Dette publique de la France : analyses de Jean-Marie Harribey et de Damien Millet

paru dans l’humanité du 27 décembre 2005
mercredi 11 janvier 2006

Un débat chasse l’autre, mais les mêmes errements reviennent pour mêler la question de la dette publique à celle des retraites. Le ministre de l’Économie, Thierry Breton, affirme que la dette des administrations publiques n’est pasde 1 100 milliards d’euros mais de 2 000 milliards, car il faut y ajouter les engagements de l’État à l’égard des fonctionnaires et des agents des entreprises publiques actuellement en activité lorsqu’ils feront valoir leurs droits à la retraite.(J-M Harribey)

Dette publique :le libéralisme en faillite

Par Jean-Marie Harribey, économiste à l’université de Bordeaux-IV

Un débat chasse l’autre, mais les mêmes errements reviennent pour mêler la question de la dette publique à celle des retraites. Le ministre de l’Économie, Thierry Breton, affirme que la dette des administrations publiques n’est pasde 1 100 milliards d’euros mais de 2 000 milliards, car il faut y ajouter les engagements de l’État à l’égard des fonctionnaires et des agents des entreprises publiques actuellement en activité lorsqu’ils feront valoir leurs droits à la retraite.

Le rapport de Michel Pébereau, même s’il est plus discret sur le bien-fondé de cette addition, fait état du même problème et estime entre 790 et 1 000 milliards ces engagements supplémentaires.

Certains vont encore plus loin : Pascal Gobry, membre de l’Institut des actuaires, affirme que « la France est en faillite », car cette dette est de « 3 000 milliards au bas mot ». Il écrit (le Monde, 16 décembre) : « L’estimation des engagements en matière de retraites doit répondre à la question : et si tout s’arrêtait à la seconde, si on ne recrutait plus, si les gens en activité exigeaient soudain leurs droits à retraite, et si on payait toutes leurs retraites aux déjà retraités, jusqu’à leur décès ? Combien cela coûterait-il ? » On peut répondre tranquillement : zéro. Parce que la question est absurde. Si tout s’arrêtait, si plus aucun travailleur ne travaillait, rien ne serait produit, aucun revenu ne serait engendré et il n’y aurait rien à distribuer, ni en salaires, ni en retraites, ni en profits. Pour montrer l’étendue de la « faillite de l’État », l’auteur poursuit : « Même s’il vendait à des Japonais le château de Versailles au prix fort, la tour Eiffel, le musée du Louvre, tout son patrimoine, l’État français ne pourrait honorer ses engagements sur les retraites et les salaires. » Ainsi se perpétue l’erreur consistant à croire que les revenus sont versés en prélevant sur un stock, alors qu’ils sont un flux engendré par l’activité productive courante. Ainsi refait surface la conception qui a inspiré les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003 : transformer le système des retraites par répartition fondé sur la mutualisation d’une part de la richesse produite en un système d’épargne individuelle, tout en laissant croire qu’individus et État mettent des sous dans un bas de laine pour les exhumer au moment voulu. Les engagements envers les salariés du public, comme ceux du privé - ce que le ministre s’est bien gardé de dire -, sont gagés sur le flux de la production future et non pas sur un stock accumulé, ni sur le flux présent, ni a fortiori sur le mirage de fonds de pension stériles. Et le respect de ces engagements dépendra de l’évolution de la production et surtout de sa répartition entre masse salariale et profits.

Cette erreur est à la racine de l’imbroglio théorique et de la mystification politique entourant hier la question des retraites et aujourd’hui celle de la dette que le ministre veut amalgamer. On ne peut ajouter la dette financière de l’État et les engagements de la collectivité à verser des retraites. L’État ne verse aucun intérêt sur les sommes correspondant à ces engagements. Et si, un jour, il devait en payer, ce serait parce qu’il refuserait d’augmenter les cotisations vieillesse pour ne pas contrarier les actionnaires et s’obligerait alors à se tourner vers les marchés financiers sur lesquels des fonds de placement s’empresseraient d’acheter les obligations d’État.

