OMC - Hongkong : A l’issue de la conférence, rien n’est joué

22/12/2005 - Communiqué d’Attac France
jeudi 22 décembre 2005

Communiqué
Après six jours de réunion, les 149 pays membres de l’OMC se sont rangés derrière une déclaration concluant la conférence ministérielle de Hongkong. Cette déclaration est un document d’étape du cycle de libéralisation ouvert à Doha en 2001, qui devait s’achever à la fin de l’année 2004. Longue d’une cinquantaine de pages, elle sort l’OMC d’une situation de blocage qui menaçait la survie même de cette institution, mais se situe toutefois dans la lignée de précédentes déclarations. En effet, elle se limite à mieux définir, mais toujours sans grande précision, le cadre dans lequel devrait s’inscrire l’accord concluant ce cycle, d’une part ; et le processus devant mener à cet accord, d’autre part. Les précédentes déclarations, depuis 2001, n’ont guère été respectées par leurs signataires : lorsqu’il s’agit d’aller vers la rédaction d’engagements concrets, les désaccords s’expriment et empêchent toute conclusion.

Néanmoins la déclaration de Hongkong ne peut être sous-estimée, car elle remet l’OMC dans une dynamique de négociations globales, où, notamment, sont fixés (avec les seules réserves de Cuba et du Venezuela) :

L’objectif de réduction ou d’élimination des droits de douane sur tous les produits, agricoles et non agricoles. Ce qui anéantirait des secteurs économiques nationaux - agriculture, industries naissantes, etc. - qui n’ont pas la capacité de faire face à la concurrence internationale. Le résultat serait dramatique, en particulier dans nombre de pays du Sud.

Le principe de négociations plurilatérales sectorielles dans les services : des groupes de pays vont demander - en exerçant de multiples pressions - à d’autres pays membres de l’OMC d’ouvrir un secteur donné. La Nouvelle-Zélande met ainsi sur pied un groupe des « amis de l’éducation ».
Conformément aux accords fondateurs de l’OMC, signés en 1994, cette déclaration affirme la volonté d’avancer vers le libre-échange intégral et sert les intérêts des entreprises transnationales, au détriment des peuples du Sud comme du Nord, et en fermant les yeux sur la question environnementale.

Deux points présentent toutefois des avancées pour les pays agricoles du Sud.
Le premier, l’annonce de la fin des subventions à l’exportation des produits agricoles à partir de 2013. Pour le coton, la date est 2006. Mais ces subventions à l’exportation ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les subventions internes à la production bénéficient aussi aux produits exportés ; sur les marchés agricoles internationaux elles sont bien plus importantes que les subventions à l’exportation stricto sensu. En outre, la déclaration, en son paragraphe 6, indique que la date de 2013 « ne sera confirmée qu’au moment de l’achèvement des modalités ». C’est-à-dire lorsque les membres de l’OMC se seront mis d’accord sur le scénario qui doit mener en 2013 à la disparition de ces subventions à l’exportation. Ainsi, même sur ce point - de loin le plus abouti de la déclaration de Hongkong - demeure une incertitude sur l’effectivité.
Second point positif, les productions agricoles des « Pays les moins avancés » (PMA) devraient avoir un libre accès aux marchés des pays développés. Toutefois, cela est sans contrainte pour l’ensemble des pays développés, et repose sur le libre engagement de chacun de ceux-ci. Par ailleurs, une baisse générale des tarifs douaniers sur les importations agricoles aurait pour effet d’éliminer ou réduire ce modeste traitement préférentiel.

En signant ce texte, l’Union européenne - appuyée par le gouvernement français - a confirmé sa volonté d’ouvrir, partout dans le monde, et au bénéfice de ses transnationales, les secteurs encore protégés des services (notamment publics ou associatifs...) et des produits industriels. Se dissimulant derrière la rhétorique creuse de l’aide au développement, telle que la manie fort bien le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, la Commission européenne a ainsi oeuvré à redonner du tonus à l’OMC et à son projet de civilisation fondé sur la marchandisation généralisée et l’intégrisme libre-échangiste.

Enfin, cette déclaration est le résultat d’un processus de négociation antidémocratique et opaque, où l’Union européenne et les Etats-Unis ont tenu une place centrale, aux côtés de gouvernements comme ceux du Brésil et de l’Inde, et cela au détriment des pays les plus pauvres du Sud.

A Genève, siège de l’OMC, d’ici quelques mois devrait se tenir une nouvelle conférence ministérielle. Rien n’est joué, d’autant que plus les déclarations de l’OMC se préciseront, et plus les tensions s’accentueront et menaceront la poursuite du cycle de Doha.

Attac appelle à une large mobilisation contre une OMC plus menaçante que jamais. Une mobilisation pour imposer une autre mondialisation, où les échanges de produits agricoles se règlent dans le respect du droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires, où la défense des droits humains, sociaux, environnementaux, ainsi que de la démocratie, passe avant les droits du commerce et des entreprises.

Attac France,

Montreuil, le 22/12/05


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