Hong Kong, 2ème jour et 16, 17, 18 décembre 2005 par Frédéric Viale

samedi 17 décembre 2005

Susan George a fait un compte-rendu détaillé de ce que nous avons appris des négociations, je me bornerai donc à retracer trois choses : les actions extérieures au Palais des Congrès, les actions intérieures, et une appréciation de l’état des négociations.
14/12/2005 -

Sur le site d’Attac

Actions extérieures au Palais des Congrès

Les images retransmises à la télé semblent celles d’une grande violence et d’une indifférence de la population : en réalité, les choses sont beaucoup plus nuancées ; bien plus que ce qui est retransmis par les télévisions occidentales. Il est à noter au passage que télévision et médias locaux sont beaucoup plus attentifs à ce qui se passe que les médias internationaux, même si eux aussi ont globalement une attitude de dramatisation des événements.

Aujourd’hui, a eu lieu une manifestation contre l’OMC, les coréens ont été comme toujours très présents, manifestation placée sous le signe de la contestation anti AGCS. Au point d’arrivée de la manifestation, la tête s’est mise à courir (cela donne un effet assez spectaculaire), mais une partie du cortège n’a pas couru. La police s’est engouffrée dans la brèche, ce qui a bloqué les deux parties du cortège. Les manifestants ont un peu bousculé les forces de l’ordre, mais c’était pour eux, une réaction minimale (quelques échauffourées, rien de plus). Les images sont spectaculaires, elles sont un peu montées en épingle. De surcroît, le contact avec la population est excellent : les gens sont curieux (et nombreux au bord des cortèges), mais il faut dire que les Hongkongais ont une capacité de mobilisation réelle : les militants de l’Alliance des peuples de Hongkong, qui assurent la réalité de la mobilisation locale, rappellent souvent que lorsque, voici quelques années, le gouvernement chinois tenta d’imposer certaines décisions de mise au pas des libertés locales, 600 000 personnes firent reculer le gouvernement local complice. Et, c’est très clair, les gens prennent les tracts distribués, ils engagent même la conversation (ils parlent très souvent anglais, ça aide).

Demain, grande manifestation de Via Campesina à 9h30, précédée d’une conférence de presse tenue par des agriculteurs européens et américains, avec notamment José Bové (au passage, sa notoriété est mondiale, il ne peut pas se déplacer sans qu’une foule de journalistes lui tombe dessus, ce qui est très utile pour passer un certain nombre de messages). Une grande manifestation est prévue dimanche.

Les actions intérieures au Palais

Vues les forces de sécurité omniprésentes (barrages filtrants, Wanchaï en camp retranché, navettes fluviales, hélicoptères, séparation stricte des délégués, ONG et presse), elles sont largement symboliques et destinées à attirer l’attention de la presse. Elles se conduisent à une trentaine, et n’ont pas la prétention d’avoir l’impact des manifestations extérieures.
Aujourd’hui, quelques militants du réseau OWINFS (« Notre monde n’est pas à vendre »), déguisés sommairement en Père Noël, ont été brailler des chants de Noël détournés anti-AGCS au passage des délégués (l’entrée est commune), avec une petite mise en scène d’un Père Noël diabolique accordant des récompenses aux très mauvaises actions des transnationales qui se voient accorder le traitement de l’eau, de la santé, de l’éducation, etc. dans le cadre de l’AGCS. Forêt de micros, crépitements de flashes, il faut dire que pour une fois qu’il se passe quelque chose d’un peu spectaculaire dans ce Palais où on rencontre un policier en tenue tous les 12 mètres...

Etat des négociations

Le sentiment général des délégués des ONG sur place est qu’aujourd’hui, les positions des Etats se sont exprimées, elles sont en apparence très rigides, chacun tâtant le terrain dans l’attente des vrais combats qui vont démarrer cette nuit et demain.

Cette nuit, se réunira une « Chambre verte » (sorte de rencontre entre Etats sélectionnés sur certains sujets, un des délices de transparence de l’OMC), comme hier soir s’en est réunie une. On sait simplement que celle de ce soir réunira 21 Etats, et ce sera l’occasion des premiers sérieux affrontements.

Trois choses, d’ores et déjà émergent :

1- La question du développement est sur la table : très habilement, et stratégiquement, les grands pays (UE, EU) tentent de vendre ce cycle de négociations comme celui du développement. Nous sommes dans le cycle de Doha, dit du développement, donc cela ne doit pas nous étonner. Mais au lieu que les dossiers importants, présentés par les délégations des grands pays soient l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles et les services, ce qui est présenté aux médias et ONG sont l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles, et le développement. Notamment se trouve placée sur la table par les grands acteurs, UE en tête, la notion de "paquet de développement" (dans ce langage d’euphémisation constant de l’OMC).

