ACTUALITE DU PROTOCOLE DE KYOTO

KYOTO...TROP TARD ?

MISE A JOUR DES ASPECTS FINANCIERS DU PROTOCOLE
dimanche 11 mars 2007

ce texte a été exposé le 8 mars 2007 lors du Café Citoyen mensuel du comité local

Le protocole de Kyoto prévoit la diminution des gaz à effet de serre (GES), en les ramenant pour l’année 2050 à leur niveau de 1995.
Dans ce cadre, les états de l’Union européenne ont confié l’application de ce protocole à l’Union, lors du sommet de Lisbonne en 2002. La commission européenne a élaboré 2 directives : la directive 2003/87/CE et la 2004/101/CE .
Pour gérer ces GES, la Commission reprend le principe d’un marché d’échange, inspiré de celui des pluies acides aux USA en 1995.
Bien que le début de la période d’échange de ces quotas prévue par le protocole de Kyoto soit en 2008, l’Union européenne commence à l’expérimenter pour une période 2005-2007.
Chaque pays se voit attribuer un quota à répartir entre ses industries concernées, et les entreprises peuvent vendre leur excédent de quotas à celles qui auront dépensé le leur, sur un marché, le marché du carbone. Les quotas sont distribués annuellement aux installations.
Ce marché a commencé à fonctionner en juin 2005.

A ce jour, quel est le bilan ?

Les marchés du carbone :
- sur le marché européen :
Ce marché est actuellement le plus grand de monde du carbone (65 % des volumes échangés en Europe), alors que l’Union Européenne représente 16 % des GES mondiaux (à titre indicatif, il existe aussi 2 marchés Etats-Uniens, un marché canadien, un marché anglais). Il couvre 44% des émissions européennes de GES.
Il est considéré positif au niveau de son fonctionnement, car si la valeur carbone a beaucoup fluctué, surtout à la baisse (26 Euros en Mars 2006, 11 Euros en mai 2006, 6,40 Euros fin décembre 2006, 1,20 Euros mi février 2007), le volume des transactions a fortement augmenté de 2005 à 2006 : fin 2006, le montant annuel des transactions est de 817,9 milliards de dollars contre 14,8 milliards en 2005, soit 37,7 % des quotas. Le nombre de participants actifs a augmenté, le taux de rotations des quotas est multiplié par 3. .
L’efficacité du marché est moins évidente : quand les prix sur le marché baissent, il n’ y a plus d’incitation à moins polluer. Au niveau du prix, des facteurs extérieurs au marché et peu contrôlables ont une influence directe sur le marché : la météo (niveau des températures, niveau des précipitations pour la production hydroélectrique), le prix du pétrole...Ainsi, au 1er trimestre 2006, l’hiver froid et long et le déficit pluviométrique ont fait augmenter les prix. L’automne et l’hiver doux actuels les ont fait baisser fin 2006 et début 2007. L’impossibilité de report des quotas non utilisés d’une période sur l’autre (ce principe de report est appelé le banking) contribue aussi à la baisse du cours.
Autre facteur ayant joué sur la baisse des prix, les quotas de la période 2005-2007 avaient été surévalués, sans base sérieuse et n’ont pas été tous utilisés ; pour la France, 132 millions de tonnes ont été utilisés, pour un quota accordé de 156 millions. Ce qui peut paraître comme un résultat positif a contribué à faire baisser le marché. En réalité, ce sont surtout les fonds d’investissements qui ont acheté. Les prix bas n’ont pas incité les installations concernées à réduire leurs émissions.

- sur les marchés mondiaux :
Selon le rapport de la Banque Mondiale d’octobre 2006, les échanges de CO2 sont de 22 milliards de dollars de janvier à septembre 2006, contre 11 millions en 2005. Les acheteurs européens sont majoritaires (86 % des transactions) la part des fonds d’investissements, y compris américains, augmente (39 % fonds injectés).

