Emprunts toxiques : Dexia va rembourser 3,4 millions d’euros à Angoulême

dimanche 6 juillet 2014

La ville d’Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit « toxique » de 16 millions d’euros, a obtenu vendredi en justice le remboursement de 3,4 millions d’euros pour une erreur de calcul des taux d’intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont.

« Le tribunal de Nanterre a reconnu qu’il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global », a déclaré le maire, en confirmant une information du quotidien Sud Ouest, et en précisant que c’était la troisième condamnation de la banque dans une affaire d’emprunt toxique contracté par une collectivité.
« Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c’est le taux le plus bas possible qui doit s’appliquer dans la nouvelle règle de calcul », d’où cette somme très importante au regard du montant global de l’emprunt, a-t-il expliqué.

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