Vote du CETA : Trudeau contre Trump, ou multinationales contre droits des peuples ?

mardi 14 février 2017

Communiqué lundi 13 février 2017, par Attac d’Europe

Alors que se profile un vote crucial pour l’adoption de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), plusieurs députés européens affirment que le CETA constituerait une ligne de défense contre les menaces que représentent l’administration Trump. Au nom des valeurs communes entre l’Union européenne et le Canada, ils appellent à voter en faveur du CETA. Il s’agit pourtant d’un contresens total.

Tout d’abord le CETA ouvrirait la porte aux multinationales étatsuniennes – environ 38000 – parce qu’elles disposent de filiales au Canada. Les modifications apportées à la première proposition de tribunaux privés n’empêcheront pas que des États européens puissent être attaqués en justice pour remettre en cause toute une série de politiques publiques allant de la protection de l’environnement aux interdictions de fumer dans certains lieux. Certaines de ces multinationales étatsuniennes appartiennent même à Trump ! L’adoption du CETA serait donc à son plus grand bénéfice.

En deuxième lieu, l’adoption CETA n’est pas une affaire de valeurs communes entre l’Union européenne et le Canada. Elle pose, avant tout, la question des pouvoirs dévolus aux multinationales. Valeurs ou non, les grandes entreprises canadiennes sont tout aussi déterminées à traîner des États en justice, à partir du moment où une loi ou un règlement menacerait leurs bénéfices. L’année dernière, la société canadienne Transcanada a utilisé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états prévu dans l’accord de commerce nord-américain (ALENA) pour réclamer 15 milliards de dollars au gouvernement des États-Unis, après la décision du Président Obama d’arrêter le projet d’oléoduc Keystone XL.

Le CETA contient également un organe de règlement des différends pudiquement appelé « forum sur la coopération en matière de réglementation » (Regulatory Cooperation Forum) qui renforcerait l’emprise des grandes entreprises sur notre système juridique. Ces accords de nouvelle génération (CETA, TTIP, TISA et autres) visent à créer une société où les intérêts financiers l’emportent sur la démocratie, et en aucun cas à renforcer les valeurs communes aux parties prenantes.


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