La vraie dette, c’est celle qu’il faudra rembourser, sauf dénonciation, celle qui absorbe aujourd’hui sous forme d’intérêts (40 milliards d’euros annuels) la totalité de l’impôt sur le revenu. Est-elle trop élevée, croît-elle trop vitepar rapport au PIB, puisqu’elle atteint l’équivalent de 66 % de celui-ci ? Est-elle le « fardeau légué aux générations futures » si souvent dénoncé ? Par définition, une créance de même montant est transmise simultanément à une dette. Si, comme tout le laisse à penser, les classes aisées achètent les obligations d’État, leurs descendants en hériteront. Où est le problème ? Il naît lorsque la structure de la fiscalité est telle que ce sont les classes pauvres qui paient et paieront l’impôt dans une proportion inverse à ce que commanderait la justice, parce que l’impôt indirect non progressif est prédominant par rapport à l’impôt direct progressif. Le « fardeau » de la dette publique n’est pénalisant qu’en raison d’une fiscalité redistributive à l’envers et non pas à cause du montant de la dette. Et cela d’autant plus que les nouveaux emprunts des collectivités publiques ont pour but non de réaliser des investissements d’avenir (éducation, recherche, écologie, etc.), mais de couvrir un service de la dette antérieure de plus en plus lourd, pendant qu’on allège constamment la fiscalité sur les riches. Jacques Marseille a beau affirmer (le Monde, 13 décembre) que « la lutte des classes n’est pas entre les bourgeois et les prolétaires, elle est entre les créanciers et les débiteurs », tout montre que les bourgeois sont les créanciers et qu’échoit aux prolétaires la tâche d’endosser la dette publique, laquelle n’est jamais qu’une créance privée.

L’interdiction faite à la Banque centrale européenne de créer de la monnaie pour financer les dépenses collectives (qui était consacrée par l’article III-181-1 de l’ex-projet de traité constitutionnel) est cohérente avec une politique qui s’obstine à nourrir la rente financière aux dépens des emplois utiles et laisse monter le chômage dont sont victimes ou menacés ceux qui devront prendre en charge la dette grossie au fil des ans à cause de la baisse des impôts et de l’écart positif entre les taux d’intérêt et le taux de croissance économique. Politique cohérente aussi avec la libre circulation des capitaux, qui permet à des résidents de posséder autant d’avoirs extérieurs que les non-résidents en possèdent en France, phénomène interdisant d’invoquer une dépendance vis-à-vis de l’étranger.

La France n’est donc pas en faillite, quoi qu’en disent les Cassandre du déclin ; l’État non plus, car le solde primaire (hors intérêts) de son budget est proche de l’équilibre. En revanche, le libéralisme est en faillite : en tant que doctrine qui n’a aucune portée heuristique, et en tant que projet normatif pour une société dont il programme le délitement. Face à cela, et en réponse à l’augmentation de la dette, il faudra une double révolution : fiscale, pour récupérer les intérêts, et monétaire, pour maîtriser la Banque centrale. Le principe en avait été posé par Keynes il y a soixante-dix ans : l’euthanasie des rentiers.

Par Jean-Marie Harribey, économiste à l’université Bordeaux-IV.


En France aussi, le fléau de la dette

Par Damien Millet, président du comité français pour l’annulation de la dette du tiers-monde

Les chiffres publiés dans la presse récemment indiquent que la dette publique française atteint 2 000 milliards d’euros, si l’on prend en compte les engagements de l’État sur les retraites dans la fonction publique. Cette publication cache mal de sombres calculs politiciens, dans le but de nourrir les attaques contre le corps des fonctionnaires, mais tel n’est pas ici le propos. Si la classe politique et médiatique française s’est émue de ce chiffre retentissant, personne n’a pris soin de le replacer dans le contexte international et historique approprié.

Tous les pays riches ont une dette publique gigantesque : 6 800 milliards d’euros pour les États-Unis, 6 500 milliards d’euros pour le Japon, au moins autant pour l’Union européenne. Au total, les pays les plus industrialisés ont une dette publique qui dépasse 20 000 milliards d’euros. C’est dire à quel point le modèle économique actuel est construit autour de la dette.

