Cancun : Echec ou victoire

Un message de Suzan George du 20 septembre
samedi 20 septembre 2003

Quelques reflexions sur Cancun et les suites a donner, dans un esprit de
debat, je ne pretends disposer ni de l’entiere verite ni monopoliser la
definition de notre strategie future.

ECHEC OU VICTOIRE ?

Les deux a la fois. Ca depend pour qui. S’il est certain que "pas
d’accord vaut surement mieux qu’un mauvais accord" dans le cadre des regles
actuelles de l’OMC ; l’on peut aussi craindre pour le sort des moins
developpes. Tout le monde blame tout le monde pour l’echec—la seule
explication qui n’ait pas ete donnee me venait immediatement a l’esprit—le
ministre mexicain Derbez, en declarant la Conference terminee, voulait etre
sur de rentrer a temps pour celebrer "El Grito", le "cri" qui a lance la
lutte pour l’independence du Mexique contre les Espagnols. C’est la fete
nationale et les fiestas commencaient le lundi soir pour durer toute la
journee de mardi, ferie. Les Mexicains sont capables de faire la fete sans
interruption pendant 24 heures. Mais non, je plaisante, un motif aussi
futile ne saurait etre invoque pour une affaire de cette gravite...

LE GROUPE DES 21

Victoire pour le Groupe des 21 : Les Europeens et les Americains ne
croyaient pas a l’unite de ce groupe et predisaient son effondrement rapide
pour manque de similarite d’interets [ne serait-ce qu’entre
Inde-Chine-Bresil]. Non seulement il a tenu le coup, mais il se prepare
deja, en tous cas ses membres latino-americains, pour les negociations sur
la FTAA/ZLEA/ALCA a Miami en novembre. Les immenses pressions des USA pour
casser cette entente n’ont marche que pour le miniscule Salvador [mais pas
le Costa Rica, par ex.]. On se prend a rever : que ce Groupe pourrait
signaler la renaissance sous une autre forme du fameux Groupe des 77
aujourd’hui moribond et du Nouvel Ordre Economique International des annees
1970, mis a mort definitivement par le neo-liberalisme en particulier par
Reagan a Cancun [eh oui] en 1981. Si l’entente de ce Groupe s’etendait a
d’autres sujets, la dette par exemple, le FMI ne tiendrait pas 20 minutes
face a ce pouvoir uni. Revons.

Mais tout n’est pas bon a prendre en ce qui concerne les 21. Leur
approche pour les produits agricoles est parfaitement liberale et ils
veulent le demantelement de toutes les subventions des pays riches quelle
que soit la "boite" [ambre, bleue ou verte] qui les contient. Je ne peux
cautionner l’idee que le Bresil, par exemple, inonde les marches europeens
de poulets et de cereales, d’autant plus que les gros exportateurs du
Bresil sont les memes transnationales qu’on connait deja. Cela
condamnerait tous nos paysans europeens. *Toutes* les subventions ne
peuvent etre considerees comme des "distortions du commerce"
["trade-distorting"]. Il s’agit de savoir si les 21 veulent aussi proteger
les petits agriculteurs ou seulement les gros exportateurs. Mais une
autre bon aspect : le Groupe de Cairns des exportateurs, dont l’Australie et
la Nouvelle Zelande, vole en eclats—ce groupe etait le plus productiviste
et liberal de tous.

Il y a urgence d’arriver a une position commune avec la Conf et avec Via
Campesina, fondee sur la notion de souverainete alimentaire. Chaque pays a
vocation agricole devrait avoir le droit de nourrir sa population a partir
du travail de ses propres paysans, correctement remuneres pour ce travail.
La diversite et la survie des campagnes est a ce prix.

J’ai signe, mais en tant que "Transnational Institute", la declaration de
quelques 120 ONG presentee a la presse par Lori Wallach dimanche matin.
Cette declaration demandant l’acces aux marches pour tous les produits des
"pays en developpement". J’avais demande au prealable a Martin Khor si
cela voulait dire aussi e.g. le Bresil et l’Argentine. Il m’a affirme que
non, qu’il s’agissait seulement des "vrais" PVD, mais ce n’est pas ce que
disait exactement le texte et je n’ai pas voulu engager Attac.

