Extra-territorialité du droit américain : L’indispensable étude d’Hervé Juvin

vendredi 19 août 2016


Dernièrement, un patron de PME française – qui rentre tout juste de Téhéran – est convoqué à l’ambassade des Etats-Unis à Paris. Il s’y voit signifier qu’il ne doit pas dépasser un certain niveau d’investissement en Iran sous peine de se voir interdire le marché américain… A peine sorti du 2, avenue Gabriel, ce dernier alerte aussitôt le Quai d’Orsay qui… ne lui a jamais accordé de rendez-vous…

Il y a quelques années : Total, Siemens, PPR, Alcatel, Bolloré parmi tant d’autres ; en 2015 : BNP Paribas, Alstom et le Crédit Agricole ; en 2016 : Sanofi et Airbus ; demain, Mercedes, Renault, DCNS, Vinci, Safran, Veolia sommés de répondre aux convocations de la justice américaine !

Une banque européenne vient de décider de clore toutes ses opérations dans 18 pays et a mis sous surveillance ses activités dans 12 autres. Deux banques françaises considèrent qu’il est judicieux de réduire au minimum leurs relations avec une quarantaine de pays, dont plusieurs pays d’Afrique francophone, d’Asie ou d’Amérique latine ; leur contrôleur américain pourrait y trouver à redire. Les entreprises françaises qui veulent travailler avec ces pays sont priées de passer par les banques américaines. Plusieurs centaines de sous-traitants d’une entreprise industrielle européenne majeure ont fait l’objet d’enquêtes de la justice américaine et se sont vus contraintes de remettre tous les documents commerciaux et techniques relatifs à leurs relations avec leurs clients.

Sur le site du Department of Justice (DOJ), qui la tient scrupuleusement à jour, la liste des procédures engagées contre des entreprises non américaines s’allonge. Et le bras armé du procureur américain frappe désormais à peu près partout dans le monde, dès lors que le dollar, un serveur américain, une puce électronique ou un satellite de télécommunication, lui donne matière à poursuivre – fonde sa compétence universelle.

Hervé Juvin  : « l’application extra-territoriale du droit américain a détruit des entreprises françaises (Alcatel et Alstom notamment), elle a permis d’extorquer des milliards d’euros à des entreprises européennes. Elle s’apprête à attaquer Sanofi, Airbus, Safran et bien d’autres. Elle a pour prétexte la lutte anti-corruption, le respect des embargos américains, le combat anti-terroriste, pour objectif affiché l’efficacité économique, la moralisation des affaires, l’établissement des conditions d’une concurrence libre, ouverte et équitable partout dans le monde. Tout cela à l’appui d’un impérialisme juridique grandissant, tout cela au bénéfice de l’intérêt national américain. L’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance de mise en Europe. Elle constitue un élément majeur de la stratégie de « Global Constraint » – « contrainte globale » – qui renouvelle la stratégie de l’empire américain ».

La brutalité du procureur américain, la dureté des inculpations et des sanctions, les campagnes d’intimidation résultent moins des textes que de l’extrême résolution avec laquelle ils sont mobilisés au service, moins d’intérêts particuliers, que d’une vision du monde. Le droit américain reflète une conception de l’ordre social fondé sur la concurrence darwinienne pour la survie qui élimine les plus faibles, sur un modèle scientiste et néo-rationaliste en vertu duquel la technique et la croissance résoudront tous les problèmes posés par la technique et la croissance. Ce modèle est totalement opposé au modèle républicain de solidarité et de mutualité qui emprunte le meilleur de ses principes aux systèmes de régulation complexes des organismes vivants

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[DÉBAT] Extraterritorialité du droit US avec Hervé Juvin et Christian Dargham

le 8 mars 2016 en présénce de Hervé Juvin et de Christian Dargham.

BNP, Total, Siemens… autant d’entreprises européennes poursuivies et sanctionnées à des milliards de dollars d’amende pour avoir violé, hors des Etats-Unis, le droit américain.

Se fondant sur de lointains éléments de rattachements et considérant que la réglementation américaine en matière d’embargo ou d’anti-corruption est applicable hors des Etats-Unis, les procureurs américains, lancent des poursuites contre les sociétés européennes les obligeant ensuite à transiger avec le Department of Justice et à s’acquitter d’amendes faramineuses, quand bien-même les opérations commerciales incriminées auraient été réalisées hors des USA par des entreprises européennes en conformité avec le droit européen.

La CJUE et la Commission Européenne tentent timidement de rendre les coups, condamnant les Google, Microsoft ou autre Apple sur le fondement du droit de la concurrence ou de la fiscalité.

Alors que le combat apparaît déséquilibré, peut-on voir dans l’extraterritorialité du droit américain la forme juridique de l’impérialisme américain ? Va-t-on vers une uniformisation mondiale du droit ? Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s’adapter ? L’UE doit-elle développer des mécanismes similaires ?

Autant de problématiques auxquelles Christian Dargham, avocat associé Chez Norton Rose Fulbright et Hervé Juvin, Président d’Europgroup Institute, ont répondu le 8 mars 2016..

Hervé Juvin – Consultant et écrivain

Ancien étudiant de Science-Po, Hervé Juvin est président de l’Eurogroup Institute et intervient en conseil en organisation et management auprès de sociétés françaises et européennes.

Spécialiste du milieu bancaire et des marchés financiers, il est l’auteur de plus de 100 articles et 10 rapports publics sur ces sujets. Il contribue régulièrement aux colonnes du Monde, de l’AGEFI ou encore des Echos.

Cet essayiste dans la pure tradition française plaide pour une écologie des civilisations et la préservation des diversités culturelles et humaines. Auteur prolifique, il a publié plus de 20 ouvrages sur des sujets aussi divers que l’économie, le trans-humanisme ou la mondialisation.

Dans son dernier ouvrage “Le Mur de l’Ouest n’est pas tombé”, il défend le non-alignement européen qui délivrerait les nations du piège de la globalisation libérale américaine qui est pour lui synonyme de crise mondiale majeure.

Christian Dargham – Avocat

Christian Dargham est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet anglo-saxon Norton Rose Fulbright.

Avocat depuis près de 25 ans, Christian Dargham a exercé dans les plus grands cabinets d’affaires internationaux. Après un passage chez SG Archibald (Andersen) puis plus de 10 ans au sein du cabinet Clifford Chance a développer ses compétences en contentieux commerciaux internationaux ainsi qu’en droit pénal des affaires, il devient associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright à Paris.

Il conseille de grands groupes et d’importantes institutions financières internationales et s’est spécialisé en contentieux des affaires, arbitrage et éthique des affaires. Il est par ailleurs membre du centre d’éthique et anticorruption de Norton Rose Fulbright.

Christian Dargham a une large expérience en matière de conformité et d’éthique des affaires et enseigne également à Sciences-Po Paris et dans le Master 2 de droit et éthique des affaires de l’Université Cergy-Pontoise.


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