONG parce qu’on sait deja qu’elle ne fonctionnera pas et qu’a ce jour pas un seul malade en a beneficie. On se demande comment et pourquoi les pays africains en particulier l’ont acceptee.

— Le « traitement special et differencie » [S&D]


qui comporte differentes mesures pour que les PED et en particulier les Pays les moins avances [PMA] aient un acces aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas et beneficient de delais pour mettre en oeuvre les accords de l
 »OMC. Le texte reste a negocier a HK. Lamy, Mandelson et Portman [le
negociateur US] vont surement en faire grand cas.

— Le coton,


tres important pour plusieurs pays africains. Il aurait du faire l’objet d’une « recolte precoce » ou early harvest, terme consacre pour un sujet sur lequel la negociation peut etre conclue en lui-meme, separement de l’ensemble des negociations, en l’occurrence celles sur l’agriculture. Les USA bloquent et ont annonce que l’elimination des soutiens qu’ils accordent a leurs producteurs de coton [$3 milliards par an] ne sera decidee que dans le cadre des negociations agricoles.

Bref, pas grand’chose a attendre pour les PED.

Sur les grands dossiers Agriculture, NAMA et Services :

Agriculture.


Sujet de rupture a Cancun en 2003. Les trois grands chapitres, ou « piliers
 », du dossier sont les Soutiens internes aux producteurs, les Soutiens a l’exportation et l’Acces aux marches agricoles, soit les droits de douane appliques a la frontiere. Chaque pilier comporte de nombreux sous-chapitres qui contiennent eux-meme des sous-sous chapitres et il n’est pas question d’entrer dans le detail ici [lire l’article de Jacques Berthelot dans le Monde
Diplomatique de decembre]. Comme chacun sait, les pays riches subventionnent
leurs agriculteurs mais empechent aussi l’entree des produits competitifs du Sud [cas extreme : les tarifs douaniers de 400% appliques au Japon sur le riz importe]. Les pays du Groupe des 20-G-20, dont des exportateurs comme le Bresil, l’Argentine ou la Thailande veulent l’ouverture des marches, ; le Groupe des 33 [qui inclut aussi une dizaine des pays du G-20] veulent essentiellement proteger leur propres agriculteurs et leurs propres marches d’etre inondes de produits du Nord vendu en-dessous des couts de production [le « dumping »] tandis que le G-90 [les plus pauvres, les Africains, les ACP, les PMA] veut a la fois garder comme le G-33 des protections elevees aux frontieres mais conserver les avantages de tarifs preferentiels dont beneficient certains de leurs produits sur les marches des pays riches. On le voit : les pays du Sud ont des interets divergents. D’autre part, depuis Cancun, les USA et l’UE
ont consacre bien des efforts a diviser ces groupes encore plus. Mandelson
peut tirer un lapin de son chapeau, par exemple en annoncant une date et des baisses annuelles chiffrees pour la fin des subventions a l’exportation. Ce serait relativement facile pour l’Europe vu que ces subventions sont d’environ 3.5 milliards d’euros seulement [sur une PAC qui coute au total 40]. Ce serait un prix modeste pour un impact symbolique spectaculaire. Si c’est le cas, des pays comme le Bresil seraient prets a lacher sur les deux autres grands dossiers, le NAMA et les Services.

Faut-il en tant qu’altermondialistes soutenir les objectifs du Sud ? Pas tous. Nous n’avons aucune raison de soutenir « le » Bresil sur ce dossier, car il s’agit d’agriculteurs disposant de millier d’hectares et de transnationales comme Cargill ou Bunge, exactement les memes qui exportent a
partir des USA, du Canada, de l’Australie. Mais nous devons faire cause
commune avec les petits producteurs qui savent deja qu’ils vont perdre. Les « preferences » douanieres des pays du Nord seront erodees [preference erosion].
Deja les ACP, qui recevaient le meme prix pour leur sucre que les producteurs beteraviers de l’UE vont souffrir une baisse d’un tiers du prix accorde, annonce par Mandelson le mois dernier ; alors qu’ils n’ont plus un marche preferentiel pour leurs bananes a cause de la decision de l’ORD de l’OMC qui condamnait cette preference jugee discriminatoire pour les bananes de l’Amerique centrale et du Sud. Ce sont des milliers de petits producteurs ACP quasiment condamnes a la mort lente.

NAMA :


Ce secteur [marches non-agricoles] concerne aussi les produits forestiers et de la peche et promet d’etre sur ce plan un desastre ecologique. D’une maniere generale, les pays riches veulent obliger les pays du Sud a baisser leur protections douanieres selon une « formule suisse » qui stipule que les tarifs les plus eleves seront baisses le plus, avec des pourcentages a definir pour chaque « bande » de tarifs [ex. de 0 a 25% ; de 26 a 60% . de 61 a 90%, au-dessus de 90%...] Ceci a de nombreux inconvenients pour les pays avec des industries « jeunes » et pas encore tres efficaces. Tous les pays qui ont reussi y compris les reussites les plus recentes comme la Coree du Sud l’ont fait en appliquant des tarifs protecteurs et en ciblant les depenses etatiques vers les industries qu’ils souhaitaient developper. L’opn veut maintenant
retirer l’echelle et ouvrir ces marches aux transnationales du Nord. D’autre
part, les pays pauvres retirent jusqu’a 40 pourcent de leurs revenus des taxes percues aux frontieres. Enfin ils perdraient toute flexibilite dans leur politiques economiques car une fois un tarif baisse, impossible de le relever :
la formule suisse, c’est pour toujours. Le NAMA est une recette pour
verrouiller les PED a la place industrielle qu’ils occupent deja.

Les Services


enfin et cet AGCS que les militants d’Attac connaissent bien. Ici Mandelson a ete tres fort et a propose que les pays du Nord soient obliges d’ouvrir 139 et les PED 93 sous-secteurs sur un total de 163. Une coalition de PED, avec le Bresil en tete, s’est revoltee et a exige que soit mise « entre parentheses » ou « brackets » [..... ] le texte de negociations du Secretariat de l’OMC et c’est maintenant tout l’Annexe C sur les services qui se trouve « bracketee ». La strategie de Lamy sera d’abord a « acheter » les PMA/PED avec un package de « developpement » qui ne vaudra pas bien cher [voir supra] ; de faire mettre sur la table une offre en agriculture qui seduit le Bresil en echange de quoi le Bresil lacherait ses petits camarades du Sud sur les Services. Le Bresil est egalement soucieux de preserver son alliance avec l’Inde et l’Inde, se prenant apparamment deja pour un pays developpe, est deja favorable a l’Annexe C telle
qu’elle a ete definie par l’UE. L’Inde, l’un des pays les plus en avant pour
defendre les interets du Sud a Doha et a Cancun ne leur sera d’aucun secours cette fois-ci.

Pas de repos pour ATTAC ! Les majeurs [UE, USA et maintenant l’Inde] ont deja decide de commencer les negotiations sectorielles apres HK, selon le modele des negocations qui ont deja eu lieu pour les secteurs financier et des telecomms. Si les pays du Sud l’acceptent, selon certains observateurs comme nos amis du Third World Network, il y aurait des negociations sectorielles dans une quinzaine de domaines dont l’energie, la construction, les transports, la poste, la distribution, l’audio-visuel, l’environnement et le Mode 4 sur le ‘mouvement des personnes physiques’ qui interesse beaucoup les pays du Sud comme l’Inde, le Bangladesh, le Pakistan, les Philippines.....

Dans l’Annexe C, l’on retrouve aussi notre vieil ami « les marches publics », chasses par la porte a Cancun et qui revient a present par la fenetre.

