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Mondialisation- http://attac.org/fra/themes/mondialisation.htm

OMC : SEATLLE 3 mois après

Bref rappel :

L’OMC a remplacé le GATT en 1994, avec l’accord de Marrakech qui clôturait l’Uruguay Round. Mais, contrairement au GATT qui ne s’occupait que de réglementations en matière de commerce international,  l’OMC s’arroge une compétence sur tout ce qui ce qui concerne l’organisation des marchés intérieurs des États et  leur fonctionnement institutionnel qui deviennent ainsi l’objet de négociations commerciales multilatérales par le biais des “mesures liées au commerce”, lien, qui n’étant pas défini, s’applique à peu près à tout ce qui pourrait affecter le “bon” fonctionnement du marché.

Les Conférences ministérielles (celle de Seattle en est la 3°) sont destinées à ouvrir des négociations sur de nouveaux accords permettant une plus grande libéralisation du “commerce.” Ces négociations durent généralement plusieurs années.

Préparation de Seattle :    

Déjà aucun accord n’avait abouti  lors des rencontres préalables sur l’Ordre du Jour qui devait établir les sujets soumis à la négociation. On pouvait distinguer 4 groupes antagonistes :

-     Le choix des USA était limité à quelques sujets :

Face à l’UE, discuter du démantèlement des subventions européennes à l’exportation des produits agricoles (soutenus en cela par les autres grands pays exportateurs agricoles : les 14 du Groupe de Cairns)^[1].

En parallèle, ils voulaient conclure un accord dans le cadre de l’OMC sur le Principe de Précaution [alimentaire] également en cours de discussion à Montréal, et qui menaçait leur exportation de bœuf (engraissé aux hormones) vers l’UE.

       Enfin, ils voulaient mettre en place les droits de propriété intellectuelle (brevetabilité du vivant et de la biotechnologie) et combattre par la même occasion le principe d’exception culturelle mis en avant par certains pays européens ( plus particulièrement par la France), principe qui ralentissait leur hégémonie mondiale dans la diffusion du multimédia.

Face aux Pays en Voie de Développement (PVD), ils voulaient réaffirmer la nécessité de définir des normes sociales et environnementales dans les échanges internationaux, volonté commune à tous les pays développés (en gros, le Quad - USA, UE, Canada, Japon.

-     L’Union Européenne (UE), pour ne pas avoir à supporter le choc frontal des demandes du Groupe de Cairns et des USA sur le démantèlement de ses subventions agricoles (en gros la PAC), demandait d’inscrire dans  la négociation à peu près tous les sujets : agriculture, services, financiers notamment, (tels les assurances où l’UE est mieux placée que les USA) mais aussi sur l’investissement (retour de l’AMI^[2]), la propriété intellectuelle et les services publics (par le biais du principe de la nation la plus favorisée et du traitement national permettant l’entrée sans restriction des entreprises étrangères dans les administrations nationales, après leur privatisation évidemment).    

-     Les PVD s’opposent à ces demandes sur plusieurs points :

Elles exigent qu’avant toute nouvelle libéralisation, les promesses faites depuis la conclusion de l’Uruguay Round soient enfin respectées, à savoir l’ouverture sans droits, ni quota, des marchés des pays du Nord à leurs productions.(notamment le démantèlement de la PAC)

Elles refusent d’entériner les droits de propriété intellectuelle les excluant de la gestion de leur propre patrimoine naturel.

Elles refusent également que l’OMC définissent et fassent appliquer pour leurs pays les normes sociales et environnementales que leur réclament les pays du Nord.

-     Enfin le 4° Groupe d’opposants (qui n’était pas attendu) est celui de la Société Civile qui, pour le 1° fois, conteste à l’OMC le rôle qu’elle s’arroge en voulant imposer ses normes non seulement dans les domaines de commerce marchand mais dans tous les domaines touchant la vie du Citoyen. Comme le disait Susan George :”N’ayons pas peur des mots; Il s’agit d’un véritable choix de société”.

A ce stade, il semble utile de rappeler que toutes les décisions prises par consensus à l’OMC ne sont que des décisions voulues par les États eux-mêmes

SEATTLE (30/11/99-03/12/99) :

Devant une telle impréparation, il n’est pas étonnant qu’à peine commencée, la 3° Conférence ministérielle se soit avérée un échec. A cela plusieurs raisons :

La préparation elle-même : Bien que la puissance invitante ait été le gouvernement américain, l’organisation était sponsorisée par les deux Multinationales “phares” de Seattle : Boeing et Microsoft. On ne pouvait mieux montrer quels bénéfices espéraient retirer de ces négociations les multinationales US et combien elles y étaient présentes.