La raison en est qu’au-delà d’un chiffre tout rond, la dette est surtout, tant au Nord qu’au Sud, un mécanisme très subtil de captation des richesses et de domination. D’une part, son remboursement permet le transfert de sommes colossales provenant des salariés et des petits producteurs vers les principaux détenteurs de capitaux (notamment les grands investisseurs et les institutions financières privées) par l’intermédiaire de l’impôt, qui porte de plus en plus sur les couches les moins favorisées. D’autre part, les politiques imposées dans la plupart des pays concernés servent l’intérêt des créanciers : libéralisation de l’économie, ouverture des marchés, privatisations des services publics, réduction des budgets sociaux, aggravation des inégalités, etc. Ici, on parle de « rigueur », d’« austérité », de « pacte de stabilité et de croissance ». La dette permet l’attaque contre des acquis sociaux que la France peut tout à fait continuer de financer, si la volonté politique existe. Au Sud, on parlait de « programmes d’ajustement structurel », de sinistre mémoire, car les populations les ont subis de plein fouet.

La dette y avait auparavant laminé toute forme de protection efficace.

Le montant de la dette publique française dépasse la dette extérieure publique des 165 pays dits « en développement » (où vivent 5,5 milliards d’individus), estimée à 1 350 milliards d’euros. Depuis plusieurs décennies, ces pays sont pris dans la spirale d’un endettement public croissant, qui est l’un des principaux mécanismes par lequel s’exercent les diktats de la finance mondialisée, des entreprises multinationales, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dette a organisé un nouvel esclavage, et de nombreux réseaux militants, comme le CADTM, en réclament l’annulation totale et inconditionnelle. Les citoyens du village planétaire ne devraient pas abandonner ce terrain aux experts financiers : leurs conditions de vie quotidienne en dépendent fortement.

Au Nord comme au Sud, ce mécanisme du surendettement délibéré est clairement une source majeure de domination des populations, d’appauvrissement massif, de corruption exponentielle et de perte de souveraineté, le tout au profit de riches créanciers et de dirigeants complices. Ainsi, les failles dans le développement humain sont béantes. Chaque jour, plus de 30 000 enfants décèdent dans le monde pour des raisons qui auraient pu être évitées. En France, près de sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont un million d’enfants.

Contrairement à ce qu’a déclaré Thierry Breton, ministre français de l’Économie et des Finances, il n’y a pas que trois solutions envisageables, à savoir « baisser les dépenses, augmenter la croissance et vendre des actifs non stratégiques ». Il faut rejeter en bloc à la fois le bradage de richesses appartenant à tous, l’imposture d’une croissance profondément inégalitaire et destructrice de l’environnement, et un État réduit au strict minimum alors qu’il doit être en mesure de protéger efficacement les citoyens.

En fait, la vraie question porte sur la voie à suivre en vue de l’instauration d’un autre modèle économique, basé sur la garantie des droits humains fondamentaux. Dans ce but, il faut exiger un audit complet de cette dette qui a profité aux seuls individus les plus fortunés, ainsi qu’une redistribution massive des richesses afin d’inverser la tendance à la réduction de l’effort fiscal des plus riches.

De plus, un impôt exceptionnel sur les grosses fortunes permettrait de diminuer radicalement le poids de la dette. Complétées par une taxe de type Tobin et par une taxation internationale des bénéfices des sociétés transnationales, ces mesures enclencheraient un changement de direction salutaire.

À bien des égards, le tiers-monde a été un laboratoire de politiques profondément néfastes pour les populations, sous le strict contrôle du FMI. La dette en a été le vecteur. La victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen est un signe encourageant dans la lutte contre le renforcement de cette même logique en Europe. Mais prenons garde que le mécanisme de la dette ne soit toujours solidement en place. Nous devons tourner nos regards vers les pays du Sud, non pour y lire notre propre avenir, mais pour tirer des enseignements précieux dans le combat pour un autre monde.

(*) Auteur de l’Afrique sans dette,
CADTM-Syllepse, 2005.
CADTM France
(Comité pour l’annulation de la dette
du tiers-monde), www.cadtm.org.
Par Damien Millet, président du Comité français pour l’annulation de la dette du tiers-monde (*).


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