Les bagarres les plus apres a HK vont, je pense, avoir lieu non plus autour de l’agriculture comme a Cancun, car les Europeens pensent comme le MEDEF-c’est une petite part du PNB, de l’ordre de 2%, alors que les services representent
70-75%. Dans le domaine des services, le Sud ne pourra pas compter sur l’aide
de l’Inde et du Bresil. Beaucoup va dependre du G-90 mais saura-il resister a la fois au Nord et aux plus grands du Sud ? Autre grand inconnu : la Chine ne dit mot, mais risque fort de se placer du cote de l’Inde et du Bresil, ses partenaires dans le G-20.

Beaucoup d’activites aussi du cote des ONG-nous aurons notamment un seminaire avec nos camarades d’Attac Japon qui vient a HK a 30, et aussi avec les parlementaires europeens du groupe Gauche unie. On vous tient au courant.

A bientot,

Susan


MARDI 13 DECEMBRE : ACTIVITES A HONG KONG,
BULLETIN ATTAC Numero 2

Une journee riche : meilleure histoire, c’est qu’arrive a l’aeroport de Hong Kong, Jose Bove a ete arrete et prie de reprendre le premier avion pour la France. Il a telephone a sa compagne, qui lui dit : « Justement, il y a Pascal Lamy qui parle a France Inter en ce moment et tu peux telephoner au standard.
Ce que Jose fait aussitot. D’abord, on croyait a une farce mais a force de details, le standard finit par croire qu’il s’agit bel et bien de Jose. Qui entreprend notre cher Lamy au bout du fil, qui est capable rde reconnaitre un desastre de relations publiques en perspective et depeche des officiels du gouvernement de HK poujr accueillir Jose a la sortie de l’immigration. Il est donc parmi nous. Comme beaucoup d’autres d’ailleurs, les reunions de OWINFS [vous voyez pourquoi maintenant il faut garder le premier bulletin, je ne vous dis plus ce que ca veut dire] sont bondees et doivent bien representer 50 nationalites-tiens, demain je vais essayer de compter.

Autre moment fort : les Coreens, venus en nombre, sont alles avec la manif [que je n’ai pu suvire a ce moment-la] sur le port ou ils se sont deshabilles [avec toutefois de pudiques maillots de bain en dessous ; enfiles des gilets de sauvetage et plonge a plusieurs dizaines dans une eau glaciale. Ils etait vite
repeches par les forces de l’ordre. J’ai pu quand meme aprrocher la
manif de
l’autre bout et aller jusqu’au point de jonction entre les manifestants et la police, tres nombreuses. Avec la Deputee verte europeenne Caroline Lucas, je suis passee, a force de mise respectable et d’attitude raisonnable presque partout, mais apres une bonne demie-heure de l’immobilisation des uns et des autres et parce qu’on m’a dit que les tambours des Coreens etaient annonciateurs d’un nouvel suicide ; parce que je sentais enfin que le vent politique allait tourne, j’ai rebrousse chemin vers le centre des conferences avec Caroline. Bien nous en a pris : un quart d’heure apres, on pouvait voir a la tele des affrontements a l’endroit ou je me trouvais auparavant, avec jets d’oeuf ou d’autres substances desagreables vers les boucliers des flics, et lancement de gaz lacrymogenes. Les Coreens risquent en grand nombre de perdre leurs terres agricoles pour permettre la construction d’une grande base militaire americaine.

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Nous sommes bien contents d’avoir avec nous Abi Dymand, jeune etudiante britannique [qui ne coute pas un centime a Attac] ; de langue maternelle anglaise, elle « couvre » pour nous les evenements que ni Frederic ni moi ne pouvons couvrir et prend des notes pour nous. Le soir on essaie de faire le point, mais il est deja 12h30..... et maintenant 2H15 au moment ou je termine cette redaction.

EVENEMENTS DE MA JOURNEE [sg] Dans l’ensemble des notes ci-apres, j’essaie de mettre les points importants en gras pour vous gagner du temps. REUNION DU GROUPE GUE [gauche unie europeenne] DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC DES PARLEMENTAIRES D’AUTRES CONTINENTS : [ou je suis intervenue avec d’autres sur les alternatives]

Mario Joyo Aguja, Akbayan Party, delegue des Philippines : le commerce n’est pas la liberte pour tous, c ’est un echec total pour les petits, specialement les agriculteurs, pecheurs, le ‘droit’ n’est que d’exporter mais pas de droit au
developpement. Ce regime ne donne aucun benefice aux petits
producteurs ni ou
petits commercants. Ce regime ne fait qu’accroitre la production ; tous sont obliges de produire pour gagner plus et les prix baissent pour tous, car il y a
surproduction. Les productions de Chine ruinent aussi les industries
chez
nous. Les regles du neo-liberalisme aux Philippines avaient deja ete instaurees par la Banque et le FMI. La question politique : Peut-on reformer ce systeme de l’interieure, en renforcant par exemple le role des parlements dans l’OMC ? Meme si c’etait le cas, il faut se rendre compte que les
parlements ne representent pas toujours la voix du peuple. Ou doit-on
essayer
d’utiliser les regles de l’OMC [SSM, S&D] ? C’est cela la demarche des G-33 et G-20. Mais il y a aussi les accords bilateraux qui contredisent ces accords.
Toute reforme semble tres difficile.

Nous voulons notamment que la peche soit hors NAMA, mettre les services et l’agriculture hors OMC-ce qui veut dire en gros que nous voulons un autre
systeme et la fin de l’OMC. Mais comment faire ? il faut depasser le
stade
de dire Non au systeme actuel. Faire comprendre au peuple la maniere
dont
l’OMC opere dans la vie de tous les jours. Travailler avec le mouvement social de masse. [Son parti a ete organise par le mouvement de masse, qui voulait cette expression politique, pas le contraire]. Developper l’unite entre partis
politiques dans la region ASEAN Dans les Philippines, succes pour le
mouvement qui cherche a discrediter et expulser le President. S’opposer est plus facile que definir les alternatives.

Leonardo Nicolini, Senateur, Frente Amplio, Uruguay. Le Frente Amplio
a gagne
en mars après 30 ans de lutte ; c’est une victoire dans un pays sous direction neoliberale. L’Uruguay recherche la reduction des subventions a l’agriculture
 ; reconnait la necessite d’unite MERCOSUR est un debut dans ce sens
malgre
l’opposition des USA et le Venezuela les a rejoint.

Boubacar Toure, depute du Parti progressiste, Mali. : Nous sommes
places
devant un systeme qui subventionne pour tuer d’autres l’Europe et les USA soutiennent des producteurs chez eux mais tuent a cote. Ce sont 150.000 producteurs de coton aux USA mais 30 pays martyrs qui ne peuvent pas survivre.
La dette aussi tue et elle est odieuse, immorale. Au Mali, le secteur agro-pastorale = 46% du PNB et occupe 80% de la population. Les exportations de coton representent des taxes pour l’Etat et 35 % de la population vit
directement de la culture du coton. La subvention USA/EU est un
terrorisme
deguise ; l’argent des contribuables americains et europeens est transfere vers des producteurs de coton et ils soutiennent ainsi indirectement l’analphabetisme, la maladie et le manque d’eau potable. Il faut aider les gouvernements qui sont sous la menace de cette extinction. Il faut informer les Europeens et les Americains. Une petition des producteurs maliens circule
 : 10 millions de producteurs africains meurent, signer la petition et mobiliser les populations.

