Les mesures chocs de l’OCDE pour réformer le système fiscal mondial

mercredi 17 septembre 2014

Par Anne Michel, Le Monde.fr | 16.09.2014

Pour le compte du G20, qui l’avait mandatée en 2013, sur fond de crise économique et de disette budgétaire, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé, mardi 16 septembre, à 14 heures (heure de Paris), un plan d’action international anti-abus précis et ambitieux, baptisé « projet BEPS » (pour Base erosion and profit shifting, érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices).

Précis, car il s’attaque à la zone grise de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire à ces instruments fiscaux légaux (prix de transfert au sein d’un groupe, produits dits « hybrides », c’est-à-dire complexes…), mais détournés de leur objet ou utilisés à l’excès par les grandes entreprises, pour ne payer aucun impôt nulle part.

UN PLAN AMBITIEUX

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