Libre-échange avec les Etats-Unis : la commission est accusée de passer en force

jeudi 15 janvier 2015

15 JANVIER 2015 | PAR LUDOVIC LAMANT

La commission refuse d’abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.

La commission de Bruxelles vient de prendre acte du « profond scepticisme  » des citoyens européens à l’encontre de l’un des points les plus controversés du traité de libre-échange en chantier avec les États-Unis depuis l’été 2013. Mais l’exécutif n’est pas allé jusqu’à en tirer les conséquences pratiques. Il n’est toujours pas question, aux yeux de l’institution, d’exclure des négociations en cours ce mécanisme d’arbitrage, qui autorise une multinationale à attaquer un État devant un tribunal spécialisé (ISDS, dans le jargon).


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