« Modifier notre Constitution sur injonction de Daech, c’est donner aux terroristes la victoire qu’ils espèrent »

mardi 24 novembre 2015

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 19 NOVEMBRE 2015

Comment lutter efficacement contre Daech et l’idéologie salafiste sans fouler du pied les principes du droit, sans renoncer à ce que nous sommes et avons bâti ? Quelles seront les conséquences sur notre démocratie déjà bien affaiblie de la révision de la Constitution et des mesures d’exception en préparation ? La réponse par les armes est-elle vraiment la seule possible ? Entretien avec le juriste Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, et secrétaire général adjoint de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Basta ! : Les députés discutent ce jeudi du prolongement de trois mois de l’état d’urgence. Quelle est votre réaction par rapport au discours de François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre, après les attentats meurtriers ?

Jean-Pierre Dubois [1] : Nous faisons face à une situation exceptionnelle, qui appelle à des mesures exceptionnelles. Mais cela ne signifie pas des mesures d’exception. Cela suppose des moyens plus importants qu’en temps normal, avec la restriction de certaines libertés si cela est absolument nécessaire. Mais tout cela doit être décidé démocratiquement, et être accompagné à chaque fois de mesures de contrôle, politiques et judiciaires, pour éviter toute logique non-démocratique. De ce double point de vue, le discours du président de la République nous inquiète énormément. Le ton martial rappelle celui du président George W. Bush en 2001. Nous sommes dans une logique d’impuissance guerrière, avec d’autant plus de gesticulations qu’on ne sait pas quoi faire. La peur et la vengeance sont toujours des défaites de la raison. C’est normal que tous, nous ayons peur, mais nos responsables politiques doivent faire appel à la raison, ne pas être dans l’instantané et dans l’émotionnel.

Que pensez-vous des mesures proposées par François Hollande ?

Deux choses sont extrêmement inquiétantes. Premièrement, le fait de dire au Parlement : « Donnez-nous un blanc-seing pour trois mois et faites-le dans les trois jours. » C’est absolument impensable dans une démocratie normale. Ce qu’il faut faire dans les trois jours suivant les attentats, c’est que la police cherche les responsables et les mette hors d’état de nuire. On peut tout à fait comprendre que, dans l’urgence, nous ayons besoin de faire des perquisitions sans prendre les formes habituelles. Mais à condition que le contrôle judiciaire revienne le plus tôt possible, et qu’il soit réel. Réfléchir aux nouveaux cadres législatifs, aux nouvelles mesures juridiques que cette situation appelle, cela nécessite du temps et du débat ! Et ce n’est pas un homme seul qui peut le décider. Rien n’empêche par exemple que le Parlement se retrouve tous les mois pour décider s’il faut poursuivre l’état d’urgence ou pas. C’est un minimum de démocratie, sur lequel le président s’est malheureusement assis.

Deuxièmement, même s’il faut évidemment attendre d’en savoir plus, le contenu des mesures annoncées est aussi inquiétant. Tout le monde sait que la déchéance de nationalité, qui est une reprise des propositions de Nicolas Sarkozy sinon de celles du Front National, n’aura aucune efficacité. C’est absolument insensé, inadmissible. Est-ce qu’on lutte contre le terrorisme en disant à des gens « vous n’êtes pas complètement Français parce que vous avez aussi une autre nationalité » ? Ou bien est-ce qu’on est en train de créer des fractures entre les « Français de souche » et les autres, pour utiliser le vocabulaire de Marine Le Pen ?

Réviser la Constitution n’est pas une bonne idée, selon vous ?


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