TAFTA : La Commission continue à vouloir réformer l’irréformable

jeudi 22 janvier 2015

Mercredi 21 janvier 2015, par AITEC, Attac France

Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection spécifique des investisseurs dans le futur traité.

Lancée en mars dernier sur la base du texte de l’accord EU-Canada (CETA), la consultation visait au fond à calmer les « inquiétudes » des citoyens sur l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, nom anglais pour le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) en leur proposant un cadre d’expression.

Une consultation biaisée de bout en bout

Six mois après cette consultation, la Direction générale du Commerce a enfin rendu son analyse des réponses, par la voix de la Commissaire Cecilia Malmström. Ces conclusions appellent deux remarques.


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