CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

jeudi 16 février 2017

mercredi 15 février 2017, par Collectif Stop TAFTA

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».

Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »

Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».

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