Parlementaire sud-africain de l’ANC : Ce cycle doit etre celui du
developpement et d’Aide pour le Commerce, Aid for Trade. Les positions
de
l’Afrique du Sud refletent les valeurs de l’ANC ; il veut des changements
significatifs en agriculture. Mais contrairement au Mali, l’Afrique du
Sud a
de grands agriculteurs blancs qui sont la depuis des generations ; c’est tres different d’un pays ou les agriculteurs sont de petits paysans. La conference ministerielle a Arusha [notamment sur le TRIPS...] ; role des parlementaires est de rappeller le role du developpement dans les negociations actuelles. Les subventions agricoles : l’agriculture est tellement plus importante pour le Sud que pour le Nord, dont c’est seulement une petite part du PNB alros que pour le Sud c’est majoritaire. Ce que les PVD peuvent gagner au niveau multilateral est de toute maniere repris dans les accords bilateraux qui proliferent et qui ont un grand impact a HongKong. Rappellons-nous que la delegation americaine a Cancun etait enorme, c’est significatif, car les delegations n’ont pas les memes ‘muscles’ pour negocier. Les USA veulent maintenant des negociations sectorielles, en particulier dans les services, ce qui rendrait encore plus difficile la negociation pour les pays du Sud car ils n’ont pas le personnel necessaire.

Notre attente pour HK doit etre realiste ; nous ne pensons pas obtenir beaucoup plus que depuis 4 ans ; mais les ambassadeurs a Geneve sont des techniciens, ils ont besoin d’un soutien politique et que chaque parlement joue un role plus important, les politiques doivent s’engager plus dans le debat, avec la societe civile. [Je crois que cette remarque va pour notre parlement francais aussi, SG].

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CONFERENCE DE PRESSE DE NOTRE MONDE N’EST PAS A VENDRE [OWINFS]

Walden Bello : Il y aura surement de la part des « majors » un effort de presenter la reunion de HK comme un succes pour le « developpement ». Les elements du package propose par les pays riches sont : —Acces libre aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas [Duty and Quota-free access] : Les USA n’accepte pas et parlent de acces « excessif » —Aide pour le developpement pour le Commerce [Aid for Trade] : Il ne s’agit pas d’aides mais de prets destines a aider les PED et PMA a remplir leurs engagements sous les accords OMC. Cet element ne fera qu’augmenter la dette.
[Plus tard dans la journee, la Commission niera ce point en reponse a une question que j’ai posee, SG] —Package pour le developpement dans le « Cadre Integre » [« Integrated Framework »] est le jargon designant la collusion entre la Banque, le FMI et l’OMC pour imposer un cadre integre et unique, autrement dit de l’ajustement structurel ; —ADPIC et la mise en place des mesures de sante [TRIPS and Health implementation] : Ce n’est pas un plus pour le Sud, on sait que l’accord sur les produits generiques accepte sur une base temporaire est devenu permanent mais que les conditions qui s’y rattachent sont tellement onereuses que les malades n’en profiteront pas. —le Traitement special et differencie ; comme l’Aide pour le Commerce, n’est destine qu’a aider les PED a respecter leurs engagements conclus dans le cadre de l’OMC. Conclusion : Il faut que les PED rejettent ce simulacre uniquement destine a leur faire avaler les pretentions de l’UE sur d’autres accords.

Lori Wallach-OWINFS— En fait le modele instaure par l’OMC ne
fonctionne pas,
nous avons a present 10 annees de preuves et certaines sont fournies par la Banque mondiale. Les conditions sont pires qu’en 1995 pour la majorite des signataires. Meme la Banque mondiale explique que sur les $96 milliards de gains qu’elle escompte d’une conclusion u Cycle de Doha, seuls $16 milliards profiteraient aux PED. Les negociatoins auraient du produire des modalites [lignes directrices pour les negociations] sur tous les grands dossiers 7 mois avant Cancun et nous attendons toujours. La mise en avant du « Package du developpement n’est que de la mise en scene pour masquer l’echec. L’exemple de la TRIPS pour la Sante est specialement lamentable : on sait que le mecanisme choisi ne marchera pas, du moins pour les malades. La recommendation de Public Citizen : Mettre tout l’ordre du jour de Doha au panier et recommencer sur la base des critiques formulees par Public Citizen, OWINFS et d’autres.

Alberto [XX ?] d’Uruguay et Tony Clarke du Canada : Le NAMA va privatiser encore plus les produits de la peche et de la foret ; va expulser de milliers de petites gens qui en tire leur moyens de vivre et devaster l’environnement en meme temps. Tout reglement environnemental visant a proteger les forets ou les especes marines sera desormais mise en cause devant l’ORD comme « obstacle au commerce » et cette procedure est deja en cours ; tous les pays sont « invites » a fournir la liste de leurs restrictions environnementales a l’OMC. Nous sommes devant une offensive anti-developpement qui va deposseder encore des milliers de gens et de les envoyer, indigents, vers les grandes villes.

La strategie des USA et de l’UE a HK sera de regler vite les questions de l’agriculture et meme du NAMA pour se concentrer sur les Services. Beaucoup plus interessants pour le Nord. L’approche de l’Europe est anti-democratique et meme anti OMC pusiqu’elle rompt avec les politiques agreees, telles que la possibilite de refuser d’ouvrir un secteur de services a la concurrence. Ici l’accent sera mis sur les negociations plurilaterales-le groupes de pays qui font des demandes aupres d’autres groupes de pays ; ce qui se comprend-si l’on peut obtenir des negociations sectorielles et plurilaterales, il y a 15 a 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires en jeu.

George Naylor , agriculteur americain, National Family Farm Coalition, member de la Conf. Tous les agriculteurs, du nord comme du sud, souffent de la doctrine neo-liberale de libre echange. L’OMC detruit les communatues rurales et interdit une politique qui preserverait la ferme familiale ; par ex il a recu 3 fois plus pour sa recolte en termes nets en 1978 qu’aujourd’hui. Les prix baissent pour tous et les agriculteurs en patissent. L’alternative c’est d’obliger les transnationales cerealieres a payer le prix juste aux cultivateurs mais ces TNC sont representees dans le gouvernement mais pas les « family farmers ». Tout pays a droit a la souverainete aliimentaire et le droit de ne pas dependre des transnationales qu’ils soient du Nord ou du Sud. Voir sites :

www.nffc.net et www.agpolicy.org pour une analyse de la politique agricole US et OMC.
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CONFERENCE DE PRESSE SUR L’INFLUENCE DES ETN SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE

[Membres du reseau S2B dont la publication « The EU corporate trade agenda » est lancee a HK.

La liberalisation a beaucoup beneficie aux ETNs mais pas au reste de la population. Des 100 entreprises transnationales les plus importantes, plus de 50 sont europeennes ; les lobbystes servent directement comme conseillers de la Commission ; la Commission s’appuie aussi sur les groupes de lobbystes ainsi que
le Forum des Services europeen. La competitivite est le critere
principal de
la Commission ; l’emploi, l’environnement, les interets de la population viennent loin derriere.

GATS / AGCS : On se sert de l’AGCS pour verrouiller la privatisation imposee deja a travers l’ajustement structurel de la Banque / FMI. Parfois un pays refuse [Bolivie, Trinidad] ; l’AGCS permet d’imposer et de verrouiller et
d’eliminer toute politique favorable au developpement. Les lobbys ont
ete
aides constamment par la Commission. Preuves : La lettre de l’ESF au comite 133 ; la correspondance publiee [a la suite d’une action pour la liberte de l’information] entre la Commission et les compagnies de l’eau qui demontre le
degre de leur interaction. L’AGCS permet de legaliser la presence des
ETN et
la rendre permanente.

