A propos de CLEARSTREAM

samedi 13 mai 2006

CLEARSTREAM : Une simple chambre de compensation internationale située au Luxembourg :
Un instrument trés intéressant et trés efficace ........

Chambre de compensation :
Organisme par l’intermédiaire duquel des institutions financières conviennent d’échanger des instructions de paiement ou d’autres obligations financières, chargé d’assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques.
L’activité centrale de Clearstream consiste à veiller à la livraison rapide et efficace des liquidités et des titres entre les différentes parties, et à aviser les clients des droits et obligations associés aux titres de placement dont ils lui ont confié la garde
Clearstream effectue plus de 250 000 transactions quotidiennes.

Alfred (banque A en Angleterre ) veut payer une somme S à Bernard (banque B en Belgique) :
Les banques A et B ont chacune un compte ( AC et BC) ouvert chez C (la chambre de compensation)
A demande à C de transférer la somme S vers B
C contacte B et si l’opération est possible, débite AC et crédite BC de la somme S puis confirme l’opération aux banques A et B
Enfin A débite le compte d’Alfred, B crédite le compte de Bernard.

En 2005, 54 millions de transactions et 8.750 milliards€ d’avoir en dépôt chez Clearstream.
Ses statuts ne lui permettent pas d’ouvrir des comptes à des particuliers.
(En France, la Banque de France sert de chambre de compensation pour toutes les transactions entre banques françaises.)

Première affaire Clearstream

Description en mars 2001, des pratiques illégales attribuées à Clearstream, par Denis Robert (journaliste, écrivain) et Ernst Backes (ancien numéro trois et responsable informatique de Clearstream) dans le livre " Révélation$ " :

- comptes non publiés (comptes seulement connus des établissements concernés par la transaction, des autorités de contrôle et des auditeurs de l’entreprise)

- comptes clients non intégrés dans la comptabilité (double comptabilité depuis 1991)

- procédure d’effacement de certaines transactions. (logiciel créé dès 1992, à base de fausses pannes informatiques)

- comptes ouverts au nom d’industriels (comptes ouverts à des particuliers).

Réponse Clearstream :

- Clearstream reconnaît qu’un établissement bancaire peut demander à avoir un compte non publié.
Clearstream avait d’ailleurs déjà reconnu lors d’un procès entamé contre Denis Robert, l’existence de ce système de comptes non-publiés, mais en précisant, alors, que seules des banques s’en servaient.

- Il n’y a pas de comptes destinés à des particuliers :
Dans un entretien publié par le journal Challenges (20 avril 2005), le responsable des relations presse de Clearstream, Bruno Rossignol, a réaffirmé que la chambre de compensation ne fournit pas de compte aux personnes physiques.

C’est le trucage de ces listings nominatifs qui a amené la deuxième affaire Clearstream

Procédures judiciaires

Dès 2001, probablement de peur que l’affaire ne se propage à l’étranger, une information judiciaire est ouverte en catastrophe au Luxembourg : le 26 février 2001, le Parquet luxembourgeois engage une enquête préliminaire pour vérifier si la société Clearstream a enfreint la législation anti-blanchiment, mais il faut attendre la mi-mai pour que la justice luxembourgeoise ouvre une information judiciaire pour procéder à des vérifications de la documentation et des archives de Clearstreamen ( parce qu’elle est en « présence d’indices graves fournis par le témoin H. » tendant à rendre crédible l’existence de modifications du programme informatique )
Le procureur luxembourgeois réalisait là sa première investigation ("perquisitions curieusement retardées, données effacées", "tous les policiers et tous ceux que l’on avait mis sur l’affaire n’y connaissaient rien." déclare Régis Hampel, ancien cadre informaticien chez Clearstream, devant la commission parlementaire, RAPPORT D’INFORMATION N° 2311)
Un mois plus tard, tout est réglé, le procureur conclut qu’il n’y a rien à chercher.

Mais toute la direction de la firme est mise à pied et Clearstream est racheté par un groupe allemand.
Mais des plaintes déposées par Clearstream, par la banque russe Menatep et la Banque Générale du Luxembourg, se multiplient en France, en Belgique, en Suisse, et même au Canada (une cinquantaine contre Denis Robert, il ne reste actuellement, plus que deux procédures pendantes, toutes les deux en appel).
Mais cinq ans après la parution de "Révélation$", Denis Robert vient encore d’être convoqué par la Justice luxembourgeoise, pour être inculpé pour des faits (en l’occurrence des accusations contre la Banque Générale du Luxembourg) pour lesquels il a déjà été poursuivi en France et pour lesquels il a gagné ses procès en première instance et en appel Cinq ans plus tard.
Vous pouvez participer à la mobilisation de soutien pour l’écrivain Denis Robert en signant la pétition en ligne :
http://www.liberte-dinformer.info/PhpPetitions/index.php?petition=2

Denis Robert a reçu en mai 2001, le soutien des magistrats européens signataires de l’Appel de Genève (octobre 1996), dans une déclaration publiée dans le Monde :

- ils confirment que l’existence de comptes non publiés n’a aucun sens dans une chambre de compensation
- ils s’étonnent du nombre de comptes non publiés ouverts par des filiales de grandes banques installées dans des
paradis fiscaux
- ils rappellent que si les paradis fiscaux cachent les points de départ et d’arrivée des capitaux sales, ces capitaux doivent passer
par les mêmes tuyaux que les autres, donc que l’invisibilité physique de ces transferts est trompeuse.
( en effet, tout est tracé : enregistrement des transferts et des changements de propriété sur microfiches, pour servir de preuve en cas de litige ).
- " Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les ’boîtes noires’ de la mondialisation financière,
et doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par-là même d’éclairer la mondialisation financière d’un jour nouveau "
- ils proposent comme "solution parmi d’autres" de "placer ces institutions" (Clearstream, Euroclear et autres chambres de
compensation et de routing) "sous le contrôle d’une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance."
(Le directeur de la Commission de surveillance du secteur financier - CSSF comité de surveillance pour le Luxembourg - reconnaît sur procès-verbal, dans la procédure judiciaire en 2001 au Luxembourg, que Clearstream n’est contrôlée par aucun organisme extérieur.)


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