Ce paquet comprend un traitement spécial des pays les moins développés (PMD) qui est un accès aux marchés du nord « dutty free and quota free » (sans taxe à l’entrée ni quota).

Il est à noter que les services ne sont pas présentés comme déterminants, au moment précis où, dans les coulisses, ce dossier agite tous les grands acteurs et un nombre considérable de moyens et de petits : les pays ACP ont l’intention de déposer un texte sur « l’annexe C » demain, les EU et l’UE les poussent à ne pas le faire. L’annexe C se trouve être celle qui, dans le brouillon de déclaration finale, traite des services. C’est le texte le plus structuré, portant un langage d’engagements qualitatifs (lui-même porté par l’UE ainsi que nous vous l’indiquions récemment). Le sentiment le plus généralement partagé par les représentants d’ONG sur place est que le « paquet du développement » est une belle boîte vide, destinée par la rhétorique qui l’accompagne, à légitimer un cycle de négociations en réalité orienté autour des questions de l’accès aux marchés et des services. Les services apparaissent de plus en plus comme l’enjeu crucial, autour de quoi se mettent en places les batailles les plus féroces.

Et de fait, de nombreux signes le montre : outre les pressions des EU et UE sur les ACP, que cette question n’est pas mise en avant alors que des informations filtrent sur l’énergie que déploient les délégations, notamment européenne, sur la question, le « paquet du développement » est présenté comme une panacée pour le traitement des questions qui fâchent. Le coton ? « Paquet du développement ». NAMA ? « Paquet du développement ». L’aide ? « Paquet du développement », vous dis-je. Des trémolos dans la voix, invoquant la responsabilité historique des acteurs de cette négociation « devant la face du monde » (sic), Mandelson, n’a pas hésité à en faire beaucoup pour vendre le « Paquet du développement ». La ministre française a fait de même (les trémolos en moins, celle-ci se contente de dire que par ses propositions généreuses, l’UE est « en sous-vêtements » et qu’elle n’a pas envie d’aller plus loin dans les concessions et les offres que porte notamment le « Paquet du développement »).

Les producteurs de coton et les ambassadeurs des pays cotonniers interrogent : à quoi sert d’avoir un commerce sans frontière et sans quota si on a rien à produire, ou plutôt si le produit sur le marché est coulé par les subventions des pays du nord sur ce même produit ? Le Brésil pose la même question en évoquant la contrepartie de cette ouverture des marchés du nord au PMA.

2- Les positions des grands acteurs se fixent et s’expriment durement : nous sommes là dans la technique classique de négociations, mais les positions semblent se fixer tellement qu’il est à se demander si une possibilité d’accord est envisageable d’ici dimanche (semblant donner corps à cette rumeur précédant la réunion que celle de Hongkong va se poursuivre ensuite, dans une sorte de Hongkong-bis qui pourrait se tenir en mars ou juin 2006).

De ce point de vue, la position exprimée par le commissaire Mandelson lors d’une conférence de presse aujourd’hui est intéressante : démarrant son intervention par « we can do it », il pose d’emblée que l’UE n’acceptera rien d’autre dès lors qu’elle a consenti au (tous en choeur) « paquet du développement ». L’ambition de l’UE est de conclure, elle a fait des propositions sérieuses sur l’agriculture (dans le cadre de la réforme de la PAC), elle a fait des propositions dans le traitement de la question de la banane, les propositions de réduction de tarifs douaniers pour permettre le développement des échanges, elle se montre généreuse (le « paquet du développement » ! !), alors qu’en face, il n’y a pas de proposition : le Brésil n’en fait pas, les autres partenaires n’en font pas, bien que le monde ait besoin de développement etc.

A l’intérieur de l’acteur majeur qu’est l’UE, la France se distingue par une rigidité particulière. La ministre française, Christine Lagarde, ainsi que le ministre de l’agriculture Bussereau ont répété trois fois, en français et en anglais, qu’il n’était pas question d’accepter d’aller plus loin dans les propositions faites sur l’agriculture par les commissaires Mandelson et Fisher-Boël, que là-dessus, le commissaire se trouve « à la limite de la limite de la limite de la limite » (sic) de son mandat, et que les autres, notamment le Brésil, non seulement n’ont pas bougé, mais encore n’ont pas de contre-proposition à formuler. Par ailleurs, les pays producteurs de coton doivent considérer que le « paquet du développement » doit répondre à leurs préoccupations.

Le Brésil estime que les positions des grands acteurs (EU et surtout UE) sur l’agriculture ne sont ni claires ni suffisantes : il n’y a aucune date de suppression des subventions notamment. Il estime ne pas devoir bouger sur les autres dossiers tant que sur celui-là, il n’y a pas de propositions sérieuses.

