*URGENT : VOTE de la réglementation REACH contre les POLLUANTS CHIMIQUES

vendredi 8 décembre 2006

L’adoption de la réglementation REACH, qui doit permettre une
évaluation des substances chimiques (100 000 sont produites ou
importées dans l’UE, seulement 5% ont été testées) est dans la dernière
ligne droite.
Le texte passe en 2e lecture devant le Parlement européen le mardi 12
décembre 2006.

Si ce texte a été affaibli sous la pression de l’industrie, il faut
absolument obtenir la restauration de principes essentiels comme :

° le principe de substitution obligatoire (voir ci-dessous).

° la responsabilité juridique des entreprises sur leurs produits.

° l’accès des consommateurs à une véritable information.

Ces principes, votés par le Parlement européen en 1e lecture, n’ont pas
été retenus par le Conseil des ministres. Mais, en octobre, la
Commission "environnement" du Parlement européen s’est prononcée pour
leur maintien.
IL y a donc un espoir, mais la voix de chacun doit se faire entendre
pour garantir leur adoption.

*_IL FAUT DONC INTERPELLER NOS EURODEPUTES AVANT LE 12
(ou mieux le 11) DECEMBRE, et plus particulièrement les élus UMP _*(plus
sensibles aux propos de l’industrie, voir leurs mails ci-dessous) _*pour
leur demander de voter en faveur des points suivants :

1) principe de substitution obligatoire*_ (obligeant un
industriel à remplacer une substance dangereuse par une alternative
plus sûre quand elle existe).

_*2) délai de 5 ans maximum*_, accordé pour l’autorisation
d’une substance dangereuse (quand il n’existe pas d’alternative et que
cette substance est vraiment essentielle à la société). Ceci pour
contraindre l’industrie chimique à *_faire des recherches sur les
alternatives_*, ce qu’elle ne fait pas jusqu’à présent.

_*3) principe de responsabilité juridique des entreprises*_
sur leurs produits.

_*4) une véritable information et transparence pour le
consommateur, conformément à la Convention d’Aarhus**. Chacun doit
pouvoir connaître la composition des produits qu’il utilise et
identifier les substances dangereuses à travers l’étiquetage.
*_Aujourd’hui ce n’est pas le cas...au nom du secret industriel ! En
France, un
décret du 24 septembre 2004 permet même de changer la
dénomination d’une substance toxique, pour un faux semblant
d’information.

Il est essentiel d’agir pour un renforcement de la réglementation
REACH, non seulement parce que une grande part des maladies graves est
provoquée par des substances chimiques, dont plusieurs sont reconnues
toxiques (cancérigènes, mutagènes, neurotoxiques, toxiques pour le
système immunitaire ou pour la reproduction, ou provoquant des
malformations congénitales) par l’ONU, mais pourtant toujours
autorisées (!), mais également parce que le maintien de ses substances
représente d’autres dangers connexes :

° _Menace sur la sécurité sociale_. Le prétendu déficit de la
Sécu correspond justement au coût des maladies professionnelles non
reconnues (qui sont notamment celles dues à l’exposition aux produits
toxiques), assumées par le régime général de la Sécu, alors qu’elles
devraient l’être par une caisse spécialement financée par les
entreprises ! (voir Canard enchaîné du 9.06.04)

° _Danger d’une dérive eugénique_. Plutôt que de supprimer les
substances toxiques, on envisage de sélectionner les travailleurs selon
leur résistance génétique à ces substances : ce sont des études
entammées par l’INRS (institut national de recherche et de sécurité).
Cet institut, financé par la Sécurité sociale, est en principe chargé
de la prévention des risques en milieu professionnel ! (voir Monde
diplomatique d’avril 1999, article de Annie Thébaud Mondy, chercheuse
INSERM)
En outre, la forte progression de la stérilité (notamment chez les
agriculteurs, à cause des pesticides) risque de renforcer le lobby du
clonage reproductif.

° _Menace sur la biodiversité de notre environnement qui amplifiera
dangereusement le dérèglement climatique._
Selon l’IFEN (institut français de l’environnement) 90% des cours d’eau
et plus de 60% des nappes phréatiques contiennent des résidus de
pesticides ("études et travaux" n°37, 2003).
L’air et l’eau de pluie en contiennent parfois à des concentrations des
dizaines de fois supérieures à celles admissibles pour l’eau du robinet
(voir "environnement magazine", mai 2000, n°1587).


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