Les constats économiques et politiques
Le rapport STERN approuve le système des quotas, système considéré le moins coûteux et le plus vertueux.
Mais ce rapport n’est pas initié par le gouvernement britannique et présenté à Londres par hasard : c’est l’occasion pour Tony Blair d’essayer de prendre la main sur ce dossier européen et d’en faire profiter la City pour qu’elle devienne le principal marché européen du carbone.
Les USA, signataires du protocole mais qui se sont mis en retrait avec le président G.W.BUSH, sont contraints de suivre le mouvement : les mauvais rapports des climatologues touchent l’opinion, et certains états américains, tels la Californie, adoptent des réglementations restrictives pour les GES ; certains industriels interviennent aussi auprès de l’administration américaine dans ce sens.
Aussi les USA essaient de créer leur propre organisation internationale, en regroupant les pays hostiles à tout texte coercitif sur la diminution des GES. Ils ont presque réussi à débaucher le Canada ( qui commence à annoncer qu’il ne pourra pas atteindre ses objectifs du protocole ) et s’orientent vers un partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, qui comprendrait le Japon, la Chine, l’Australie , la Corée du sud et l’Inde. Ces pays représentent 50% des GES mondiaux ; l’axe serait le charbon épuré et le nucléaire.
Autre aspect négatif, on ne peut que déplorer la délocalisation de l’émission des GES, par installation des activités polluantes dans des pays non signataires du protocole : la pollution est double : dans le pays qui la subit, et lors du transport des marchandises pour la France.

Quelles sont les perspectives ?
-  pour les marchés
Le marché est très optimiste :
-  les GES concernés (pour l’instant 30 % des GES en France : énergiticiens, sidérurgie, industrie papetière, installations de combustion de 20MW) vont toucher plus de secteurs : transports aériens, une partie de la filière agro-alimentaire, production de la laine de roche et donc de gaz polluants : méthane, protoxyde d’azote...
-  incertitude sur les marché privatisés de l’énergie, qui vont faire bouger les prix, comme ceux de l’électricité, et donc peuvent amener les industriels à changer d’énergie et de matière première, ce qui devrait animer le marché.
-  prévision à l’avance des livraisons de quotas avant 2008 avec des prix fixés dès maintenant, et donc garantis quoi qu’il arrive,
-  connexion avec les marchés du carbone hors Union Européenne, dès 2008 : par système de registre informatique,
-  les projets issus des MOC et MDP seront reliés au marché européen,
-  les perspectives du prix du quota sur cette 2ème période sont coupées du prix de la 1ère période, en partie suite au banking ; actuellement, l’effet attractif ne joue pas, les estimations se situant autour 13 Euros la tonne, alors que le prix estimé par l’Union Européenne pour un marché incitatif à économiser les GES est de 30 Euros la tonne.
- Les banques proposent des conseils pour suivre le marché, mettent en place de projets ouvrant droit à quotas dans les pays émergents, des prestations de courtage ou d’animation de marché, des couvertures de position de produits sur le marché, des produits dérivés (type SICAV),
- Certaines entreprises se lancent dans des projets individuels d’investissements d’énergies nouvelles dans les pays en voie de développement (la banque HSBC, ST Microelectronic...) ; une société, « Climat Mundi », s’est même spécialisée dans ce secteur.
- Mise en place également de fonds d’investissements dans les actifs CO2, de produits financiers « multipartenaires (pour les banques, les particuliers et les collectivités locales : exp : la Société Générale et Rhodia ont crée le fonds ORBEO).