Depuis quatre ans, a Doha, on a dit que les PED pourraient choisir dans l’AGCS ; ce n’est plus le cas, l’UE veut une liberalisation obligatoire des services.

En matiere d’agriculture, les politiques sont destructrices ; et aussi en matiere d’emploi, de la qualite de la vie, de l’environnement. Le soutien des entreprises agro-alimentaires predomine et met en concurrence les PME agricoles et les paysans. La baisse des subventions internes et externes et les autres propositions de l’UE ne remettent pas en cause ce soutien aux entreprises et n’obligeront pas reellement l’UE a reduire la PAC. Le decouplage des aides a l’agriculture depuis la reforme de la PAC en 2003 a eu pour effet de cacher les subventions en transferant les soutiens a l’exportation au soutien interne.
Ces aides servent aussi de soutien a l’industrie animale qui consomme 60% des cereales et qui sont elles-memes subventionnees, ce qui permet de la rendre
competitive. L’UE triche et ne notifie pas la vraie nature de ses
subventions. La PAC nuit aux petits agriculteurs en Europe,
specialement
ceux de l’Est et dans le monde.

NAMA-Non Agricultural Market Access [industries] : Le mandat de Mandelson comporte une orientation aggressive sur le NAMA et l’AGCS ; on ne respecte pas la decision de Doha ou la regle de « less than full reciprocity » puisque les
pauvres doivent donner plus que le Nord. L’UE est le plus aggressif
dans les
demandes sur NAMA et ne veut pas seulement des baisses substantielles des tarifs industriels mais aussi une formule suisse qui aura pour resultats la destruction des industries locales et le chomage de masse. Mandelson est encore plus lie a l’ordre du jour des compagnies ETN que ne l’etait Lamy. Le NAMA touche aussi toutes les ressources naturelles-forets, peche, produits
miniers. Les preuves existent pour demontrer que les baisses
tarifaires
accroitront la destruction des forets [etude du bureau du representant pour le
commerce US] et eliminera les normes. Tous les pays devront avoir le
droit de
soutenir leurs agriculteurs du moment ou les subventions ne permettent pas d’exporter sur les marches d’autres pays en-dessous des couts de production.
Les petits pecheurs ont fait une manifestation maritime ; ils arrivent de toute l’Asie dans le port de HK pour reclamer le droit de vivre de leur travail.

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BRIEFING DE LA COMMISSION POUR LES ONGs [TOUS LES JOURS A 14h]. « 
EU-CIVIL
SOCIETY DIALOGUE »

Pour la Commission : Paolo Garzolti [DG Trade], Roger Liddell [Cabinet Mandelson] Daniel Rosenblum [ ??] pour l’agriculture.

GARZOLTI : La delegation Commission la depuis 2 jours ; son souci immediat = le package de developpement ; la Commission veut que les USA fassent plus, notamment en matiere de Duty Free-Quota Free et sur le coton. Hier le Conseil europeen a adopte une decision sur l’Aide pour le Commerce qui doit atteindre 2 milliards d’euros dont un milliard du budget de l’UE et un milliard venant des etats membres. Il y a un « esprit de mecontement » dans le G-90 et chez les pays ACP. Le sucre et les bananes sont particulierement a l’ordre du jour.

Il faut d’abord s’occuper du package developpement et ensuite « faires des affaires si les autres veulent faire des affaires avec nous » [Mandelson]. « Une partie de nos offres sera ouverte a la clarification ; nous pensons que notre offre est bonne et beaucoup l’ont attaquee sans meme l’examiner ». Un probleme sur l’environnement : « nous essayerons de pousser le plus possible », Sur NAMA et Services ; un probleme d’equilibre ; NAMA : nous voulons un acces credible aux marches des pays emergents comme le Bresil et l’Inde.

Preference erosion : les rumeurs disent que ce sera une question delicate pour nous et pour les PED, ACP, Latinos ; il faut trouver une solution. Ce sera difficile sans avoir un accord sans avoir les modalites en agriculture et en NAMA « mais il nous faudra bien faire quelque chose ».

QUESTIONS : Quelles sont les offres sur les questions non-agricoles qui pourraient debloquer ? Reponse : Notre probleme est que les partenaires ne font pas d’offres ou en tous cas pas a nous, ils ne font pas une offre claire meme s’ils le disent a la presse. Nous avons deja reforme contrairement aux autres et nous n’allons pas poussser notre offre plus loin pour obtenir des concessions par ailleurs. Sur l’AGCS, nous ne poussons pas les PED a ouvrir des secteurs ; mais « quand et si » vous decidez d’ouvrir un secteur, reconnaissez les principe de NPF [NB, CECI EST REPETE PLUSIEURS FOIS MALGRE
DES EVIDENCES DU CONTRAIRE, SG] Nous ne sommes pas satisfaits de
l’Annexe C
sur les services mais le package de developpement et le TRIPS peuvent peuvent etre utilises. John Clarke [ci-devant OXFAM et Banque Mondiale] : Aid for trade is not loans-il oblige a renforcer le Integrated Framework ; l’UE y
mettra 10 millions. L’aide au developpement sera utilise a hauteur de
1
milliard d’euros [20% de plus que l’actuel] avec les dons pour l’infrastructure
en plus. Il ne s’agit pas de prets mais de dons. Les Etats-unis
s’interessent
a l’acces aux marches.

L’UE pousse les USA a adopter un EBA [« tout sauf les armes » ou Everything but Arms »] qui incluerait un accord sur les produits speciaux, sur le coton, mais jusqu’ici peu de progres [l’US ne veut pas].

QUESTION : Less than full reciprocity est contradictoire avec la formule Suisse sur le NAMA puisque les tarifs du Sud sont plus eleves que dans le Nord et ils auront a couper leur niveaux plus que le Nord, c’est donc « plus que la pleine reciprocite » qu’ils accordent et pas moins.

QUESTIONS : que souhaitez-vous faire sur l’environnement ? // La
Norvege
vient de retirer ses requetes dans l’AGCS sur l’eau, l’education, l’energie.
L’UE fera t-il autant ?

REPONSES EU : ROGER LIDDELL cabinet Mandelson : Il faut d’abord un accord entre pays riches, voir Financial Times de ce jour 13/12. : L’UE a fait son offre sur l’agriculture et attend du mouvement chez les autres. Reciprocite : l’EU accepte de couper ses tarifs APPLIQUES plus que les ne le font les PED et les
PMA [ces derniers ne devront rien faire]. Ne pas confondre les bound
tariffs
[tarifs lies qui une fois baisses ne peuvent plus etre releves avec les tarifs
appliques]. Nous pensons a la Commission avoir ete tres souples en
matiere de
NAMA-nous demandons aux PED principaux de reduire leurs tarifs appliques a environ 11-12 %. La Chine a la fin de sa periode d’accession sera arrivee a
9%. Nous demandons par exemple que ces pays reduisent leurs tarifs sur
5% de
leurs lignes tarifaires [e.g. Bresil a 10.000 lignes tarifaires et s’il liberalisait ne serait-ce que 5% d’entre eux, nous pourrions avoir beaucoup d’avantages chez eux, par example dans l’automobile, la haute mode, les textiles.

Sur l’eau : L’UE n’a pas demande liberalisation pour l’usage domestique mais pour l’usage industriel. [conteste dans la salle]. Nous pensons que l’eau est un droit fondamental. Nous ne la retirons pas nos requetes comme la Norvege parce que nous n’avons pas demande la meme chose que les norvegiens.