3- Il semble par ailleurs que le Brésil soit en train de réactiver une vaste coalition sur l’agriculture : une large réunion du G20++, regroupant une foule de délégués (600) représentant, outre le G20 des pays pauvres, moyens etc. s’est réunie hier et ce soir autour du thème que le paquet développement semble bien vide. Va-t-on vers une coalition du type de celle qui a eu lieu à Cancùn ? Il est largement trop tôt pour le dire.

Dernier point : vous avez remarqué ? La Chine est muette.

En direct de Hong Kong, au deuxième jour, du Palais de la Rumeur

Frédéric Viale

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Vendredi 16 décembre 2005
Agitation à HongkongPAR FREDERIC VIALE, D’ATTAC FRANCE,
16/12/05

La conférence est enfin entrée dans le vif des sujets qui fâchent, même s’il est difficile de parler de négociations, car, jusqu’ici, il n’a été question que de consultations, notamment dans la réunion qui s’est tenue dans la nuit, jusqu’à trois heures du matin — ce que dans l’inimitable jargon de l’OMC ont appelle les "chambres vertes", successions de négociations bilatérales ou plurilatérales.

Après qu’avant hier (2eme jour), les Etats aient exprimé leurs positions, après qu’une répétition générale se soit produite le lendemain, les grandes manoeuvres commencent.

Il devient de plus en plus clair que les Etats les moins favorisés se rebiffent contre les propositions de l’UE et des EU. Ceux-ci entendent lier l’agriculture, l’accès au marché et le développement, et les pays sous développés considèrent de plus en plus que le "paquet de développement" est en réalité une boîte vide. De ce point de vue, plusieurs initiatives ont été prises qui marquent une accélération, voir une dramatisation des enjeux. La plus saillante consiste, sans doute, dans ce qui ressemble furieusement a ce qui s’est passé a Cancùn : la (re)constitution d’un G110, c’est a dire le G20, le G33, le groupe africain, les ACP, les PMA, les petites économies), soit au total 110 pays du Sud, le G90, plus le G20, des pays ACP, les petites économies qui ont affirme qu’ils n’acceptent pas le paquet de développement comme devant être nécessairement accepte, pour plusieurs raisons : les pays producteurs de coton refusent d’accepter le principe du "free trade, quota free" (pas de barrières douanières, pas de quota) qui fait partie du paquet. Ils estiment en effet que l’ouverture des marches du nord de cette manière ne leur apportera rien dès lors qu’il n’est pas question d’une date de démantèlement des subventions des pays du nord à leurs productions. Les pays producteurs de bananes craignent l’érosion des accords préférentiels les liant a l’UE, ceux du sucre pointent l’effondrement des cours du fait de la dégradation des termes de l’échange et ne voient pas en quoi cette proposition les aiderait en quoique ce soit. Ils se sont mis d’accord pour exiger la fin des subventions aux exportations agricoles des pays du nord d’ici 2010, la réduction substantielle des aides internes qui ont des effets distorsifs sur la concurrence commerciale, l’application du principe de traitement spécial et différencié, le règlement de la question du coton.

L’UE estime qu’elle a déjà consenti a des efforts considérables, et se dit prête à engager une suppression des subventions, mais refuse de donner une date, estimant que l’exigence d’une date formulée par le Brésil notamment n’est qu’un posture tactique, que cela n’entraînerait aucun changement dans ce qui est présenté comme une position rigide et injustifiée des pays qui bloquent, et que, de toute façon, l’UE attend de ses partenaires un certain parallélisme dans les engagements (l’UE a avancé en mettant en place un système de découplage de ses subventions, aux autres d’avancer avec des propositions). L’UE estime aussi que l’initiative G110 est une manoeuvre, notamment du Brésil et de l’Inde, pour obtenir plus en instrumentalisant les petits pays, alors qu’aucune raison objective devrait réunir des pays aux PIB si différents.

Les EU et l’UE proposent "l’aide pour le commerce" : mais il semble que cela entraînerait des conditionnalités, la fin des flexibilité, et qu’en réalité cette aide ne serait pas financée, ou financée sur les crédits de l’aide au développement. De ce point de vue, le budget européen est en discussion actuellement, et comme, selon toute hypothèse, il sera réduit, on voit mal comment le commissaire peut s’engager sur la question.

Par ailleurs, sur NAMA, et sur la baisse des tarifs douaniers en général, la délégation américaine se trouve coincée et sa crédibilité à proposer des réductions de tarifs s’en ressent. Aujourd’hui, le président de la commission des finances du Sénat américain, le sénateur Chuck Grasseley (Iowa), a fait distribuer une déclaration dans laquelle il rappelle que toute modification de la structure des tarifs douaniers passe par une décision du Sénat, et plus largement en ce qui concerne "l’autorité du Président (américain) à négocier et à décider d’accord commerciaux". La délégation américaine a dû publiquement en convenir.