Comme à l’accoutumée, les discussions “sérieuses” (dit du Salon vert). ont commencé en Comité restreint entre les grandes puissances industrielles. Or les PVD, pour la première fois, n’ont pas accepté cet état de fait et l’ont mal ressenti.

D’autant qu’au même instant, dans la rue, des manifestations massives et sévèrement réprimées, hostiles à l’OMC telle qu’elle fonctionne, se déroulaient sous leurs yeux. Il ne s’agissait plus pour les État développés de réprimer des “rogue-states”[du Sud évidemment] pour le “triomphe de la démocratie” mais des citoyens du Nord dans un État du Nord.

Les motivations de ces manifestants étaient diverses (en gros, pour les Américains, lutter contre les délocalisations ;pour les Européens, lutter contre le démantèlement des protections sociales et environnementales ) mais ils se retrouvaient unis dans leur refus de se voir imposés sans débat public un type de société qu’il réprouvaient tous.

Enfin, la déroute fut consommée, lorsque P.Lamy, représentant de l’UE, fut sommé par les ministres européens de renoncer à l’idée de négocier sur le Principe de Précaution (pour lequel il n’avait reçu aucun mandat) alors que la déléguée US,Ch.Barshefshy, tentait de l’y amener avant qu’un accord sur ce sujet ne soit conclu à Montréal ^[3], remettant en cause les exportations de boeuf US vers l’Europe.

L’APRES-SEATTLE :

L’échec fut si vivement ressenti et les positions de chaque groupe paraissaient si éloignées que la première réunion à Genève, prévue tout d’abord 1° quinzaine de Janvier, fut reportée en Février.

Les sujets dont le Conseil Général (son organe exécutif) doit s’occuper en priorité sont ceux qui arrivaient à échéance au 31/12/1999, suite aux décisions des 2 précédentes Conférences (celle de Singapour en 96 et de Genève en 98) faisant suite aux précedents accords majeurs de l’Uruguay Round et que Seattle aurait du conclure. Certains membres exigent qu’un moratoire sur tous ces sujets soit adopté pendant les consultations et qu’ils reçoivent une réponse multilatérale. La doctrine des  USA est que, les périodes transitoires étant arrivées à expiration, les sujets doivent etre traités au cas par cas et bilatéralement. Déjà, après l’échec de Seattle, dans la presse US, certains se posaient la question de savoir s’il n’était pas préférable pour les USA de revenir à une négociation bilatérale.

D’autre part, aux alentours du 1 Mars, le Congrès doit décider si les USA se maintiennent ou non à l’OMC.

Pour calmer les critiques des PVD contre les discussions “de haut-niveau” entre nations développées, le Japon a proposé l’établissement d’un Groupe de Conseil de 20 à 30 membres composé à la fois de PVD et de pays développés. Ses décisions  n’auraient cependant que valeur consultative.

Ce pays a également proposé que l’OMC ait pour premier objectif une amélioration institutionnelle (dont une meilleure transparence vis-à-vis des ONG) avant toute discussion sur une nouvelle libéralisation sectorielle. Il semblerait que du côté japonais comme européen, des sujets comme les normes sociales, la protection de l’environnement, les régles sur l’investissement et les mesures anti-dumping nécessiteraient plus de temps et des discussions préparatoires au sein du Quad.

Il y a aussi opposition sur la manière d’aborder le problème de la transparence; certains s’en tiennent à une transparence interne [entre membres]; le Japon et l’UE ont fait des propositions pour une transparence externe [davantage tournée vers les ONG.)

Il parait peu probable que des discussions approfondies sur l’agriculture et les services puissent débuter cette année. Les Sessions spéciales qui leur sont consacrées  et qui doivent débuter fin Févier et courant Mars, chercheront plutôt à définir le cadre et la mandat des négociations à venir dans ces domaines.

M.Moore a indiqué de son coté qu’il y a consensus contre la tenue d’une nouvelle Conférence ministérielle avant tout accord sur l’Ordre du Jour. On ne pense pas qu’elle puisse se tenir avant les élections présidentielles US en Novembre 2.000; elle pourrait alors avoir lieu à Doha, capitale du Qatar.