QUESTIONS SUR SERVICES / AGCS : Les Norvegiens ont retire leurs
demandes pour
des raisons claires : ils disent ne pas vouloir mettre la pression sur les PED
 ; mais vous dites qu’il n’y a pas de pression. Ce n’est pas vrai que
l’UE a
retire ses demandes sur l’eau y compris dans la fourniture domestique. Ce n’est pas vrai que les PED ont une flexibilite sur ce qu’ils peuvent ou non ouvrir. La raison des parentheses sur l’Annexe C [concernant les services] est a l’opposition de la position des PED ; allez-vous pousser jusqu’a la rupture comme a Cancun.

REPONSES : Nous demandons seulement que SI vous decidez d’ouvrir un secteur, nous voulons etre traites comme vos compagnies nationales. Il repete que nous ne demandons pas l’acces aux marches pour l’eau domestique mais demandent Article 17 sur le traitement national.

DAN ROSENBERG : AIDE ALIMENTAIRE : L’UE a accepte d’annuler ses subventions a l’exportation si les USA acceptait de se defaire de son aide alimentaire liee [avec conditions-ex on vous donne de l’argent mais vous devez acheter la nourriture chez moi et l’envoyer dans mes vaisseaux, c’est a dire le reverser a mes citoyens.]. On sait que cette aide augmente les faillites de paysans locaux. L’aide en argent sans conditions est une aide reelle, car : vous pouvez acheter la nourriture ou elle est la moins cher et aussi aux agriculteurs locaux. L’UE veut eviter la premier solution dite de ‘deplacement commercial’, commercial displacement et ses discussions avec les US tournent autour de l’aide alimentaire en argent liquide sans conditions. L’US utilise egalement son aide pour avoir un impact sur les prix, quand les prix sont bas sur les marches mondiaux, l’US devient tres genereux pour l’aide mais quand les prix augmente et le marche est plus equilibre, l’aide baisse. L’UE veut parer aux vraies urgences et respecter des disciplines. L’Administration americaine replique que le Congres n’acceptera jamais ces disciplines et gommera purement et simplement l’aide. Les PED sont pris en otage : ils veulent quand meme recevoir qqchose plutot que rien et donc ne poussent pas trop loin.

Que l’EU pense a l’aide alimentaire en ce moment est une tactique pour deplacer le centre d’interet vers les USA quand nous savons que l’UE ne fera pas une offre de plus alors que le G-33 veut une offre sur l’acces aux marches et l’UE joue un jeu politique en ce moment pour ne pas ameliorer leur offre. NON : Cette question est clairement enoncee dans l’Accord cadre de juillet 2004 est elle vient sur la table maintenant parce que nous parlons d’un package de developpement et l’aide alimentaire rentre clairement dans ce cadre. Nous eliminerons nos export refunds si on peut s’attaquer aux subventions chez les
autres et y appliquent les disciplines. Nous n’allons pas annoncer
une date
finale pour les subventions a l’exportation mais nous devons arriver d’abord a un accord sur les credits a l’exportation.

John Clarke dit qu’il est d’accord avec Pascal Lamy, car les methodes de ces grandes conferences sont medievales, tout le monde essaie de se renseigner et cafouillent plus ou moins, donc lui poser la question « ou en sommes-nous » dans deux jours. \
OWINFS EVENING MEETING W/ BRAZILIAN DELEGATION : Enormement de monde :
il
s’agit vraiment d’un mouvement international. Aujourd’hui le G-20 a adopte une declaration sur ce qu’ils attendant de la reunion ministerielle [NB JE N’AI PAS
ENCORE LA COPIE, SG] a HK. Leur position n’a pas change, pas de
movement en
agriculture en face qui justifierait un changement ailleurs. Nous sommes prepares a negocier mais nous ne voyons pas de mouvement en face. L’USA a fait un pas mais insuffisant. Le G-20 veut une coupe globale dans les soutiens internes-parlons de global et pas de boites. Les coupes dans des domaines specifiques doivent etre faites dans le cadre des coupes globales et il faut une reduction substantielle d’ensemble.

2nd grand point est qu’il faut des disciplines, sur la boite verte et la boite bleue [dont les USA veulent changer la nature]. Lier paragraphes 13 et 14 sinon il n’y a pas d’accord ; veulent une revue des boites bleue et verte, la boite verte doit rester exclusivement verte et le rendre plus adaptee pour les PED pour la reforme agraire, la lutte contre la faim et autres programmes
specifiques aux PED. NB :ICI J’AI PERDU PIED, JE NE CONNAIS PAS LE
DETAIL DE
CET ACCORD]

Combination de coupes et de disciplines ; mais avec mecanismes pour la surveillance-le manque de surveillance est une faillite majeure du Cycle d’Uruguay.

Sur l’acces aux marches : l’UE a fait une proposition mais tout le monde considerait qu’elle etait insuffisante. EU propose 39 % pour la premiere bande de la formule et veut plus de 300 lignes tarifaires comme produits
speciaux [sur plus de 2000], soit env. 8 pourcent. L’EU a egalement
augmente
les soutiens internes ex pour le coton. G-20 veut une date tot et claire, 2010 pour mettre fin a toutes les formes de soutien y compris compagnies nationales de vente [Canada]. S&D est une partie integrale de la negociation ; SPs and SSMs aussi importants.

Position Brazil sur NAMA : a presente une formule avec l’Argentine et l’Inde, tout le monde veut que dans para 8 les brackets devrait etre enleve. Formule : less than full reciprocity in reduction commitments. Services, plurilateral -si on peut remplacer SHALL by SHOULD pour que cela ne devient pas obligatoire.
Brazil n’accepte rien dans ce cycle qui s’oppose aux modalites acceptees, les benchmarks chiffres sont hors de ce cadre et ne peuvent etre acceptes.

QUESTIONS :
BERTHELOT : Les subventions aux exportations sont de 3.4 b euros mais cela ne compte pas les paiements directes, car compte tenu de la reduction de la quantite produite, les subventions des exportations recoivent 20% de plus. TRIPS ET LA FORMALISATION DU WAIVER DU 6 DECEMBRE ; POSITION DU BRESIL ?

PROCESSUS PLURILATERAL A POUR BUT D’ERODER LES MODALITES DE L’AGCS. LE BUT DE L’UE EST DE FAIRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES. POURQUOI BRAZIL NE DEMANDE PAS PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LE TUER ? DANS LA MESURE OU LE PACKAGE DU DEVELOPPEMENT EST UNE UNE TACTIQUE POUR DEVIER DE L’ORDRE DU JOUR VOTRE OPINION ? LORI : EU ET us VEULENT POUSSER ET BRAZIL GAGNERAIT $2.5 BILLION POUR AGR MAIS PERDRAIT $2.7 AILLEURS [WORLD BANK] ; D’AUTRE PART 60 PAYS SERAIENT PERDANTS. MARTIN KHOR. : LE G-20 N’A PAS ASSEZ TRAVAILLE SUR LA BOITE VERTE ET SES DISCIPLINES. SI L’EU ET L’USA NE COUPENT QUE DE L’EAU [DU GRAS] ET BRAZIL ACCEPTE POUR AVOIR CE PETIT BOUT ET CEDE SUR LA NAMA, CE SERAIT UN MAUVAIS ACCORD POUR LE BRESIL.

L’Ambassadeur bresilien : reunion en ce moment entre tous les groupes preside par Ministre Amorim. Confirme les donnees de Berthelot. Nouvelles diciplines necessaires dans la boite verte mais extreme resistance de l’UE et l’USA parce que la boite verte va etre le refuge, le loophole. Bresil va continuer a
insister sur les subventions directes et paragraphe 6. Brazil examine
la
possibilite de porter plainte devant l’ORD sur les liens entre les subventions internes et a l’exportations. Sur le TRIPS et l’amendement : le Bresil a accepte sur la demande des pays africains qui voulaient un paragraphe permanent a partir de la decision du mois d’aout 2003 mais ce n’est evidemment pas suffisant.

