Motion AGCS votée par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CAPA) le 25 juillet 2003

jeudi 4 septembre 2003 par Ama

Motion AGCS votée par le Conseil de la CAPA le 25 juillet 2003

Le Conseil de la Communauté du Pays d’Aix, réuni en sa séance publique du 25 juillet 2003, inquiet de la nature et de l’ampleur des conséquences des négociations en cours dans le cadre de "l’accord général sur te commerce des services (A.G.C.S.)" :

- demande une information régulière aux pouvoirs publics afin d’assurer la meilleure connaissance possible de l1état des négociations de I’ "A.G.C.S."

- précise qu’il revient au Parlement français de s’exprimer sur le périmètre du domaine public et rejette, à priori, toute obligation qui serait décidée dans le cadre de cet accord mondial de privatiser les services publics français1

- demande que soit fait le point sur les négociations au cours d’un débat national sur l’A.G.C.S. impliquant la pleine participation des collectivités territoriales et des populations,

- demande que les élus locaux soient consultés sur l’application de l’A.G.C.S.

Motion du conseil municipal d’Aix-en-Provence du 28 juillet (c’est la même)

Le Conseil municipal d’Aix, réuni en sa séance publique du 28 juillet 2003, inquiet de la nature et de l’ampleur des conséquences des négociations en cours dans le cadre de "l’accord général sur te commerce des services (A.G.C.S.)" :

- demande une information régulière aux pouvoirs publics afin d’assurer la meilleure connaissance possible de l1état des négociations de I’ "A.G.C. S."

- précise qu’il revient au Parlement français de s’exprimer sur le périmètre du domaine public et rejette, à priori, toute obligation qui serait décidée dans le cadre de cet accord mondial de privatiser les services publics français1

- demande que soit fait le point sur les négociations au cours d’un débat national sur l’A.G.C.S. impliquant la pleine participation des collectivités territoriales et des populations,

- demande que les élus locaux soient consultés sur l’application de l’A.G.C.S.


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