Rencontre USA-UE (Washington 17 et 18/02/2000)

Cette rencontre était axée sur l’élaboration d’un consensus en vue de démarrer un nouveau round. Mais les partenaires paraissent encore très éloignés quant au nombre de sujets à traiter; Les USA préfèrent un petit nombre de sujets ; l’UE et le Japon voudraient qu’il recouvre un grand nombre de secteurs (investissement et concurrence entre autre).

Les Anglais estiment que le texte sur l’agriculture qui circulait en fin de Seattle est “excellent pour servir de base de négociations” mais ont précisé que leur opinion quant aux changements à apporter à la PAC et pour la libéralisation du commerce n’est pas partagée par la majorité des États de l’UE. P.Lamy a avoué que 12 des 15 États de l’UE n’auraient pas accepté ce texte.(déclaration de Ch.Barshefsky).

Les USA  pense que les élections françaises de 2.002 pourraient freiner les discussions sur l’agriculture à l’OMC et que les positions de l’Europe “seront plus dures que jamais”. P.Lamy a, de son coté, exclu le fait qu’un nouveau cycle de négociations puisse être l’otage d’un calendrier électoral.

Ch.Barshefsky, la représentante US, estime que l’UE se montre aujourd’hui plus souple qu’à Seattle, alors que P.Lamy ne voit pas d’assouplissement dans la position US. (cf. § Bœuf aux hormones US ci-dessous)

Pour les Pays-Bas, l’OMC doit avant tout se concentrer sur la réforme interne et sur la satisfaction des besoins des PVD.Ils estiment que les propositions de réforme doivent émaner avant tout des PVD.

UE et USA, lors de la rencontre de Washington, se sont mis d’accord pour développer un plan d’action sur le court terme (d’ici avril) destiné à convaincre les PVD que l’OMC est en mesure de leur donner satisfaction. Tous deux travaillent à un plan facilitant pour ces pays l’application des accords sur la propriété intellectuelle, les investissements et les tarifs douaniers. Ceux qui feront un effort pour les appliquer recevront une assistance; les autres, Ch.Barshefsky les a averti que les USA n’hésiteront pas à déposer plainte contre eux devant l’ORD.^[4]

Aucun commentaire des deux cotés n’a été fait au sujet des critiques des PVD sur les déséquilibres constatés dans les accords de l’Uruguay Round déjà existants et qui, selon les PVD, auraient offert des avantages disproportionnés aux pays développés.

Le Bœuf aux hormones US et l’ORD : Le Comité vétérinaire européen a prolongé jusqu’au 15 Mars  l’échéance avant l’entrée en application du blocus pour laisser le temps aux USA de satisfaire aux demandes de tests sur leurs exportations de boeuf vers l’UE. En Avril 99, on avait trouvé des traces d’hormones dans une partie des échantillons en provenance des USA, alors que ces produits étaient supposés sans hormones. Les USA proposent d’étiqueter leurs exportations traitées aux hormones et d’accroitre leur quota d’exportation de boeuf non traité vers l’UE. Le meme problème s’est présenté en Suisse où des échantillons ont révelé la présence de diethylstilberol (DES), qui présentant des propriétés cancérogènes, etait supposé avoir été retiré du marché depuis 79. L’USDA (Ministère de l’Agriculture US) en avait arreté le dépistage en 91 au pretexte que ce produit n’était plus utilisé.

La veille, Ch.Barshefsky avait annoncé qu’USA et UE n’avaient pas fait de grands progrès pour résoudre les litiges soulevés par la décision de l’UE de bloquer les importations de boeufs US ainsi que sur le régime préferiel d’importation de bananes accordé par l’UE aux pays ACP^[5]; Les arguments européens avaient été rejetés dans les 2 cas par l’ORD. Bien que les USA aient promis de ne pas pratiquer une approche “tournante” dans leurs mesures de rétortion (c’est à dire de ne pas modifier périodiquement les produits européens frappés en vue de maximiser leur impact commercial en Europe et de s’assurer que tous les Etats de l’UE en pâtiraient), une agence gouvernementale US devait etre chargée d’étudier si les USA devaient modifier les deux listes de rétortion.

Conférence de Montréal et Protocle de Carthagène (Janvier 2.000)

Le Protocole de Carthagènequi vient d'être signé à Montréal sur le transport des OGM et la reconnaissance du Principe de Précaution risque de donner lieu à pas mal d'imbroglio juridique

lorsqu'il sera appliqué face à la réglementation de l'OMC qui en est trés éloignée. En effet dans son Préambule, le Protocole, dans un souci de compromis à l'égard de l'OMC, établit d’abord qu’il " ne

devra pas être considéré comme impliquant un changement dans les droits et obligations des Membres vis-à-vis des accords internationaux existants". Mais quelques phrases plus loin il spécifie que "les attendus ci-dessus ne sont pas destinés à subordonner ce Protocole aux autres accords internationaux".