Apres debat avec la Conf et Via Campesina, il faudrait sans doute en
engager un autre avec nos amis ONG.

L’EUROPE

Echec pour l’Europe qui ne voulait rien entendre sur les "sujets de
Singapour" [investissement, marches publics, politiques de concurrence,
facilitation du commerce, cad simplification des procedure douanieres] et
les poussait jusqu’a plus soif. Les ONG avaient beau dire a la Commission
que ca ne passerait pas ; elles n’ont pas ete ecoutees. Les PVD n’allaient
pas se coucher comme a Doha. The Economist dit que c’est curieux que
l’Europe ait autant insiste pour avoir ces 4 sujets puisque l’industrie
n’en demandait pas tant. Ce n’est pas mon avis. Aux briefings francais
tous les soirs, le MEDEF ne cessait d’appuyer sur ce sujet et deja il y a
six mois le representant du MEDEF/UNICE [patronat europeen] disait au
ministre que ses priorites etaient les services et l’investissement. Lamy
a propose d’en laisser tomber les deux sujets les plus controverses
[investissements, politiques de concurrence] mais trop tard. Erreur de
timing et d’appreciation—il etait tres surpris par la decision de Derbez
de clore la Conference et croyait surement disposer d’encore 24-36 heures
pour negocier. Autre echec pour l’Europe : Il n’a jamais ete question des
indications geographiques [vins, fromages, etc.] qui interessaient beaucoup
les pays europeens et qui sont passees completement a la trappe.

LES USA

Demi-echec pour les USA, qui n’etaient pas aussi attaches a Singapour que
l’Europe et qui ont aussitot dit qu’ils allaient privilegier les accords
bilateraux et regionaux. Ils ont de nombreuses cordes a leur arc et
n’aiment pas quand les "regles" ne les favorisent pas. Zoellick etait bien
sur agace mais n’a pas perdu autant que l’Europe et toutes ses subventions
agricoles de toutes sortes restent en place. L’agriculture a ete a peine
negociee—les europeens disent pas du tout.

L’AFRIQUE

Echec, du moins me semble-t-il, pour les Africains et notamment les
producteurs de coton, meme s’ils se sont solidarises avec tous les PVD au
sujet des questions de Singapour. Les Africains croyaient sans doute que
c’etait suffisant d’avoir reussi a mettre le sujet du coton a l’ordre du
jour en tant que tel [l’ordre du jour n’avait que 6 points si ma memoire
est bonne, dont l’ouverture, la cloture, et 3 sur les declarations
successives des ministres en pleniere]. Mais le paragraphe dans la Draft
Declaration sortie samedi sur le coton etait vraiment insultant pour ces
pays. Il puait l’intervention americaine et en gros mettait le coton dans
le meme sac avec les fibres synthetiques, les textiles et les vetements en
general [ca s’appelle une "initiative sectorielle"] tout en conseillant aux
Africains de @diversifier@—de produire sans doute des carottes ou des
tulipes. Bon, insultant, et ce n’est pas sur du tout que si les
negociations s’etaient poursuivies ils auraient eu mieux, mais maintenant
on sait que les USA vont continuer a donner en moyenne $130.000 a chacun de
leurs 25.000 producteurs du coton. Il n’est pas anecdotique de savoir
qu’un senateur tres puissant du Mississippi se trouve presider le comite du
Budget et des Finances.

Je croyais, a tort, que le coton a Cancun serait ce qu’avait ete le
medicament a Doha—la question qui montrerait le cynisme du Nord, sp. les
USA, et qu’il ne serait pas possible de laisser les choses en l’etat, avec
les subventions americaines qui ruinent des millions de petits producteurs.
Il n’en a rien ete. Je ne sais pas ce que nous pourrions faire pour ces
pays mais la delegation officielle francaise etait choquee aussi.

