2015 : l’opposition aux accords transatlantiques marque des points

lundi 11 janvier 2016

Mercredi 6 janvier 2016, par Attac France, Collectif Stop TAFTA

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée.

2016 s’annonce comme une année charnière pour le combat contre les accords transatlantiques. Le processus de ratification du CETA pourrait être initié dès cette année, et les négociateurs européens et états-uniens font leur possible pour accoucher d’un texte sur le TAFTA avant la fin du mandat du Président Obama en janvier 2017... Ensemble mobilisons-nous en 2016 > faites un don.

Janvier : 145 000 européen·ne·s s’opposent aux tribunaux d’arbitrage privés

Dans une consultation publique organisée par la Direction générale du commerce de la Commission européenne sur les droits accordés aux investisseurs dans le TAFTA, 97 % des 150 000 affirment leur refus du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). La Commission européenne décide néanmoins de faire la sourde oreille et de nier cet élan d’opposition en maintenant son plan de réforme, qu’elle présentera en novembre (voir ci-après).

Février : Le PS et le gouvernement déclarent« s’oppose[r] à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs »

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes appellent le Parti Socialiste et ses principales fédérations les 4 et 5 février, afin -quand les lignes ne sont pas saturées par le nombre d’appels- un positionnement clair contre le mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets sont également envoyés afin d’interpeller les responsables socialistes.

Mars : lettre ouverte paneuropéenne aux Eurodéputés

Près de 300 organisations européennes et françaises s’accordent sur leurs demandes impératives concernant le TAFTA, et adressent une lettre ouverte aux Eurodéputés. Cette lettre marque le début d’un formidable effort commun à travers l’Europe afin que les membres du Parlement européen se prononcent contre l’accord UE-USA. Mars est également le mois du Forum social mondial à Tunis. Nos luttes contre le TAFTA se voient réinscrites dans un contexte plus large contre la confiscation du pouvoir par les multinationales, sur tous les continents, particulièrement en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie.

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