Sur les services, l’agitation est forte.
L’annexe C du projet de déclaration ministérielle finale porte sur les services. Certains passages sont entre crochets, et sont censés faire l’objet de négociations. La lettre de présentation du groupe de travail sur les services a été retirée par le DG pour être remplacée par un autre texte, ce qui suscite quelques vagues. Mais ce qui surtout suscite des problèmes est que le mécanisme prévu par ce texte installe un processus de négociations plurilatérales qui veut que dés lors qu’un pays demande à un autre de négocier sur tel ou tel secteur de services, celui-ci soit obligé d’entrer en négociations.

L’UE, les EU et Japon estiment que l’annexe C est insuffisante, qu’elle doit être améliorée, et qu’au minium les crochets doivent être retirés du texte. Le G90 a présenté des amendements à l’Annexe C pour restaurer la flexibilité permise par l’AGCS (on engage que les secteurs que l’on veut bien). Le Brésil conditionne son adoption de l’annexe C à la condition d’obtenir satisfaction sur le dossier agricole. L’Inde et le Chili acceptent l’annexe C.

Plusieurs initiatives remarquables doivent être notées : des parlementaires africains ont produit une déclaration commune détaillée qui rejette l’annexe C. Le Venezuela, rejoint par l’Afrique du Sud, l’Indonésie, les Philippines, Cuba et le Kenya (quoi que, pour ce dernier, les nouvelles sont contradictoires) ont écrit au président de la conférence ministérielle que ce texte ne peut pas faire partie de la déclaration finale, n’ayant pas obtenu d’accord, et ne constitue donc pas un document consensuel. Le Venezuela, au cours d’une conférence de presse retentissante a tenu un langage très dur, proférant des menaces fortes de faire dérailler tout le processus si ce texte était maintenu, dénonçant au passage les procédés antidémocratiques de l’OMC. Et de faite, cette déclaration a été transmise au facilitateur du groupe de travail sur les services, qui l’a transmise au président de ce groupe qui devrait la faire circuler... mais cela n’a pas été fait.

A l’extérieur, les coréens ont lancé quelques oeufs sur le Consulat général américain, ont barbouillé la façade de quelques slogans hostiles, et, devant cette même façade, ont présenté aux caméras six ou sept personnes habillés de blanc, la tête maculée de sang.Nous avons beaucoup à apprendre de l’inventivité des Coréens, de leur organisation et de leur sens du spectaculaire : ce n’est pas d’un goût exquis, mais cela fait mouche. A l’intérieur, quelques actions symboliques : une mise en scène bruyante et des sérénades des militants altermondialistes et des ONG, et, plus tard, les sifflets longs et insistants des petits paysans brésiliens, au passage des délégués et sous les caméras.

Tout est possible, le suspens continue.

Frédéric Viale


Samedi 17 décembre 2005
5ème jour

Aux alentours de treize heure aujourd’hui, le projet de déclaration finale est sorti de l’interminable nuit de discussions qui aura précédée. Ce texte est très proche du projet initial qui pourtant a été férocement critiqué, et de toutes parts .

Comment en est-on arrivé là ? Deux éléments permettent de l’expliquer. Tout d’abord, le processus de décision a l’OMC est caricaturalement antidémocratique. Une procédure opaque qui consiste, pour le secrétariat, de convoquer en "chambres vertes" les Etats importants à circonvenir à un moment donné de la négociation. Dans le jargon, la "chambre verte" est une discussion plurilatérale restreinte. Sont organisées des successions de discussions, jusqu’à ce que un texte de compromis soit trouvé. Dans ces circonstances, un texte de compromis est un texte auquel personne n’ose s’opposer. Ainsi avons nous vu des Etats déclarer, les uns après les autres, qu’ils m’acceptaient pas tel ou tel aspect de le négociation, se grouper pour le dire, faire de déclarations publiques tonitruantes puis être convoqués séparément dans des discussions restreintes, et avoir du mal à assumer leurs déclarations publiques. Le texte sur l’agriculture, comme sur NAMA, sans parler des services ont été abondamment critiqués, en vain : on les retrouvent, accompagnés de quelques changements cosmétiques. Mais quelques "concessions" mineures dans tel domaine peut faire que certains acteurs importants bougent leurs positions, lâchant le groupe qu’ils soutenaient jusque la. Et ceux qui persistent encore sont désignés comme ceux qui feraient échouer le processus, ce qui est politiquement difficile à assumer

De surcroît, nous en serions face au 3ème blocage en 10 ans, c’est beaucoup en si peu de temps. Hier, par exemple, le CI (Concil of Services industries) et l’ESF (European Services Forum) ont dit qu’ils doutaient de l’utilité de l’OMC : ce genre de message a valeur d’avertissement, et nul doute qu’il ne soit abondamment relayé par les gouvernements des grands pays.

