Vers un traité contraignant de l’ONU pour les multinationales et les droits humains

mardi 3 octobre 2017

mardi 3 octobre 2017, par AITEC
En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution instituant un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) dont la mission est l’élaboration d’un traité contraignant pour les entreprises transnationales et droits humains. Cette résolution, adoptée avec 20 voix pour, 14 contre (dont la France) et 13 abstentions, répond au besoin critique des populations affectées par les activités des transnationales d’obtenir justice, réparation et surtout, d’empêcher en amont les violations systématiques des droits humains par ces entreprises.

Vers un traité contraignant de l’ONU pour les multinationales et les droits humains

Qu’est-ce que le projet de traité contraignant de l’ONU pour les entreprises transnationales et droits humains, et que va-t-il se passer à Genève du 23 au 27 octobre 2017 ?

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution instituant un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) dont la mission est l’élaboration d’un traité contraignant pour les entreprises transnationales et droits humains. Cette résolution, adoptée avec 20 voix pour, 14 contre (dont la France) et 13 abstentions, répond au besoin critique des populations affectées par les activités des transnationales d’obtenir justice, réparation et surtout, d’empêcher en amont les violations systématiques des droits humains par ces entreprises.

En 2015 et 2016, les réunions du GTIG ont porté sur les discussions et débats généraux concernant la portée et le contenu du futur traité contraignant. Des experts, ONG et représentants de communautés affectées ont fait l’état des lieux de la situation des violations des droits humains et de l’environnement perpétrés par les transnationales dans le monde, proposé des pistes juridiques, des réponses possibles à l’impunité qui est aujourd’hui la règle. Les États, quand à eux, s’exprimaient généralement pour soutenir ou entraver l’idée même de traité contraignant, sans que les discussions ne portent encore sur des propositions concrètes de traité. L’Équateur et l’Afrique du Sud sont à l’origine de la résolution, qui est majoritairement soutenue par des pays du Sud (principaux impactés par les violations continuelles des droits humains par les entreprises transnationales), alors que les pays du Nord sont dans l’ensemble contre ce processus (même si certains y participent, sans vouloir en faire un outil plus contraignant que les principes déjà existants). Alors que la France avait voté non lors du vote de la résolution, l’Union européenne, dès la première réunion du GTIG, a tenté d’entraver le processus en s’opposant à des points de détails.

Aujourd’hui, si l’Union européenne, dont la France, semble disposée à participer aux réunions du groupe de travail, elle est encore loin d’adopter une position constructive qui encourage la création d’un traité contraignant efficace.

La prochaine réunion du GTIG, qui aura lieu à Genève du 23 au 27 octobre prochains, marquera une étape cruciale du processus : un premier « brouillon » du traité sera proposé par l’Équateur, et discuté par les États. Les ONGs et représentants des communautés affectées, rassemblés notamment au sein de la campagne globale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité, pourront également réagir sur ce premier brouillon. C’est une étape décisive en ce qu’elle définira les contours du futur Traité.

Le Traité comme une réponse possible à la mondialisation néolibérale


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