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Commerce, Services Publics

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Pourquoi l’AGCS est-elle une bombe à retardement de l’OMC contre les services publics et la démocratie, au profit des firmes multinationales ?

24 juin 2003
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La réponse dans les 17 planches pour transparents qui correspondent à l’exposé de Michelle Fourny et Anne Marie Alary au CAC du 14 mai 2003 à Aix en Provence


Articles de cette rubrique


La directive Bolkenstein en marche... (Commerce, Services Publics)

Extrait de l’édition du Journal de France Culture du jeudi 23 décembre 2004 à 8h.
dimanche 26 décembre 2004

A Stockholm, c’est un autre type d’abus que vient de dénoncer un tribunal du travail suèdois dans un conflit aux frontières intracommunautaires. Depuis le début du mois de novembre le syndicat suèdois du bâtiment bloque les chantiers d’une entreprise lettone pour protester contre les salaires que celle-ci verse en Suède aux ouvriers venus de Lettonie.



La directive Bolkestein : Exposé de Raoul Marc JENNAR au Parlement européeen (Commerce, Services Publics)

Audition du 11 novembre 2004
mercredi 8 décembre 2004

Je partagerai mon propos en trois séquences : en premier lieu quelques réflexions générales sur la directive proposée, ensuite une comparaison entre la proposition de directive et le Livre Blanc sur les services d’intérêt général et enfin je terminerai en avançant, faute de pouvoir espérer un rejet de cette directive, un certain nombre d’amendements qui me semblent indispensables si on veut que l’Union européenne pratique une cohérence nouvelle entre son message aux opinions publiques et sa législation.



Entretien sur l’AGCS avec Susan George sur "les matins de france culture " (Commerce, Services Publics)

Susan George est présidente de l’Observatoire de la Mondialisation et vice-présidente d’ATTAC, est de ceux-là
samedi 4 décembre 2004

Attac-Réunion a téléchargé l’entretien sur France culture
A la veille de l’aboutissement de ces négociations opaques, ONG et mouvements de citoyens cherchent à en faire l’objet d’un débat public.



Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d’Europe par Pierre Kalfa (Commerce, Services Publics)

[Grain de sable n° 490 ->http://www.france.attac.org/IMG/pdf/attacinfo490.pdf]
dimanche 28 novembre 2004

Alors que le débat sur le projet de traité constitutionnel bat son plein, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "Bolkestein", du nom de l’ancien Commissaire chargé du marché intérieur, est emblématique de la vision libérale de la construction européenne. L’objectif de cette directive "est d’établir un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres". Comme le note l’exposé des motifs, "la proposition couvre tous les services qui représentent une activité économique au sens de la jurisprudence de la Cour relative à l’article 49 du traité". Rappelons que cette jurisprudence
(C-180-184/98) indique que "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné". On le voit, quasiment toutes les activités de services, à l’exclusion des services régaliens de l’Etat fournis gratuitement, sont concernés. L’enjeu est donc considérable.



Signez la pétition contre la directive Bolkestein (Commerce, Services Publics)

Message d’Attac France
vendredi 26 novembre 2004

Stop Bolkestein !
NON à une Europe du recul social
NON à une Europe de la régression éducative
A l’initiative de l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais), un projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne est actuellement en discussion. Lire le projet de directive



Peter Mandelson, un blairo-thatchérien à la Commission par Agnès Bertrand Laurence Kalafatides (Commerce, Services Publics)

vendredi 17 septembre 2004

« la globalisation punit sévèrement les pays qui essaient de gérer leurs économies en ignorant les réalités du marché ou d’une gestion prudente des finances publiques. Dans ce sens, et dans le besoin urgent de lever les rigidités et d’incorporer de la flexibilité dans les marchés des capitaux, du travail et des marchandises nous sommes désormais tous thatchériens » Peter Mandelson,The Times : June 10, 2002 - The Observer Sunday June 16, 2002
C’est un tandem extrêmement atlantiste qui prendra les commandes de la Direction Générale du Commerce Extérieur à la Commission Européenne, le 1° novembre, et conduira, au nom des 25 Etats membres de l’Union, les négociations à l’OMC.



L’ AGCS expliqué par Susan George (Commerce, Services Publics)

UN FILM DVD D’ATTAC VAR
vendredi 17 septembre 2004


L’AGCS APRES L’ACCORD DU 31 JUILLET A L’OMC (Commerce, Services Publics)

par Marc Raoul Gennar
samedi 28 août 2004

L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Toutefois, il est à ce point ambitieux, que sa mise en œuvre doit faire l’objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1). Il s’agit en effet pas moins que de libéraliser - c’est-à-dire de privatiser, vu les effets mécaniques du principe du traitement national (voir in fine) - « tous les services de tous les secteurs » (art. I, 3b).



PLATEFORME CONTRE LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR : "DIRECTIVE BOLKESTEIN" (Commerce, Services Publics)

jeudi 24 juin 2004

Le 13 janvier, la Commission européenne a fait connaître un projet de directive relative aux services dans le marché intérieur.

Il contient plusieurs types de dispositions :



Non à la privatisation d’EDF, GDF (Commerce, Services Publics)

site attac national
dimanche 20 juin 2004

Depuis plus d’une dizaine d’années, les différents
gouvernements de l’Union européenne, et en premier
lieu le gouvernement français privatisent à tour de
bras. Les motifs invoqués sont toujours les mêmes :
faire baisser les prix pour les consommateurs, leur
offrir le choix de leur fournisseur, stimuler l’innovation
et l’investissement, permettre des alliances
internationales...
Partout des échecs



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