Ensuite, il faut voir que la focalisation sur l’agriculture a entraîné que cette question a largement masqué les autres, notamment celles de l’accès aux marches non agricoles et des services. Les discussions se sont axées sur les subventions, et l’ouverture des marches. Dés lors, habilement, dans le but de vendre ce cycle de négociations, le développement a été porté au coeur des discussions, avec cette idée que le paquet du développement allait régler les problèmes saillants des pays les moins développés en les intégrant au commerce international. Ce paquet, présente comme une panacée, doit régler les problèmes particuliers des produits sensibles, tels le coton, le sucre, les bananes.

Nous savons, par ailleurs, que les situations des pays sont très différentes les unes des autres : dès lors, les coalitions entre des pays tels que ceux du G20, auquel le Brésil (exportateur net) donne une impulsion forte, et avec celle du G90, moins développés, a pu sembler fragile. Toute la question est de savoir si elle va tenir. Aujourd’hui, le Brésil et l’Inde ont dit qu’ils étaient prêts à avancer, et à accepter l’ouverture de leur marché de services et industriel par les pays du nord si ceux-ci acceptent de fixer une date de suppression des subventions agricoles.

Quelques "pas microscopiques" ont été faits d’après les représentants brésilien et indien, mais on aurait bien du mal a les trouver dans le texte (voir annexe A, lien en fin de texte), tant il est vrai que les différences par rapport au premier brouillon sont infimes. Les Etats Unis se sont engagés sur "l’aide pour le commerce" (dans le cadre du paquet développement", en assurant la doubler, qu’il s’agit d’argent "réel" (et non pas d’un simple de jeu budgétaire), d’argent accordé, dès lors que celui-ci est utilisé "dans le cadre des opportunités qu’ouvrent l’accord" (sic, conférence de presse du jour de l’Ambassadeur EU), mais ils n’ont pas réellement bougés sur la question de l’aide alimentaire, ni aucune date n’a été fixée pour la suppression des subventions.

Coup de théâtre, le commissaire Mandelson assure pouvoir annoncer la suppression des subventions pour 2013. Admirons la perversité de cette proposition., le budget de l’UE venant d’être voté (et assez misérable, d’ailleurs), ne courant que jusqu’en 2013. Ce qui permet tout à la fois d’assurer que la PAC est confortée (à court terme- comme l’a dit le ministre de l’agriculture français aujourd’hui), et d’anticiper sa mort, sans créer d’opposition frontale à l’intérieur de l’Union sur cette proposition.

Sur NAMA, quelques concessions de flexibilité ont été faite également. Considérant le principe du parallélisme des engagements (il convient que les engagements entre dossiers soient "équilibrés") la question NAMA ne semble pas faire de difficultés aux négociateurs dont l’attention se focalise sur l’agriculture. Dans le brouillon de texte final, a été introduite des "flexibilité" (à la demande notamment du Brésil), mais reprend la formule dite "suisse", seulement assortie de coefficients, formule de calcul de réduction des tarifs qui aurait pour conséquence de couper drastiquement les tarifs douaniers. Cela ne semble pas faire l’objet de grandes difficultés en dépit des implications incalculables en termes sociaux et environnementaux. Les fourchettes ne sont pas fixées, cela reste à discuter, tout comme une date de début d’application. Toutefois, comme le répète un nombre considérable de négociateurs, considérant le faible niveau d’ambition au début de la conférence, le simple fait de parvenir à un accord, s’il advient, permettrait d’engager un processus, ce qui permettrait de négocier substantiellement par la suite, dans une sorte de HK-bis qui pourrait se tenir à Genève dans quelques mois. A noter, encore une fois, que les propositions ACP et G90 n’ont pas été retenues.

Et ce qui est frappant, et pourquoi ne pas le dire, consternant, c’est que les représentants des Etats ne parlent pas de l’annexe sur les services, et surtout pas ceux qui font partie du G20 (au pretexte que ce groupe est dédié à l’agriculture). Pourtant, cette annexe C vaut de détour. Elle comporte plusieurs paragraphes inquiétants. Parmi ceux-ci, le 7 a & b organisent des négociations plurilatérales, en édictant (Art 7b) que l’Etat qui recevrait des demandes de négociations en vue de la libéralisation de certains secteurs de services "devra considérer" ("shall consider") ces demandes en accord avec le "Guideline and Procedures for the negociations on Trade on services". La petite histoire sera vite oubliée qu’hier certains pays demandaient le changement de "shall" en "should" (qui est pourtant itératif), mais on retiendra là que ce texte obligerait les Etats à considérer les demandes de négociations, donc à discuter de l’opportunité d’ouvrir des discussions. On institutionnalise là un rapport de force dévastateur pour les pays qui seraient en difficultés financières et budgétaire parce qu’ils seraient endettés par exemples, et un alibi pour ceux qui cherchent à libéraliser en mettant la décision sur le dos d’un processus international par nature anonyme et "nécessaire". Il est question de multilatéraliser des accords pluri ou bilatéraux, ce qui augmentera mécaniquement les secteurs à libéraliser.

