Fiche : L’Europe et l’évasion fiscale

samedi 18 mai 2019

Une Europe solidaire a besoin d’une politique fiscale commune !

L’évasion fiscale et le dumping fiscal sont des problèmes européens faits maison

Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte, Chypre - des États membres de l’UE figurent parmi les paradis fiscaux les plus actifs. L’Allemagne est également l’une des destinations les plus populaires pour les flux financiers non transparents, en particulier en provenance des pays du Sud, avec l’aide desquels le blanchiment d’argent et la fraude fiscale sont pratiqués à une échelle gigantesque . En outre, on trouve parmi les paradis fiscaux une douzaine d’autres territoires d’outre-mer principalement britanniques et néerlandais, tels que Jersey, Curaçao et les îles Vierges britanniques.

Les paradis fiscaux sont au cœur de l’Union européenne. En effet, la politique de concurrence a fait de l’UE l’un des piliers de la concurrence fiscale mondiale. Le pionnier a été l’Irlande, qui applique un taux d’imposition de 12,5 % sur les bénéfices des sociétés depuis 2004. Chypre, l’Estonie et la Bulgarie offrent désormais des taux d’imposition aussi bas et les taux d’imposition des principaux pays industrialisés ont également été progressivement réduits. La France n’est pas en reste : le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé de moitié depuis les années 1980 passant de 50% à 28% en 2019 et atteindra 25% en 2022.

Blocus des institutions européennes : le principe de l’unanimité dans la politique fiscale

A ce jour, il n’existe pas de politique fiscale européenne commune. De nombreuses initiatives ont échoué en raison du principe de l’unanimité en matière fiscale. Alors que le Parlement européen réclame depuis 18 ans une loi uniforme sur l’impôt des sociétés (avec l’approbation de la gauche), de nombreux gouvernements bloquent le Conseil européen ou le Conseil pour les Affaires économiques et financières parce qu’ils défendent l’idéologie de la concurrence fiscale.

Résultat : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent prospèrent au profit d’une minorité de riches et des multinationales

En particulier, le déplacement comptable des bénéfices par le biais des prix de transfert manipulés, de paiements d’intérêts, de droits de licence et de brevets, d’assurances, etc. conduit souvent à des taux d’imposition très faibles pour des sociétés multinationales telles que Apple, IKEA, Amazon et Nike. En outre, il existe de nombreuses lacunes et de nombreux accords spéciaux. Pendant des années, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition dans l’UE en dessous de 1%. Mais des entreprises françaises comme Total, ou allemandes telles que BAYER, BASF, E-ON et SAP jouent également dans le concert des évasions fiscales. Selon les estimations du Parlement européen, les États membres de l’UE perdent environ 1000 milliards d’euros par an à cause de l’évasion fiscale.

Le faible niveau d’imposition du revenu et du patrimoine, conjugué à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent, entraîne une concentration croissante de la richesse entre des mains de moins en moins nombreuses. La richesse des milliardaires croît quatre fois plus vite que la richesse totale. Au fur et à mesure de cette évolution, la confiance dans la démocratie et sa promesse initiale d’une politique juste grâce à l’impôt sont détruites.

Nous avons besoin d’une politique fiscale européenne commune !


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