Plus préoccupante est la position prise par la Commission Européenne qui, le 2 Février, a adopté une Communication spécifiant comment l'UE entendait appliquer le principe de précaution.: "Lorsque l'action sera réputée nécessaire, les mesures devront être proportionnées au niveau choisi de protection " Celles-ci "devront être basées sur l'examen des avantages et des coûts de l'action ou de l'absence de réaction" Ces mesures devraient être maintenues "aussi longtemps que le risque est jugé trop important  pour être imposé à la société."

Il n'est donc pas surprenant que, si l'inclusion du principe de précaution dans le Protocole a été saluée par les groupes environnementaux, leur enthousiasme a été beaucoup moins grand à l'égard des principes d'application du protocole émis par l'UE. Leurs critiques ont été particulièrement vives sur le concept coûts, qui leur parait un moyen de déboucher sur l'inaction.

X° Conférence de la CNUCED à BANKOK (12-19/02/2000) en marge de l’OMC

Le thème de cette réunion quadriennale portait sur les “Stratégies de développement dans un monde de plus en plus interdépendant”. 188 pays étaient représentés.

La CNUCED, organe de l’ONU, créée en 64, pour promouvoir le commerce et l’investissement comme moyens de croissance économique dans les PVD, contrairement à l’OMC, n’édicte ni ne contrôle de règles commerciales.

L’objectif  était de “dédiaboliser” la mondialisation, du moins du coté des gouvernants et d’aplanir les différences d’appréciation qui s’étaient révélées à Seattle entre PVD et pays développés. Mais, à l’exception du Japon, aucun haut responsable de ces derniers ne figuraient parmi les participants, ce qui en dit long sur le sincérité des pays du Nord d’établir un dialogue avec eux, comme l’ont fait remarquer des représentants du Sud.

Les principales critiques concernaient les politiques agricoles des pays du Nord, plus particulièrement celle de l’UE, (sous la pression des USA et du Groupe de Cairns), et en demandent la fin des subventions.  L’UE, soutenue entre autre par le Japon et la Corée du Sud, s’y oppose catégoriquement.

L’autre sujet de controverse vise la lutte contre la corruption dont les pays du Nord accusent les PVD de faire un large usage. En réponse, le Pdt algérien Bouteflika a jugé cette demande “inéquitable et injuste”, alors même que la pauvreté généralisée dont les PVD sont victimes est le résultat du comportement des pays du Nord.

Le Secrétaire général de l’Organisation, le Brésilien Rubens Ricupero, a lancé un appel pour qu’elle soit “un parlement mondial sur la globalisation” et puisse servir de forum de discussion organisée entre États et Société civile sur les sujets qui y ont trait (commerce, investissement, protection des consommateurs, sécurité alimentaire entre autre)

Le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, successeur désigné de M.Moore,  a estimé qu’il fallait dépasser la vision étroite de l’avantage commercial et accorder un peu plus de place au développement.

Le Pdt Bouteflika notait que “ceux qui ne possèdent rien financent ceux qui ont tout”

Face à ces discours, les USA ont clairement rejeté l’idée de rencontres informelles entre ministres du Commerce des PVD et ceux du Quad. Car, avancent-ils, “l’OMC est une organisation faites de règles et de procédures alors que la CNUCED ne l’est pas”. Et P.Lamy a déclaré qu’il était inutile d’envoyer une délégation commerciale à Bangkok car la X° Conférence n’était pas un “évènement commercial”, n’ayant aucun pouvoir pour édicter les règles du Commerce.

En clair, les pays riches n’ont rien concédé, sinon le minimum, sur les dossiers brûlants: accès à leur marché , agriculture et refonte de l’architecture financière internationale. (notamment sur les pouvoirs du FMI et de la Banque Mondiale). En particulier les 48 PMA^[6] n’ont obtenu qu’une promesse (“un engagement moral”) sur l’ouverture totale des marchés des pays développés à leurs exportations et encore pas à toutes. Le plan d’action se contente de mentionner les risques de déséquilibre du commerce mondial dus aux subventions agricoles des pays riches à leurs exportations sans les dénoncer comme les PMA le réclamaient.