A noter aussi qu’aucun crochet (sauf sur certaines dates) ne demeurent : or le texte entre crochets et celui ouvert à discussion parce qu’il n’a pas fait consensus. Encore une exemple de fonctionnement démocratique, ces crochets ont disparu dans la nuit d’hier.

De nombreuses ONG ont critiqué, notamment au motif que cela réduit l’espace des décisions politiques des Etats. Par ailleurs, hier, des Etats ont dit qu’ils refusaient de signer ce texte "non consensuel", finalement six (le Kenya finalement rejoint le G90 sur la question.) Le G90, quand à lui exprime un certain nombre d’exigences portant sur certains §. Rien de tout cela n’a été retenu. Aujourd’hui, un acteur majeur du groupe des 6, l’Afrique du Sud, a réitéré sa position. A voir s’il la tient. Si un accord intervient finalement sur l’agriculture services, il faudra se demander si certains Etats, dont l’Afrique du Sud ne vont pas reconsidérer leur position sur les services, pour éviter d’être accusés d’être responsables d’un "échec". Et, dans la foulée, des pays plus petits seraient fragilisés dans leur opposition jusqu’ici sans faille. Ainsi, le Venezuela se trouverait en première ligne. Qu’elle serait sa position, alors ?

Tout est encore ouvert, même si des signes montrent que finalement un accord est possible, sans doute incomplet, mais qui instaurerait un processus dangereux, notamment pour les services.

Actions extérieures : ça chauffe. A ma grande déception, j’ai vu les portes du Centre de conférences se fermer devant moi alors que je souhaitais rejoindre les manifestants. Je ne vois que ce qui se passe a la télévision, et ça barde. Les manifestants tentent de rentrer dans le Centre et sont très énervés. Les policiers sont présents massivement, les rues sont barricadées, et dans la bulle d’acier et de béton ou nous sommes, rien ne filtre. J’ai pu sortir et rejoindre les manifestants. L’énergie du désespoir. Ils sont d’une violence extraordinaire et d’une détermination sans faille (en plus d’être d’une organisation impressionnante). Il faut dire que les règles de l’OMC obligent tous pays à importer 8 à 10% de ses produits alimentaires, même s’il y a autosuffisance. Cette importation obligatoire se fait au prix mondial (qui est celui du pays qui produit le moins cher), qui se trouve être pour le riz 6 à 7 fois moins cher que le prix de production du riz coréen. Ils sont contraints à augmenter leur productivité, ce qui implique, nécessairement, une disparition d’une part considérable d’entre eux.

Pour lire le projet de déclaration 1. Le projet révisé (en anglais) : http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min05_f/draft_text4_f.doc 2. Corrigendum (modification du § 23) :
http://www.wto.org/english/thewto_e/minist_e/min05_e/draft_text4corr1_e.doc


Hongkong - 6ème jour par FREDERIC VIALE, D’ATTAC FRANCE,
18/12/05

Mieux vaut un mauvais accord que pas d’accord du tout

Finalement, après 5 jours de musculation verbale , après que les représentants des Etats les plus pauvres, ou de pays émergeants aient assuré, les uns derrière les autres et parfois à grand renfort de mise en scène (on se souviendra de cette image, finalement grotesque, des représentants du G20, du G33, du G90 se tenant par la main en célébrant le G110), les uns derrière les autres, au prétexte de concessions cosmétiques, tous ces pays se sont littéralement couchés. Pressions sur les capitales ? Sans doute, et d’ailleurs les représentants des Etats-Unis ne manquent jamais de rappeler l’engagement personnel du Président Bush pour aboutir aux accords de libre-échange, et on peut supposer que l’UE n’est pas restée inactive, ni la France envers certains pays africains, qui se sont littéralement évaporés sans rien obtenir ou presque, notamment sur le coton. Processus non démocratique ? Sans doute également, la procédure des "chambres vertes" (successions de négociations en comités restreints d’Etats qui se trouvent, de ce fait, devoir supporter une pression diplomatique dépassant leurs épaules), celle dite "du confessionnal", où les Etats, les uns derrière les autres expriment leurs griefs à un DG néo-libéral, la façon de rédiger des documents et de les faire approuver par consensus (celui-ci se définissant comme une non-opposition), tout cela favorise la division d’Etats que leurfaiblesse, par ailleurs, ne favorise pas, ni la passivité de leurs représentants. Et la "transparence" de l’OMC n’existe pas, elle est factice, le fait de jeter ici et là quelques informations calculées à des meutes de journaliste et d’ONG ne change rien. Pressions diplomatiques ? Sans doute encore, supporter ce qui est présenté comme un "échec" ne pousse pas les pays à l’héroïsme.