LES SERVICES ET L’AGCS

Beaucoup de questions deja de nos militants a ce sujet. Voici ce que je
peux repondre jusqu’a plus ample informe ; je souhaite savoir ce qu’en
pensent d’autres.

Les negociateurs [ambassadeurs, pas ministres] doivent se retrouver a
Geneve "au plus tard le 15 decembre" pour essayer de sauver ce qui peut
l’etre du "Cycle de Developpement de Doha" [fausse appellation s’il en
fut]. Les paragraphes de la "Draft Declaration" qui n’etaient pas sujets
a controverse sont censes etre toujours sur la table. Les USA, a Cancun,
auraient dit que le Para 6 sur les services faisait consensus. Si c’est le
cas, c’est assez grave.

Bien sur, on demande "un echange continu de demandes et d’offres" et on
demande a tous d’en faire. Mais il y a plus inquietant. D’une part, aucun
service ni mode de fourniture n’est "exclu a priori". Ni l’eau, ni
l’education, la sante, les services publics etc. Les Venezueliens n’en
etait pas d’accord puisque le controle etatique de l’energie figure dans
leur Constitution. L’autre aspect inquietant est l’engagement
"d’intensifier nos efforts" pour faire des regles ["rule-making"] sous
plusiers articles de l’AGCS.

Je suis obligee d’etre ici un peu technique. Les Articles VI,4 [pas
d’obstacle non *necessaire* au commerce] ; X [sauvegardes d’urgence] ; XIII
[marches publics] ; et XV [subventions] sont pour le moment en quelque sorte
des "coquilles vides". Sous le GATT 1994, il y a plusieurs pages sur ce
qui constitue une "subvention", et de ce fait il y a une jurisprudence OMC.
En ce qui concerne la "necessite" en matiere de biens manufactures on a
deja plusieurs decisions de l’ORD [dont 10 sur 11 qui estime que la mesure
du pays defendeur etait en effet "plus restrictive pour le commerce que
necessaire"]. De tels litiges ne sont pas envisageables sous l’AGCS tant
que des "regles" n’auront pas ete etablies pour remplir les coquilles
vides. Le Conseil pour le Commerce des services doit verifier les progres
d’ici le 31 mars 2004. Mon sentiment est que faute de mieux, ils vont
essayer de donner un vrai contenu de regles a l’AGCS, pour rendre les
litiges possibles. On pourrait ainsi obtenir une partie des sujets de
Singapour, pour certains domaines, a travers l’AGCS. De ce fait, la plus
grande vigilance s’impose.

DES REGLES OU PAS ?

ATTAC a toujours dit que nous ne voulions pas la loi de la jungle mais
des regles, bien sur pas les regles actuelles de l’OMC. Pascal Lamy a dit
que l’OMC etait une organisation medievale en ce qui concernait ses
processus de decision. Si c’est le cas, aidons notre cher Lamy a sortir du
moyen age et a se diriger vers l’epoque moderne, celle de la democracie si
je ne m’abuse. Il est en effet temps de discuter des regles, et de
soumettre le droit de l’OMC aux droits de l’homme [dont bien sur le droit a
la nourriture, a l’eau, la sante, l’education etc.], a ceux de
l’environnement, etc. Le debat democratique qui n’a jamais eu lieu avant
la creation de cette Organisation doit s’entamer maintenant. Nous avons
des allies au Parlement europeen pour le demander, beaucoup de
gouvernements devraient nous appuyer aussi dans ce sens.

A mon sens il serait dangereux de suivre les USA dans la voie de la loi
du plus fort ["entre le fort et le faible, c’est la liberte qui opprime et
la loi qui libere"] et le bilateralisme. A nous d’inventer les meilleures
manieres pour imposer ce debat et pour rester solidaires des plus faibles,
dans les pays developpes ou moins developpes.

Susan George


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1838 / 503242

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Dossiers  Suivre la vie du site Commerce, Services Publics   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License