-  pour l’application du protocole de Kyoto
-  niveau mondial
Le sommet intermédiaire de Nairobi prévoit la révision du protocole de Kyoto en 2008, pour élargir l’accord sur la réduction des GES à des pays exemptés jusque là, comme l’Inde et la Chine. Ce sommet ne prévoit pas de nouveaux objectifs de diminution des GES. Effectivement, la Chine commence à prendre des mesures dans ce sens. Elle va créer le 1er marché du carbone d’Asie et 12 sociétés de courtage spécialisées, augmente ses projets d’énergie hydraulique et dans le nucléaire, et menace ses pollueurs de sanction.
- niveau européen
L’Union européenne est en train de préparer les quotas pour la période 2008-2012. C’est le commissaire européen à l’environnement, Stavros DIMAS, qui gère le dossier. L’accord des ministres européens de l’environnement , du 20 Février 2007, qui doit être approuvé lors du sommet européen des chefs d’états et de gouvernement des 8 et 9 mars 2007, prévoit la diminution de GES de 20 % d’ici à 2020.
M. DIMAS souhaitait pour sa part une baisse de 30 % des GES en 2020, par rapport à 1990. Il souhaite inclure les transports aériens dans les quotas de CO2. Le secteur aérien devait pourtant garder un marché à part, avec un système d’importation des quotas européens, des MDP et des MOC : dans la proposition de M. DIMAS, toutes les compagnies qui desservent l’Union Européenne seraient concernées à partir de 2012, qu’elles soient européennes ou non.
Il s’attaque également au secteur automobile : une directive, prévue pour 2007, va limiter les émissions de CO2, ce qui suscite des grandes réticences de la part des constructeurs.
Après des tractations, et des rejets de la Commission, le quota proposé par la France (sous la pression des industriels, au nom de la croissance) était de 155 millions de tonnes, et le chiffre finalement arrêté à Bruxelles est de 133 millions de tonnes. Donc en fait pas de baisse par rapport à la consommation effective de la période 2005-2007 ! Ce qui laisse augurer de la difficulté à remplir le contrat, puisque l’engagement était de diviser par quatre les GES d’ici 2050 par rapport à 1990.
De son côté, La BERD (Banque Européenne pour la reconstruction et le développement) va investir 15 milliards d’euros dans des projets d’amélioration d’efficacité énergétique dans les pays de l’Est, et développer énergies propres et renouvelables.
- niveau français :
Création des projets domestiques CO2 :
par diminution des GES dans des secteurs non inclus dans le secteur CO2 : transports, agriculture et bâtiment : la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , chargée de la Mission Climat, achètera les diminution de GES dans ces secteurs et tiendra un inventaire national (jusqu’à 5 millions de tonnes).
La CDC choisit les projets qui lui sont proposés ; ces projets doivent réduire les GES ; si le projet est accepté, un agrément est donné ; l’équivalent des GES économisé est acheté par la CDC avec un prix fixé à l’avance ; le financement se fait par les actifs carbone ; le prix doit être fixé en 2007.
Difficulté : quid montant suffisant des crédits carbone ?
Intérêt : indépendance par rapport au marché du carbone.
Ce système existe déjà dans 4 pays (Nouvelle Zélande, Canada, USA, Australie), les 2 derniers étant hors du protocole de Kyoto.
-  Le ministre de l’écologie travaille avec la Société Forestière, filiale de la CDC, pour créer un marché : 1 entreprise verse une somme représentant l’impact écologique de ses activités : ces crédits sont ensuite vendus par des institutions à des entreprises engagées dans une action écologique pour compenser les conséquences de son activité sur l’environnement.
-  Les agriculteurs s’intéressent aussi au projet à 3 niveaux : réduction des émissions de CO2, participation à la substitution d’énergie fossile par de la biomasse, et séquestration du CO2.

Le citoyen de base est aussi sollicité :
Toute une batterie d’action est proposée pour agir au niveau du citoyen :
-  faire intervenir le citoyen sur le marché du carbone lors d’un achat qui joue sur les GES : la compensation de GES est proposée aux voyageurs par le voyagiste « Voyageurs du monde » : le prix du billet est augmenté pour compenser les GES émis pendant leur voyage, et l’argent est investi dans des projets écologiques. En Suède, vente de bons de compensation carbone comme cadeau de Noël par l’organisation suédoise de protection de la nature ; ces bons sont achetés sur le marché du CO2, font donc monter les prix et cela pousse les entreprises à baisser leur émission de GES pour éviter d’acheter des quotas devenus plus chers.
- possibilité d’achat de certificats de compensation : crée par 2 associations et 1 société : le but est de faire accéder les particuliers à ce marché.
- création par des multinationales automobiles et assurances de « miles verts », un système qui a du succès dans les pays anglo-saxons.
- proposition d’investir dans des placements spécialisés, de plus en plus proposés par les banquiers ; ainsi le CODEVI est devenu le livret du développement durable, et son plafond a été augmenté (4600 à 6000 Euros)