Toujours est-il que ce jour, vers 17 heures, un brouillon révisée de la déclaration finale est paru et il a finalement été accepté. Cet accord est un mauvais accord.

Que comporte-t-il ?

Une déclaration générale et des annexes dont voici une présentation rapide. La déclaration générale affirme l’attachement des Etats à la déclaration de Doha, notamment sur le développement. Outre un exercice de rhétorique, on trouve quelques indications.
- §5- Mesures de sauvegardes spéciales (MGS), concernant le soutien interne en matière agricole et qui donne trois fourchettes de réduction. Ainsi, les pays qui en bénéficient peuvent continuer d’en bénéficier, selon certaines modalités.
- §6- Suppression des subventions à l’exportation pour 2013. "Certains éléments de disciplines concernant pour ce qui est des crédits à l’exportation" font l’objet d’une "émergence d’une convergence", ce qui veut dire qu’il est envisageable de les supprimer un jour. Concernant l’aide alimentaire (qui a fait l’objet d’âpres négociations) celle-ci sera définie désormais dans une "catégorie sûre". Des disciplines (cad des définitions plus strictes) de l’aide alimentaire en nature, la monétisation et les réexportations sont prévues, et verront leurs modalités définies pour 2006 Les pays en développement bénéficieront de dispositions transitoires jusqu’au 30 avril 2006.
- §7- Traitement particulier des produits sensibles
- §8- Traitement spécial et différencié sur le traitement interne, la concurrence à l’exportation et l’exportation
- §9- Produits tropicaux et les produits revêtant une importance particulière ne sont pas affectés par l’accord
- §10- Nouvelles dates pour la conclusion du cycle. Comme il s’agit d’un accord a minima, qui pose essentiellement un cadre pour continuer les négociations : les modalités devront être fixées le 30 avril 2006, avec des listes fondées sur ses modalités le 31 juillet 2006. Ceci veut dire qu’il y aura un HK -bis vers juin 2006, probablement à Genève.
- §11- Fin des subventions à l’exportation par les pays développés en 2006 ; l’accès aux marchés du nord sans franchise ni quota (ce qui fera une belle jambe aux exportateurs de coton) ;
- §12- Règlement de la question coton dans le cadre du paquet développement : pipeau. Je vous invite à le lire. Entre autres choses, il est dit que les producteurs de coton doivent améliorer leur compétitivité ; § 13- Accès au marché garanti dans le cadre de l’annexe sur l’agriculture et les marchés non agricoles (ce qui est le coeur des discussions)
- §14- Concernant l’accès au marchés non agricoles (NAMA), la formule suisse est retenue, on verra plus tard (annexe B) qu’elle est accompagnée de 2 coefficients censés en assouplir l’impact : la formule suisse est celle qui prévoit les baisses tarifaires les plus rudes, notamment pour les pays du sud qui fragilisent ainsi leurs industries locales
- §15- Traitement spécial et différencié et réciprocité -moins que totale dans les engagements de réductions : il s’agit du traitement accordé au PMA, et qui est censé leur permettre d’accéder au marché du nord et donc au développement par le commerce libre (défense de rire).
- §25- A propos de l’annexe C, sur les service, les derniers mots du § sont faux, et montrent bien le caractère antidémocratique du fonctionnement de l’OMC : "l’annexe C de la décision adoptée au Conseil général le 1er août 2004". Cette décision n’a jamais été adoptée, elle a même fait l’objet de nombreux rejets de la part de nombreux pays.
- §26- Il n’est pas attendu que les PMA aient de nouveaux -engagements sur les services. Ce n’est pas grave, la taille de leurs économies est négligeable. § 29, puis 30 à 32, quelques considérations vagues sur les ADPIC, l’environnement.
- §35- Traitement spécial et différencié bénéficiant au PMA.
- §57- L’aide pour le commerce, censé donner des -infrastructures aux pays les plus défavorisés : un des grands arguments pour l’adoption de ce texte. Elle n’est acceptable que pour mettre en oeuvre ce qui est prévu par l’accord. Annexe A : agriculture Pour les questions regardant le dossier agricoles, vous pouvez spécifiquement vous reporter sur les sites de Coordination sud, et du gret (www.gret.org) L’essentiel tient dans la réduction des subventions des pays du nord, accompagnée d’une date, des mesures spéciales de sauvegarde, des produits spéciaux, de l’accès au marché, part du "paquet de développement" Annexe B : Accès aux marchés non agricoles- NAMA Pour la question NAMA, voir www.namawatch.org, en anglais. L’essentiel tient dans l’adoption d’une formule dite suisse qui prévoit des coupes de tarifs douaniers en pourcentage, et ligne à ligne, ce qui veut dire que les pays en développement qui appliquent les tarifs les plus élevés devront les réduire considérablement, alors que les pays développés, pratiquent déjà des tarifs plus faibles, ne changeront finalement que peu de choses. Cette formule, qui va détruire des manufactures du sud, est assortie de deux coefficients, pour assurer une certaines flexibilité pour les pays les plus défavorisés. Annexe C : Services ----§1e-i) & ii) Suppression ou réduction substantielles des exemptions et clarification de leur durée pour celles qui demeurent, au titre du mode 4, ainsi que (§ précédent) suppression ou réduction substantielles des examens de besoins économiques, pour le mode 4. §7- Les offres et les demandes devront être menées sur base bilatérales ou plurilatérales, et tout Etat membre qui se verra demander de négocier l’ouverture à la libéralisation de certains services "examineront ces demandes". Ce qui veut dire que les pays qui ont le poids de refuser, le pourront (les pays importants), les autres devront justifier pourquoi et se trouveront en difficultés, surtout si, par ailleurs, ils sont endettés etc. Et même pour les pays du nord, ce genre de choses sera une excuse imparable pour les gouvernements voulant libéraliser et qui se cacheront derrière l’OMC. Ce dispositif est une machine à libéraliser, en mutilatéralisant les conséquences d’engagements bi ou plurilatéraux. §11- Un échéancier est établi : 28 février 2006 pour adresser les demandes ; une deuxième série d’offres pour le 31 juillet 2006 ; des projets de listes finales pour le 31 octobre 2006. Annexe F : Traitement spécial et différencié Ouverture des marchés du nord sans droits et sans côté pour 97% des produits originaires des PMA.

