Bruxelles envisage l’option d’un tribunal public pour le TTIP

vendredi 20 mars 2015

Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu’elle soutenait l’idée d’un tribunal d’investissement permanent pour remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui a suscité un débat virulent dans les négociations sur le TTIP.

La commissaire en charge du commerce a soutenu l’idée d’un tribunal permanent pour remplacer le mécanisme de RDIE. « J’ai déjà demandé à mon équipe de travailler là-dessus », a-t-elle annoncé lors d’une réunion avec les eurodéputés au Parlement européen, le 18 mars. « Je crois néanmoins que nous devrions pencher pour un tribunal qui va au-delà du TTIP », a-t-elle continué.
La clause concernant le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est controversée parce qu’elle autorise les investisseurs à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage internationaux, et non devant des cours nationales. D’ici la fin du processus de négociation, elle pourrait être supprimée, modifiée ou gardée telle quelle. Les États-Unis veulent que cette clause figure telle quelle dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

La semaine dernière, l’eurodéputée et ancienne commissaire Viviane Reding a défendu l’idée d’un tribunal indépendant qui remplacerait l’actuel système d’arbitrage.

« En tant que qu’ancienne vice-présidente en charge de la justice et des droits fondamentaux et membre du Parlement européen en charge du commerce, je suis pleinement favorable à un tribunal d’investissement international, dont la forme embryonnaire devrait être créée sous le TTIP. Pourquoi ? Parce-que le commerce et la justice doivent se renforcer l’un l’autre et non pas se faire obstacle », a expliqué Viviane Reding.

>> Lire : TTIP : la Justice ne peut être privée !

Pas maintenant, plus tard

S’adressant aux eurodéputés, Cecilia Malmström a toutefois rappelé qu’un tribunal multilatéral ne peut être qu’un objectif à moyen terme à intégrer aux négociations pour le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).


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