Retour Page "Documents"Bouches du Rhône - Document 18
Format pdf (18 ko)


TRESOR PUBLIC.

LA FIN DES COMPTES BANCAIRES PRIVES.

                        Le Trésor, qui gère quelques 800 000 comptes  bancaires privés, essentiellement détenus par des fonctionnaires, cessera cette activité au 31 Décembre 2001. Un décret paru au journal officiel a confirmé cette décision ministérielle.

                        Le Trésor gérait, à fin novembre 2000,

·        574 000 comptes à vue, ( représentant un encours de 16,7 milliards de francs.)

·         43 141 comptes à terme. ( 1,8 milliard de francs. )

·        144 410 codevi et livrets jeunes. ( 1,6 milliards de francs.)

·        189 000 comptes titres ( 32,9 milliard de francs.) 

                        Avec quelques titulaires de ces comptes, nous sommes désolés de constater l’absence de réaction des utilisateurs, des personnels et surtout des organisations représentatives des fonctionnaires du Trésor.

                        Les détenteurs de comptes n’ont pas été consultés, le parlement non plus, faut-il accepter sans contestation un dictat du Ministère des Finances ?

                        Une particularité va aussi disparaître ; la fin de la possibilité d’ouvrir un compte au Trésor Public pour les personnes sur-endettées ou frappées d’un interdit bancaire. Ne serait-ce pas, une accentuation des conditions de l’exclusion sociale ?       

                        Une démarche identique avait été initiée antérieurement par la Banque de France. Les salariés de cet établissement qui a été progressivement dépouillé de ses prérogatives sont à même de dresser un bilan social en ce qui concerne les suppressions de poste par départ à la retraite non remplacés ou anticipés, mutations et autres. Nous interrogeons le Syndicat National Autonome du Personnel de la Banque de France pour qu’il nous livre sa propre analyse sur les abandons de compétences imposés depuis plusieurs années par les gouvernements successifs.

                         Ces décisions peuvent paraître anodines, en réalité elles auront pour résultat de priver l’état français des dernières possibilités de création monétaire scripturale qui lui restaient encore. Sans négliger les aspects négatifs que cette décision va provoquer chez les utilisateurs individuels et les fonctionnaires concernés, nous restons persuadés que les préjudices occasionnés à la nation par cet abandon concédé aux établissements bancaires commerciaux ne peut qu'accentuer les manipulations monétaires dénoncées par  ATTAC.

                        L’Express du 6/7/2000 nous apprend qu’une pétition, lancée par de jeunes normaliens aurait recueilli plus de 600 signatures dont celles de plusieurs universitaires connus. Ils ont osé écrire : « L’économie s’apparente à une science autiste et conduit à une véritable schizophrénie par rapport au monde réel. »

            Dans le n° 267 des Cahiers Français, Monnaie et Politique Monétaire, on peut lire sous la plume de Jean-Yves Capul, un texte qui a pour titre « Qui peut créer de la monnaie ? » Citons-en le dernier paragraphe :

« Le Trésor Public. La dernière institution qui crée de la monnaie est le Trésor Public. Le Trésor est l’agent financier de l’Etat, une sorte de caissier puisqu’il perçoit les recettes publiques (impôts) et exécute les dépenses. C’est aussi le banquier de l’Etat.

Le Trésor crée la monnaie divisionnaire mais il peut aussi créer de la monnaie scripturale. Par exemple, lorsque le compte chèque postal (CCP) d’un fournisseur de l’Etat (ou d’un fonctionnaire à qui l’Etat doit verser un salaire) est crédité, le Trésor crée sa propre monnaie scripturale » p. 13

            Dans un ouvrage qui a pour titre « La Monnaie dans l’Economie » Gilles Jacoud apporte un début de réponse à nos interrogations et, en particulier, sur le multiplicateur de crédit du Trésor, dont la valeur permet de calculer la quantité de monnaie que le Trésor peut mettre à la disposition de l’Etat. La section intitulée « La création monétaire par le Trésor » confirme l’existence de cette possibilité.

                        Le Trésor, s’il était géré efficacement comme une banque normale, pourrait fournir à l’Etat des ressources confortables qui contribueraient à diminuer son déficit budgétaire, la pression fiscale, ainsi que son endettement conformément aux critères de convergence du Traité de Maastricht.

            Certes, cette monnaie ne serait pas de nature permanente stricto sensu. Elle se traduirait par un endettement de l’Etat-administration au profit de l’Etat-banque qui peut surprendre l’observateur non initié, mais dont la nature n’est pas différente de la situation des banques dont Dominique Meurs dit, dans les mêmes Cahiers Français, que « la création monétaire par les banques est assimilable à une traite tirée par la banque sur elle-même ». Il  y aurait, toutefois une différence notable : son caractère revolving, l’absence de tout frais financier, et le fait qu’elle n’ait pas à être remboursée conférerait à cette monnaie les mêmes qualités qu’une monnaie permanente     

Une petite enquête nous a appris que les fonctionnaires ne sont pas incités à faire verser leurs salaires sur un compte au Trésor. Quand on leur en demande la raison, la réponse est toujours la même : on leur a demandé, quand ils ont été embauchés, sur quel compte ils voulaient être payés et personne ne leur a suggéré d’ouvrir un compte au Trésor, ce qui aurait permis de limiter les fuites de cet établissement. EDF a fermé son compte au CCP en novembre 1995 et l’a transféré sur une banque privée. La Banque de France a fermé son compte au Trésor en janvier 1996. Curieuses coïncidences !

   Avec raison ATTAC s’insurge contre la multiplication des flux financiers improductifs et œuvre pour une reprise du contrôle de la sphère financière spéculative. S’attaquer aux paradis fiscaux, aux instances supranationales, aux licenciements dans les multinationale bénéficiaires, oui, mais n’est-ce pas une priorité de s’opposer, dans notre propre nation, à la disparition d’un dispositif de création monétaire, donc d’une source permanente de richesses collectives.  

Mais une dernière remarque s’impose qui est suggérée par l’ouvrage de Jean Cartelier, « La Monnaie, » déjà cité. On peut y lire : « le circuit du Trésor désigne un ensemble de règles et d’institutions qui permirent, entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin des années 60, au Trésor de jouer un rôle essentiel dans le financement de l’économie française. Les réformes profondes intervenues dès les années 70 démantelèrent progressivement ce dispositif. »

            Dans son ouvrage, «  Une économie au service de l’homme, » (Editions l’Harmattan.) au chapitre 14, des « Trente glorieuses aux Trente piteuses, » Pierre AUNAC, économiste, développe les principales étapes de ce démantèlement et montre que ce circuit du Trésor a été à l’origine de la prospérité caractérisée de la décennie des années 60.

N’y aurait-il pas, derrière tous ces événements, une « main invisible » qui tire les ficelles afin de s’emparer de la totalité du pouvoir monétaire et d’en dépouiller l’Etat ?

Etude de Jean Vincent, Attac Poitier - juin 2001

Retour page d'accueil internationale ATTAC

Attac -Poitier

Jean Vincent


A-J Holbecq (aix)

 


 

Les nouveaux documents du site attac.org

Vers... (cliquez)