Que s’est-il passé ?

Dès lors qu’une date a été avancée pour la fin des subventions agricoles des pays du nord, le Brésil, conduisant le G20, a accepté. Les autres pays du G20 ont suivi. Dès lors que les mécanismes de sauvegardes spéciaux et le traitement des produits spéciaux ont été accepté, le G33, puis le G90 a suivi, d’autant qu’un accès de 97% des produits des PMA ont bénéficié d’un accès privilégié au marchés du nord (commerce libre, pas de quota). Des flexibilités ont été introduites dans NAMA, et au nom du parallélisme des engagements (agriculture, produits agricoles), les mêmes ont accepté. Dès lors, le Venezuela et Cuba qui résistaient sur les services ont fait savoir qu’ils ne pouvaient seuls continuer à s’opposer à la pression diplomatique, et comme la fin des subventions a été décidée en 2006 pour le coton, les pays cotonniers n’ont rien dit. Dès lors, l’espace était libre pour un accord. Et lorsque la question est posée à la responsable de l’Indonésie d’où vient une telle capitulation, elle répond que c’est mieux que rien, et qu’on verra à Genève, dans quelques mois ce sur quoi véritablement on s’est engagé. Par ailleurs, et comme toujours, les délégués, confinés dans leur bulle, ont ignoré le Centre de conférence en quasi état de siège, les manifestants déployant une énergie du désespoir, les 900 interpellations, bref, le monde autour d’eux.

Après Hongkong

Les combats ne s’arrêtent pas maintenant. Nous devons simplement nous poser plusieurs questions. Quelle stratégie, maintenant ? Quels buts ? Si on analyse ce qui s’est produit, nous avons à portée de main les responsables majeurs de ce qui s’est produit. L’UE a beaucoup fait, et nous devons trouvé le moyen de stopper sérieusement l’entreprise de destruction sociale qu’elle conduit au profit d’un système libérale qui sert des intérêts précis et identifiables. Il est très clair que là, l’UE méprise parfaitement ce qui s’est passé le 29 mai en France, et trois jours après en Hollande. Fondamentalement, quel est mandat de la Commission ? Quel est le mandat de la France ? Son soutien sans faille au jeu de la Commission ne saurait être masqué par quelques déclarations rhétoriques et vite oubliées sur les dates, le mandat de la Commission sur l’agriculture, et autres gesticulations à usage de la presse. Nous devons nos focaliser sur ces responsables là, qui souffrent d’un défaut de légitimité démocratique, au moins pour la Commission, et en tous les cas de légitimité politique depuis le 29 mai.

Frédéric Viale


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