Le Parlement sécurise les contrats des prêts "toxiques"

vendredi 11 juillet 2014

Publié le 10 juillet 2014, à 20h08
PARIS (Reuters)

Les députés ont adopté jeudi un projet de loi visant à sécuriser des contrats de prêts structurés -les "emprunts toxiques"- souscrits par des personnes morales de droit public pour éviter de faire peser un risque sur les finances de l’Etat.

Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, devrait l’adopter définitivement le 17 juillet, l’Assemblée nationale l’ayant voté jeudi dans les mêmes termes à l’exception d’un amendement rédactionnel.
Le groupe PS a voté pour. Ceux de l’UMP et de l’UDI (centriste) ont voté contre un texte qu’ils jugent "inique et amnésique", de même que le Front de gauche.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le projet de loi serait promulgué avant la pause que le Parlement s’accorde en août.

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