 Ils n’ont pas souhaité prendre à Bankok des engagements explicites qui auraient pu affaiblir leurs positions de négociation déjà “balisées” au sein de l’OMC à Genève.

N’ayant qu’un pouvoir de suggestion, la CNUCED à Bankok a simplement permis de renouer  le dialogue sur la mondialisation entre pays riches et pauvres et d’élaborer un consensus qui, espère-t-elle, permettra de remettre sur les rails des négociations commerciales multilatérales. L’objectif de la CNUCED était d’associer les PMA à la mondialisation, pas de résoudre les problèmes de l’OMC. Les organisateurs ont d’ailleurs salué “l’esprit de Bankok” qui a contrasté avec le récent climat d’affrontement au sein de l’OMC à Seattle.

Les 160 ONG de 40 pays, présentes à Bankok, ont critiqué cette vision et ont essayé de faire entendre un discours qui forcerait les États à l’inclure davantage dans les politiques qu’ils élaborent. Martin Khor du Third World Network a quitté la Conférence très désappointé : “J’ai entendu prononcer de belles paroles mais rien de positif sur ce qui importe réellement, comme la pauvreté” Les PVD, comme les USA, ont jusqu’ici écarté la pression des ONG sur la politique qu’ils entendent mener 

CNUCED et PNUE (Programme des Nations-Unies pour l’Environnement)

Ces deux organismes viennent de lancer un groupe de travail sur “Commerce et Environnement”. Il offrira assistance aux PVD pour leur permettre d’intégrer leurs politiques commerciale, de développement et environnementale en vue d’un soutien mutuel au développement durable. Le but est d’arriver à un consensus entre pays développés et PVD en matière de commerce et d’environnement et de mieux faire comprendre aux PVD et aux économies en transition le lien entre commerce, développement et environnement.

Certaines PMA s’appliquent à l’élévation de leurs standards sociaux et environnementaux :

Certains pays, parmi les plus pauvres, n’ont pas attendu l’établissement de ce groupe de travail pour apporter une aide à leurs industrie dans ces domaines. C’est ainsi que le gouvernement du Bengladesh a annoncé qu’il aiderait son industrie textile en matière environnementale, dans le but de renforcer le succès de son pays dans sa politique d’éradication du travail des enfants dans cette industrie, politique qui est une des raisons du développement des exportations du Bengladesh vers l’UE.

L’Inde a annoncé sa prochaine ratification de la convention de l’OIT^[7]en vue de l’élimination des pires conditions du travail des enfants (esclavage, exploitation sexuelle, travail dangereux).

Le Brésil vient également de ratifier cette Convention. Le Pdt Cardoso a cependant mis en garde les pays développés contre toute tentative de lier le travail des enfants aux normes du Commerce. Pour lui, l’OMC n’est pas le forum approprié pour traiter de ce sujet.

L’OMC et les Droits Humains :

Par contraste avec ces décisions “responsables” des pays du sud, l’administration Clinton vient de demander à la Cour Suprême des USA d’entériner le jugement de la Cour Fédérale rendu contre État du Massachusetts. Cet État impose en effet des sanctions aux entreprises commerçant avec la Birmanie pour protester contre les atteintes permanentes et graves de ce pays aux droits humains. En 98, la Court Fédérale avait estimé que la décision du Massachusetts était de nature inconstitutionnelle, car empiétant sur l’autorité exclusive du gouvernement fédéral en matière d’affaires étrangères. Cette décision fait également l’objet d’une plainte suspensive de l’UE et du Japon, faisant valoir que la loi de cet État viole les engagements US à l’égard de l’Accord de l’OMC concernant les décisions gouvernementales, stipulant que ces décisions ne doivent être prises que pour des griefs économiques.

Accords de LOME et OMC :

Un accord pour une convention de 20 ans et destiné à remplacer la Convention Lomé IV qui expire le 29 février 2.000 a été conclu entre l’UE et les 71 pays ACP. Cet accord pourrait être signé en mai à Fidji. A partir de cet instant il cessera de porter le nom de Convention de Lomé.

Les termes de l’actuel Lomé seront reconduits jusqu’en 2.002. Suivra une période transitoire pendant laquelle les pays ACP développeront leur capacité pour faire face à une plus grande ouverture commerciale de leur marché. Entre 2.008 et 2.020, ils lanceront des accords bilatéraux de libre-échange conformes aux règles de l’OMC.

Les pays ACP soutiennent les efforts de Cuba pour les rejoindre à temps pour la signature de cet accord.   Aucun commentaire officiel européen n’y a fait allusion