Lobby Tour à la Défense, évadez-vous !

samedi 29 avril 2017

vendredi 28 avril 2017, par Attac Play

Début avril, à l’occasion de la semaine d’action contre l’évasion fiscale, les membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont organisé un « Lobby tour » dans le quartier de La Défense pour emmener citoyen.ne.s et journalistes à la découverte des acteurs qui contribuent à l’évasion fiscale.

Top départ de la Société générale

Cours Valmy
La Société générale a créé, via Mossack Fonseca, pas moins de 979 sociétés offshore entre 1977 et 2015 [1], score qui la situe dans le top 5 des banques utilisant le plus les services du cabinet panaméen. Une enquête préliminaire pour blanchiment a été ouverte en France par le Parquet national financier. En effet, si permettre l’ouverture d’une société offshore, c’est-à-dire d’une société dans un pays qui n’est pas celui de votre résidence fiscale, n’est pas un problème en soi, cela peut permettre de dissimuler de l’argent non seulement au fisc, mais aussi aux contrôles judiciaires de toute sorte.

« Société générale, la banque qui vous aide à déposer votre argent sous le soleil des Caraïbes. »

Ces révélations ont failli coûter cher au directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, qui avait témoigné sous serment en 2012 devant le Sénat français que sa banque n’avait plus d’activité au Panama, ni dans un autre territoire non coopératif. Le bureau du Sénat a cependant renoncé à engager des poursuites pour faux témoignage.

Au-delà de l’affaire des Panama Papers, la présence de la Société générale dans des paradis fiscaux pose de nombreuses questions : en 2014, ses activités dans ces territoires rapportaient 4 fois plus de bénéfices que dans les autres pays, alors que ses salariés y sont 16 fois moins nombreux [2].

Petite pause chez McDo

Centre commercial des 4 Temps
Grâce à un rapport d’une coalition de syndicats judicieusement intitulé « Unhappy Meal » [3], le grand public a pu avoir connaissance, en février 201 5 de l’existence de la très productive filiale luxembourgeoise de McDonald’s : McDonald’s Europe Franchising SARL. Avec à peine 15 salariés, cette filiale serait parvenue à dégager 284,3 millions d’euros en 2013, taxés à 1,46 % [4]. Au coeur de cette productivité extraordinaire, un schéma bien classique d’ « optimisation fiscale agressive » qui aurait coûté au fisc français plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts.

« Au menu de McDo, on ne trouve pas que des frites et des hamburgers, mais aussi de savants montages luxembourgeois. »

La filiale luxembourgeoise abrite en effet la marque McDonald’s. Tous les McDonald’s d’Europe payent cette filiale (à hauteur de 10 à 20 % de leur chiffre d’affaires) pour utiliser la marque. C’est donc une partie importante des revenus des McDonald d’Europe qui arrivent au Luxembourg, où ils sont très peu imposés, grâce au régime fiscal avantageux mis en place par ce pays pour les revenus tirés des marques. Suite à ces révélations, la Commission européenne a ouvert une enquête pour vérifier si ces pratiques sont conformes au droit communautaire.

Halte chez PricewaterhouseCoopers


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