Pour ceux qui sont parvenus jusqu’ici, je vous remercie de vote attention et d’etre aussi « junkie » de l’OMC que moi, c’est une maladie assez rare.

Susan George


Compléments du bulletin n° 2

14 décembre 2005

Les pays partenaires du JITAP, programme intégré d’assistance technique incluant le CNUCED et l’OMC, ont confirmé ce programme qui vise notamment à améliorer la qualité institutionnelle de certains États de l’Afrique (lire ci-dessous).

En marge de la réunion de Hong-Kong, de nombreux observateurs s’accordent à dire que l’AGCS est particulièrement inadapté aux évolutions technologiques - et, en particulier, à l’Internet et l’Intranet - intervenues depuis sa signature en 1994. Avec ces technologies qui échappent largement à toute réglementation, les multinationales n’ont nul besoin de l’AGCS, par exemple, pour mettre en place les centres d’appels dans les secteurs qui ne sont pas encore libéralisés. Il en va de même pour la commercialisation en ligne des produits de la banque et de l’assurance. En bref, s’agissant des services, les entreprises contournent allègrement les traités internationaux dans leur pratique quotidienne et les États sont désarmés pour lutter contre ses pratiques.

La nomenklatura chinoise qui profite très largement de la mondialisation cache l’envers du décor de cette vitrine du « néolibéralisme extrême » : chômage de masse, revenu des deux tiers des 1,3 milliards de Chinois en baisse, exode rural massif. Un rapport de 28 pages de la CISL circule à Hong-Kong sur la situation sociale en Chine.

Les négociateurs des États-Unis d’Amérique et de l’Union européenne à Hong-Kong viennent de dénoncer les pratiques de la Chine qui « ne respectent pas les règles de l’OMC ». Robert Portman (Etrats-Unis) a déclaré que la Chine était « inéquitable et protectionniste ». Des négociateurs de l’UE ont déclaré : « La Chine donnent systématiquement préférence aux entreprises nationales et ne respecte pas la propriété intellectuelle. »

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BULLETIN ATTAC N° 3
PAR SUSAN GEORGE, VICE PRÉSIDENTE D’ATTAC FRANCE,
14/12/05

Quelques lignes de force qui se degagent. Le propre des negociations OMC c’est de commencer lentement et de s’accelerer vers la fin. Pour le moment, les participants se tatent et se consultent, forment parfois des groupes supplementaires. Aujourd’hui, lors d’un briefing pour OWINFS, l’Ambassadeur bresilien a repondu quand on lui a pose une question sur les « negociations », « Je n’ai pas vu de negociations a l’OMC depuis longtemps. Tout ce qu’on fait, c’est d’enoncer des positions. ».

Une belle note d’espoir, pour moi la plus grande nouvelle de la journee : Ce matin tous les groupes du Sud se sont retrouves [plus de 600 personnes dans la salle limitee aux seules delegations officielles] et dans « un tres bon esprit » decident de se constituer dans une sorte de ’supergroupe’ et de travailler ensemble sur ce qui les unit [G-20, G-33, G-90, ACP, PMA, SIE ou Small Island Economies] et de coordonner leurs votes et leurs voix dans la mesure du possible. L’Ambassadeur en nous l’annoncant a dit qu’il ne se faisait pas d’illusion, que ce ne serait peut etre pas solide, mais il avait l’air d’etre content et d’esperer quand meme. Leur premier dossier sera le Duty Free Quota Free, ci-apres DFQF, pour les Moins Avances. C’est a dire un acces aux marches partout sans droits de douane et sans quotas. Ce regroupement est une bonne nouvelle ; elle aura cinq « facilitateurs » soit un de chaque groupe. .

Action symbolique aussi aujourd’hui : avec Jose Bove, Vandana Shiva et quelques autres, je participais a la remise de paquets de quantites de petitions aupres de la Commission europeenne sur les OGM et notre refus de les consommer et de les planter. Vous savez que le verdict dans le litige OGM actuellement devant l’Organe de reglement des differends sera prononce debut janvier. Il doit etre pret et normalement nous devons perdre si l’on peut juger d’apres le cas « boeuf aux hormones ». l’OMC choisit justement de ne pas l’annoncer avant HongKong pour ne pas nous donner du grain a moudre. Lamy devait venir ramasser nos petitions mais il a depeche un sous-Directeur a qui nous avons remis aussi un panier de fruits et legumes bio. C’etait l’aubaine pour les photographes car il n’ont pas grand chose a se mettre sous la dent a l’interieure du palais. Chacun de nous a dit quelques phrases, Jose sur notre volonte de vaincre et [notre] sa determination d’aller en prison s’il le fallait ; moi sur le fait que l’OMC ne devait pas pouvoir faire sa jurisprudence sans aucune reference aux droits de l’homme ou de l’environnement.

Quelques echauffourees encore aujourd’hui [« Les Coreens affirment que rien ne les arretera » d’apres de South China Moning Post]. On ne peut en avoir aucune idee derriere les murs de verre et de beton de la Conference Centre, une ville en soi. Disons en passant que les Chinois vont nous ecrabouiller, nous risquons de devenir un Disneyland pour tournistes Chinois dans 10 ans si nous ne prenons pas au serieux le message de ce pays et ne commencons pas a investir dans l’Europe de la recherche et du bien commun. Hong Kong, c’est le royaume du Commerce effrene, de la pub clinquante, du capital. Parfait pour ce genre de conference, tres police dans tous les sens du terme. A l’une des barrieres de filtrage, un jeune homme bien habille et tres poli fouille votre sac et ouvre votre bouteille d’eau. J’ai demande ce qu’il aurait fait si j’avais amene de la vodka. Reponse : Il l’aurait confisque parce que l’alcool est flammable ; ce serait pour « ma securite et celle des autres ». . .

Deux conferences de presse aujourd’hui-de Peter Mandelson et de nos ministres Christine Lagarde et Dominique Bussereau—donnaient la nette impression que l’Europe ne fera preuve d’aucune souplesse sur l’agriculture et que son offre sur le ’developpement’ est presque aussi creuse que celle des Etats-unis. La France ne bougera pas de sa position [l’offre du 28 octobre est « la limite de la limite de la limite » dixit Bussereau]. Quand a Mandelson, c’est un peu l’arrogance faite homme. Il fustige les « grands pays [du Sud] exportateurs agricoles [c’est un code pour dire « le Bresil »] qui ne font que faire monter les encheres et refusent de negocier. S’ils pensent arriver a quelquechose en agriculture en refusant de parler des autres sujets a l’ordre du jour, comme ils le font a present, ils se trompent lourdement. Jusqu’ici, Mandelson n’a vu que des « fanfaronnades » [« posturing »] mais pas de gens qui voulaient negocier serieusement. Il explique aux pays du Sud aussi qu’ils doivent baisser leurs tarifs avec une formule NAMA pour encourager le commerce Sud-Sud.

Il fait aussi grand cas de son offre sur le developpement des PMA et critique ceux qui comme les USA ne veulent pas du DFQF. Meme si les PMA augmentaient leurs exportations vers les USA de 50%, ca ne representerait que trois jours de leurs importations totales. C’est vrai que l’offre des USA dans ce domaine est minable et ne raporterait que un penny par jour par personne aux PMA tout en leur confisquant $62 milliards en revenus tarifaires perdus d’apres les camarades amercains. Pour eux il s’agit de changer de sujet et de masquer la faillite des negociations et de maintenir la presences de pays pauvres a la table. De toute maniere, les USA ne peuvent promettre le DFQF aux PMA car il faudrait que le Congres l’approuve et le Congres a deja manifeste son hostilite. Vue la crise budgetaire a Wahsington, la « promesse » de Rob Portman a HongKong revient a dire "je reposerai la question au Congres ».

