Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

mardi 2 février 2016

28 JANVIER 2016 PAR RACHEL KNAEBEL

Le projet d’accord de libre-échange Europe-États-Unis suscite la polémique notamment en raison de l’inclusion de mécanismes - dits « ISDS » - permettant aux entreprises étrangères de poursuivre des gouvernements. Mais le futur traité pourrait inclure un autre dispositif tout aussi problématique, la « coopération réglementaire », qui donnerait aux grandes entreprises un pouvoir considérable sur les normes et régulations s’appliquant à leurs produits.

C’est l’un des piliers du projet d’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter le commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Rien de très contestable en apparence...

... sauf qu’en réalité, « la coopération réglementaire sape nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent.

Affaiblissement des normes


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