Autres solutions pour atteindre les objectifs :
-  les énergies renouvelables :
-  peut on les mettre sur le marché ? ont-elles leur place en Bourse ? En Novembre 2006, EDf a fait introduire en Bourse « EDF Energies Nouvelles » un exploitant d’éoliennes et de biomasse : mais ce marché va se heurter aux même difficultés que le marché du carbone : dépendance de la météo, des prix du pétrole, absence de rendements rapides et permanents ainsi qu’un risque de phénomène de mode avec des subventions qui peuvent disparaître. Ce marché existe aussi en Allemagne et en Scandinavie. Le constat est le même : le prix est volatile, et augmente en même temps que le pétrole : il faut donc en acheter quand le prix du pétrole est bas, d’où une véritable stratégie boursière.
-  les banques les proposent déjà dans des placements diversifiés.
-  l’Union Européenne n’a pas réussi à rendre obligatoire l’objectif de 20% d’objectifs d’énergies renouvelables d’ici à 2020. Il est simplement indicatif.
-  la taxation
-  (comme en Grande Bretagne et en Suède) : à titre d’exemple, la Mission Climat propose une taxe carbone sur les importations de pays qui ne sont pas engagés dans le protocole de Kyoto.

SOURCES :
- La Tribune : 02/03/2006, 10/03/2006, 15/03/2006, 16/03/2006,30/03/2006, 31/03/2006, 28/04/2006,03/05/2006, 22/05/2006, 27/06/2006, 03/07/2006, 24/07/2006, 30/08/2006, 04/09/2006,30/10/2006, 31/10/2006, 06/11/2006, 07/11/2006, 08/11/2006, 13/11/2006, 16/11/2006, 17/11/2006, 20/11/2006, 21/11/2006, 23/11/2006, 27/11/2006, 30/11/2006, 01/12/2006, 21/12/2006, 10/01/2007,17/01/2007, 18/01/2007, 19/01/2007, 26/01/2007, 02/02/2007, 07/02/2007,08/02/2007, 12/02/2007, 19/02/2007, 21/02/2007, 27/02/2007
- Libération (version Internet) : 17/11/2006, 30/11/2006,22/12/2006, 02/01/2007, 12/01/2007, 29/01/2007, 31/01/2007, 16/02/2007, 20/02/2007
- Le Monde (version Internet) : 24/06/2006, 10/10/2006, 30/11/2006, 12/01/2007, 07/02/2007, 16/02/2007,29/01/2007, 22/02/2007
- Le Monde : 17/05/06, 13/10/2006, 28/10/2006, 12/01/2007, 06/02/2007
- Lettre trimestrielle de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations : n°6 mai 2006, n°7 octobre 2006, n°8 janvier 2007
- Note d’étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations : n°8 avril 2006
- Tendances Carbone, Bulletin mensuel du marché européen du CO2 (Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations) : n°1 mars 2006, n°2 avril 2006, n°3 mai 2006, n°5 juillet 2006 ; méthodologie version 1 juillet 2006
- CDScope n°255, février 2007
- Investir :13/05/2006,
- Les Echos : 18/05/06, 06/07/2006, 04/08/2006,28/08/2006, 16/01/2007, 09/02/2007
- Politis : 09/03/2006 ; 11/08/2007, 18/01/200708/02/2007, 01/03/2007
- « Les marchés du carbone : quelle place pour l’agriculture française ? » Synthèse SAF-agriculteurs de France, ADEME, Caisse des Dépôts et Consignations- Février 2006
- Capital : Février 2007
- Pour la science : janvier-mars 2007, et dossier n°54
- Alternatives économiques, hors série, l’état de l’économie, n°72, 2è trimestre 2007
- L’Agefi : 07/02/2007
- La Correspondance Economique : 12/02/2007
- Enerpresse : 03/07/2006
- Le Figaro : 03/07/2006, 13/09/2006, 14/09/2006
- L’environnement pour les européens, magazine de la direction générale de l’environnement de la commission européenne, n°22 janvier 2006
- La revue durable n°22, 24/10/2006
- GREENPEACE magazine trimestriel hiver 2006-2007,n°72
- Le Revenu Hebdo 12/01/2007


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