Bref, qu’il s’agisse des Europeens ou des Americains, l’on detourne l’attention des vrais sujets, l’agriculture, le NAMA et les Services. Nous estimons que le paquet « developpement » est vide et on va justement offrir un paquet vide a Mandelson quand il emergera de sa conference de presse demain....

La Commissaire FISCHER BOEL a rejoint pour parler des dossiers bananes et coton. « Ces deux produits sont etroitement lies au package du developpement. Notre position sur le coton est claire, nous ne subventionnons pas le coton et nos producteurs dans quelques Etats membres ne representent qu’environ 2% de la production mondiale. Nous voulons donner l’acces a nos marches aux PMA. Sur la banane : « Depuis un an nous avons fait de grands efforts et nous allons introduire un « tarif only system » pour maintenir l’acces pour les pays ACP au tarif de $176/tonne a partir du 1er janvier 2006. A la fin de 2006 nous aurons une evaluation et s’il y a desequilibre entre exports Latino-Americains et ACP on pourra reequilibrer. »

Ces propos de Mme Fischer-Boel ne tiennent pas la route. La Banane ne fait pas partie du Package « developpement ». Nous avons eu par la suite une autre rencontre avec l’Ambassadeur d’une petite ile qui ne produit guere que des bananes, ce qui nous a permis d’approfondir cette question. Ce dossier va ruiner des economies des iles des Caraibes comme la Jamaique. otes sur ses propos concernant la banane.

L’AMBASSADEUR Charles Savarin [Commonwealth of Dominica] : La dimension sociale de la fourniture des services ne peut etre negligee et les ACP ont de graves soucis quant a leur prix. Sur la question des bananes : la dispute qui se poursuit depuis bientot 20 ans [GATT et OMC] a eu pour resultat de donner acces aux tres grands producteurs entreprises transnationales qui ont deja 100% des marches US et Canada ; les ACP ne peuvent concurrencer ces producteurs. Si les Caraibes ne peuvent plus exporter vers l’Europe c’est la catastrophe.

[Historique donne par un officiel de la Commission pour ceux qui veulent connaitre le detail : Un Panel [qui juge les litiges] devant l’ORD ; l’UE perd, elle va a Doha, les Latinos-americains propose un delai mais l’UE doit annoncer le 1/1/2005 qu’elle changera de systeme sur la banane qui deviendra un regime ’tarifs seulement’ qui doit etre applique le 1/1/2006. Le niveau de tarif initialement annonce n’est pas accepte par l’arbitre ; l’UE a continue a baisser jusqu’a $176/tonne. Les Latinos veulent utiliser HK pour obtenir des concessions supplementaires ; ce sera sur la table cette semaine. Mais le vrai probleme, c’est qu’avant, l’ACP avait le droit a 775.000 tonnes d’exportations a zero tarif.]

Nous sommes devant une menace contre la survie des Caraibes car la vraie menace n’est pas les Latino-americains mais les transnationales qui paient de salaires de misere en Amerique latine. Le premier effet sera la chute des prix pour tous car il y aura plus de concurrence, ce qui entrainera la baisse des salaires et des conditions de travail.. Ces mini-pays ont deja souffert a cause du sucre dont le prix que l’Europe leur paie baissera d’un tiers. .

Sur l’AGCS. Comme je regrette que la francophonie nous oblige a dire AGCS alors que GATS sonne presque aussi mechamment que Bolkestein. Il est clair que nous sommes devant une tentative de changement fondamental dans la methode de negociation. Le nouveau texte des services [dit Annexe C] a ete entierement mis entre crochets, c’est a dire qu’il n’y a pas d’accord. L’EU/USA veulent faire passer cette methode [« modalite »] de bas-en-haut et volontaire au haut-en-bas et obligatoire. Autrement dit, un pays ne pourra plus choisir les domaines dans lesquels il se sent pret a liberaliser et seulement ceux la. Une note au paragraphe deux se refere a un autre texte qui contient, lui, les secteurs de services que les pays riches veulent voir s’ouvrir. [Voir liste dans Bulletin No.1]. Il s’y trouvent beaucoup de services publics et de domaines sensibles.

On veut aussi privilegier les negociations plurilaterales, c’est a dire par groupes. Deja des groupes de pays se forment qui vont demander la liberalisation dans tel ou tel domaine : ces groupes se nomment les « Amis du Transport » ou les « Amis de l’Energie », etc. La Nouvelle Zelande a deja etabli un groupe « d’Amis » de l’education. Bref, l’approche plurilaterale est aussi dangereuse que l’approche numerique de benchmarking. Comme le paragraphe 7 actuel dit aussi que les pays « SHALL ENTER INTO NEGOCIATIONS » « vont [ou doivent] commencer les negociations » quand ils recevront des demandes des « Amis », ils seront coinces. Pour cette raison, les ACP et sans doute d’ici a demain la totalite du G-90 proposera formellement une redaction ou tout cela saute. C’est pire que l’ecriture des motions d’Attac et il faut une attention et une precision de Sioux. La presse et les gouvernements parlent tres peu des services et s’il est vrai que les cibles numeriques [ouvrir par exemple 93 sous-secteurs sur 163 pour les PED et 139 pour les riches] ne se trouvent plus dans le texte, le plurilaterale et le sectoriel demeurent. Un autre paragraphe represente l’effort de l’UE de reintroduire le sujet des marches publics, evacue a Cancun.

Caroline Lucas, la MEP verte, membre du comite parlementaire qui s’occupe du Commerce confirme que l’EU va etre tres agressif sur ce dossier, et va garder soit les cibles chiffrees soit quelquechose d’approchant. Quand je lui ai demande s’il etait vrai que cette Commission etait pire que la precedente, elle a abonde dans ce sens ; elle en est preque a « regretter Lamy », c’est dire !

Voila la partie des negociations qu’il s’agira de regarder de tres pres pour notre campagne AGCS. On parle deja ici de HongKong 2 a Geneve dans 3-4 mois sur les Services. Si les membres acceptent le langage sur les negociations sectorielles et plurilaterales ils seront obliges de commencer dans plusieurs domaines dont Energie, transport, environnement, sante, distribution, audio-visuel ... Les negociations financieres vont continuer a partir de leur point d’arret en 1997, ce qui impliquera encore plus de liberalisation.

[ Un sujet que je n’ai pas assez creuse : la decision de l’ORD sur les Jeux qui stipule que vous pouvez interdire certaines activites a vos fournisseurs de services nationaux mais pas ces memes activites de la part de de fournisseurs etrangers. Le Traitement national ne veut pas dire que vous traitez les etrangers comme les fournisseurs nationaux, vous pouvez et devez traiter les etrangers mieux. Scott Sinclair du Canada craint des accords sectoriels sans negociations du tout. Les pays ne pourraient que mettre des limites, ils ne pourraient pas refuser -nous sommes dans une situation tres dangereuse. Les parlements ne comprennent pas ce qui se passe. L’acces aux marches [article XVI] veut dire que vous ne pouvez pas limiter le nombre de fournisseurs ou refuser qu’ils aient des activites telles que bruler les dechets par municipalites, interdire la pub dans certains endroits, etc. voir www.policyalternatives.ca lire Alan Gold sur le cas Jeux.

