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Commerce, Services Publics

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Pourquoi l’AGCS est-elle une bombe à retardement de l’OMC contre les services publics et la démocratie, au profit des firmes multinationales ?

24 juin 2003
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La réponse dans les 17 planches pour transparents qui correspondent à l’exposé de Michelle Fourny et Anne Marie Alary au CAC du 14 mai 2003 à Aix en Provence


Articles de cette rubrique


Silence, on transpose la directive Bolkestein par Thierry Brun (Commerce, Services Publics)

jeudi 19 novembre 2009

A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.



"Le libre-échange, au coeur des engagements d’Attac" par Frédéric Viale (Commerce, Services Publics)

mardi 28 novembre 2006
Le combat contre la pensée unique néolibérale qui unit les militants d’Attac dirige nos efforts vers la dénonciation de ce discours, mais aussi vers la formulation de propositions qui formeraient les contours d’un autre monde possible, ou plus modestement les conditions de son avènement. Ce combat (...)


NOTE URFIG / 7 novembre 2006

BOLKESTEIN : VERS UN VOTE CATASTROPHIQUE ! par Raoul Marc JENNAR (Commerce, Services Publics)

vendredi 10 novembre 2006

Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG, j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ?

En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une position commune qui reprenait assez largement les modifications apportées par le Parlement européen. Mais il remettait en cause certaines d’entre elles et introduisait de nouveaux éléments.



NEGOCIATIONS OMC : LES RAISONS ET LES OPPORTUNITES D’UNE SUSPENSION par Raoul Marc JENNAR (Commerce, Services Publics)

dimanche 3 septembre 2006

RETROACTES

Après l’échec de la réunion ministérielle restreinte de fin juin, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy a fondé l’espoir de surmonter les divergences sur des négociations resserrées entre les six principaux protagonistes des dossiers agriculture/produits manufacturés réunis dans ce qu’on appelle le G6 (Australie, Brésil, Japon, Inde, UE, USA). L’occasion attendue était le sommet du G8 à St-Petersbourg (15-17 juillet) dont il espérait un signal fort exprimant la volonté d’aboutir de toutes les parties. A cette fin, on avait même invité, en marge du G8, l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et le Mexique. Une déclaration séparée a appelé à la conclusion des négociations du cycle de Doha avant la fin de l’année. Mais aucune discussion sur le fond n’a eu lieu.



Un tract à diffuser, un document explicatif, pour argumenter et l’analyse détaillée des articles, pour en savoir plus.

Bolkestein urgence ! S’informer, se mobiliser, informer les amis, les voisins... (Commerce, Services Publics)

vendredi 13 janvier 2006

Des documents pour s’informer et... se mobiliser en vue du vote du Parlement Européen.
Dans le feu de la campagne du referendum, nos gouvernants nous avaient garanti son enterrement ! Tapie à l’ombre des media complices, la directive, pourtant, continuait son chemin. Aujourd’hui elle refait surface, puisque le Parlement Européen se prononcera le 14 février sur ce texte et les 213 amendements proposés par la Commission préparatoire, amendements qui ne changent rien à l’affaire puisque les éléments les plus désastreux restent inchangés.



Stop Bolkestein : lettre/pétition au président de la République (Commerce, Services Publics)

jeudi 12 janvier 2006

Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président, que la France rejette la
directive « Bolkestein ».



OMC - Hongkong : A l’issue de la conférence, rien n’est joué (Commerce, Services Publics)

22/12/2005 - Communiqué d’Attac France
jeudi 22 décembre 2005

Communiqué
Après six jours de réunion, les 149 pays membres de l’OMC se sont rangés derrière une déclaration concluant la conférence ministérielle de Hongkong. Cette déclaration est un document d’étape du cycle de libéralisation ouvert à Doha en 2001, qui devait s’achever à la fin de l’année 2004. Longue d’une cinquantaine de pages, elle sort l’OMC d’une situation de blocage qui menaçait la survie même de cette institution, mais se situe toutefois dans la lignée de précédentes déclarations. En effet, elle se limite à mieux définir, mais toujours sans grande précision, le cadre dans lequel devrait s’inscrire l’accord concluant ce cycle, d’une part ; et le processus devant mener à cet accord, d’autre part. Les précédentes déclarations, depuis 2001, n’ont guère été respectées par leurs signataires : lorsqu’il s’agit d’aller vers la rédaction d’engagements concrets, les désaccords s’expriment et empêchent toute conclusion.



Hong Kong, 2ème jour et 16, 17, 18 décembre 2005 par Frédéric Viale (Commerce, Services Publics)

samedi 17 décembre 2005

Susan George a fait un compte-rendu détaillé de ce que nous avons appris des négociations, je me bornerai donc à retracer trois choses : les actions extérieures au Palais des Congrès, les actions intérieures, et une appréciation de l’état des négociations.
14/12/2005 -



Bulletin N°1, 2, 3, 4 de HongKong par Susan George (Commerce, Services Publics)

mercredi 14 décembre 2005

Je vous redige ce premier bulletin avant de partir ce soir a la Reunion ministerielle de l’OMC qui debute mardi matin 13 decembre a Hong Kong. Je ne sais pas si ces bulletins seront quotidiens mais avec Frederic Viale, nous allons essayer de vous tenir au courant au jour le jour. Ce premier envoi a pour but d’essayer de decrire l’etat des lieux.



14 novembre 2005 ; 30 jours avant Hong Kong

DE DOHA A HONG KONG VIA GENEVE (III), LE DOSSIER OUBLIE : LES BREVETS QUI TUENT par Raoul Marc JENNAR (Commerce, Services Publics)

RAoul Marc Jennar est chercheur auprès de l’URFIG et de la Fondation Copernic
vendredi 25 novembre 2005

Depuis le début de cette année, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des médicaments génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l’application aux pays en développement de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent plus copier librement les médicaments mis au point après 1995.



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