LuxLeaks : il n’y a pas de temps à perdre

samedi 15 novembre 2014

Le LuxLeaks offre l’opportunité de réformer en profondeur l’imposition des bénéfices en Europe pour empêcher les magouilles des multinationales. Il faut s’en saisir dès maintenant.


Après une (longue) semaine de silence, Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois, s’est enfin exprimé le 12 novembre dernier au sujet du scandale dit du LuxLeaks, la publication dans la presse de 28 000 documents officiels fiscaux luxembourgeois établissant des accords particuliers avec des multinationales leur permettant de limiter l’impôt sur les sociétés.

Jean-Claude Juncker a dit regretter ces accords et s’interdire d’interférer dans les enquêtes lancées par la Commission européenne à ce sujet.
Il proposait par ailleurs d’obliger les États à davantage de transparence au sujet de ces accords fiscaux. C’est le strict minimum de ce qu’on pouvait attendre de lui mais cela reste très éloigné des leçons que la Commission européenne, et au-delà les instances dirigeantes de l’Union, doivent impérativement tirer d’urgence de ce scandale. La Commission européenne dispose en particulier, et elle seule, du pouvoir de proposer des législations européennes. Elle doit donc mettre sans tarder à l’ordre du jour une réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises en Europe permettant d’éliminer ce genre de dérives. C’est plus particulièrement la responsabilité d’ailleurs du Commissaire français Pierre Moscovici, en charge du dossier fiscal au sein de la Commission Juncker. Ce sera d’autant plus aisé que le dossier a été préparé de longue date et qu’on sait parfaitement comment il faudrait s’y prendre : seule jusqu’ici la volonté politique avait manqué.

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