Un camarade mexicain nous donne l’exemple de l’ALENA qui a liberalise le secteur bancaire de la meme maniere : a present, 92% du systeme bancaire est entre des mains etrangeres, pas de credit pour les affaires locales, les paysans. 52% de la distribution est sous le controle de Wal-MART et c’est tres difficile d’introduire des regulations.

BRIEFING AVEC LA COMMISSION avec un officiel qui traite du commerce des services]. Ce briefing au ras des paquerettes a rendu certains d’entre nous fou furieux. Il nous parlait comme a des enfants-alors que certains dans la salle sont des vrais pros de l’AGCS [pas moi, il y en a de beaucoup plus cale]. En gros, l’UE demande, comme le fait le texte de l’AGCS, la liberalisation progressive. La seule chose eventuellement utile : etait son insistance sur le fait que la liberalisation peut etre obtenue a travers tous les types de negociation [bilaterale, plurilaterale, multilaterale] meme si la methode principale serait celle des demandes et offres que nous avons connue jusqu’ici.

Un dernier briefing avec les quatre Messieurs de l’OMC qui rendent compte de la journee aux ONG : Pas la peine, je n’y retournerai plus, nous en savons plus qu’eux.


SUSAN GEORGE, VICE PRÉSIDENTE D’ATTAC FRANCE,
16/12/05

Vendredi soir, tard, 16 decembre.

Chers tou[te]s,

Les choses ici commencent a prendre une tournure favorable ce qui veut dire, pour nous et pour nos amis, vont vers l’echec.

Mais mefions nous-de nombreux lapins peuvent se cacher dans divers chapeaux.
Frederic vous tiendra desormais au courant-je pars demain soir samedi a 23H30 [pas de billet prime d’Air France possible le dimanche} et tout peut se changer dans une journee-nous le savons des negociations precedentes.

Vous vous souvenez que je vous ai parle des confidences de l’Anbassadeur bresilien [mardi] des 600 delegues dans une seule piece representant tous les
groupes du Sud du G-20 jusqu’au Petites economies des Iles. Depuis ce matin,
ils ont une existence officielle et s’appelerong officiellement le groupe G-110 [90 + 20 mais je crois qu’il y en a plus que ca] qui ont fait leur apparition ce matin lors d’une conference de presse avec des demandes pour le Cycle du Developpement.

Esperons que ca fasse pression : Jose Bove que je rencontre souvent est tres remonte contre le Bresil et considere Lula comme le « Walesa bis » en reference a Lech Walesa, le metallo devenu president de la Pologne et en meme temps
neoliberal. Il est vrai que sur le dossier agricole, le Bresil plaide
toujours pour l’abolition de toutes les aides a l’agriculture pour donner plus de chances a ses exportations. Nous ne sommes pas la pour soutenir non plus la disparition de nos PMA, petits et moyens agriculteurs, ni pour plaider la cause de Cargill ou des autres agro-transnationales.

La vraien question ici c’est les services mais beaucoup, comme la France, veulent l’ignorer, c’est le gorille de 800 livres assis au milieu de la piece
dont on va ignorer poliment la presence. Pendant que la France se bagarfe
sur l’agriculture, et pas du tout isolee dans l’Europe car la vaste majorite des 25 Etats sont sur les memes positions, elle essaient de dire qu’apres l’agriculture, le « developpement » constitue la 2e grande priorite mais je ne
les prendrais pas au mot si j’etais vous. Mandelson ce matin et Madame
Lagarde [notre ministre du Commerce] ce soir ont ete parfaitement claire. Il n’est pas question de negocier nos subventions a l’exportation si nous n’avons pas sur la table en meme temps les aides diverses des USA, Canada, Australie et tutti quanti-ca peut aller de l’aide alimentaire aux Entreprises monopolistiques de marketing des Etats [State trading enterprises] dont les couts/benefices sont toujours masques. Dans ces affrontements, les pauvres africains sont l’herbe qui est pietinee quand les elephants s/affrontent. Les USA leur propose miserable « l’acces aux marches » US mais omet de mentionner [comme l’a fait le President Mamdou des Cotonniers africains ce matin dans une allocution que les productions de ces usines americaines des textiles sont delocalisees et que les africains auront du mal a fournir des marches que les americains pourtant tres performantes ne peuvent pas fournir eux memes.

Mandelson resiste aussi completement au saucisonnage qui permettrait de conclure sur un dossier agricole [par ex le coton] avant d’avoir un accord sur l’ensemble.

Il y a bien d’autres details mais cela semble etre l’impasse. Ici pour une fois j’ai de la sympathie pour la position europeenne. J’ai travaille autrefois sur les aides alimentaires americaines et il est evident que c’est un instrument pour ouvrir des marches a force de produits vendus a des prix de dumping qui en plus permettent de ruiner les producteurs locaux quand l’aide est livree juste au moment de la recolte locale. En tout cas, ces cereales sont achetees a des fermiers US et envoyees dans des bateaux US, donc tout le benefice reste aux Usa, mais ce n’est pas, disent les americains, une aide, meme si le montant est quasi-identique a celui des subventions a l’exporation de l’Europe. La Peste sur vos deux Maisons comme dit Shakespeare.

Le « developpement », c’est hypocrisie et compagnie. A ma droite, messieurs-dames, les USA qui peuvent promettre ici a HK mondes et merveilles, mais dont le Congres peut sucrer aussitot toutes les promesses et un puissant Senateur, Chair de la Commission des Finances, d’un Etat gros producteur de coton a deja fait circuler un papier comme quoi on n’allait pas lui marcher sur les pieds. A ma gauche, l’Union europeenne, dont on dit qu’elle va reduire son budget d’aide a l’etranger de 30 pourcent dans le prochain budget [a verifier, on nous a dit ca ici, je n’ai pas les preuves]. Mais on va promettre au Sud une fois de plus qu’ils n’ont rien a craindre.

Ce qui m’amene au dossier prefere d’Attac : Les services. C’est le vrai sujet
et bien des PED le savent. Le G-90 [les tres pauvres] ont sorti un bon texte,
pas excellent, encore naive par certains cotes, mais bon pour refuser la fameuse Annexe C sur les services. Lamy et tous ses lieutenants fondent sur eux comme la pauvrete sur le monde pour leur dire de se retirer de ce dossier qui ne concerne pas de toute maniere les tres pauvres, les PMA. Mais en meme temps, certains pays et non les moindres rejettent purement et simplement l’Annexe C : Afrique du Sud, Indonesie, Philippines, Venezuela, Cuba, Kenya, disant qu’elle « ne saurait faire partie de la declaration finale ». Mais comme une belle brochette [21] de lobbys nationaux [US, Australie, Chine, European Services Forum, Japon, Canada] ou sectoriels [banque, logistique, tehcnologies de l’info, boursiers, finances.....] ont signe un autre texte refusant que cette annexe soit affaiblie, nous avons un ecart qui commence a etre grand. Tout le monde crie haro sur l’Annexe C-les uns parce qu’elle est trop fort, les autres parce qu’elle est trop faible. Ceci vous donne un peu le contexte pour la note assez extraordinaire dont j’ai envoye une partie tout a l’heure, vers les 4H de l’apres-midi. Et comme il est a present une heure du matin et que nous avons une reunion importante OWINFS qui commence a huit heures, je vous quitte. Suivez ce dossier, il est passionnant, toutes les lignes de force du monde sont present et une fois surmonte l’impression de technicite ca va-tous les enjeux de pouvoir se trouve sur la scene internationale et quelle que soit la rhetorique, on parle fric et domination.

A bientot et merci a tou[te]s de votre patience avec ces bulletins,

Amities,

Susan


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