Vers la fin du Tafta ? Une annonce qui ne doit pas rester un trompe l’oeil...

jeudi 1er septembre 2016

mercredi 31 août 2016, par Maxime Combes

Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du TAFTA ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

Décryptage en 6 points pour éviter les raccourcis :

1. Une victoire des mobilisations citoyennes

Rappelons-nous : c’est en catimini que le Conseil européen a confié un mandat de négociations à la Commission européenne le 14 juin 2013, des négociations à propos desquelles François Hollande affirmait vouloir « aller vite » pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Sans la détermination des nombreuses ONG, associations, syndicats et collectifs citoyens qui n’ont cessé d’exiger la transparence des négociations, d’en critiquer le contenu et de redoubler d’efforts pour informer la population, nul doute que ces négociations seraient restées opaques et inconnues du grand public – comme la très grande majorité des négociations d’accords commerciaux. Trois ans plus tard, l’opinion publique européenne, à commencer par la France et l’Allemagne, n’a sans doute jamais été aussi réservée sur le sujet. Au point qu’on ne compte plus les collectivités territoriales (dont les villes de Munich, Milan, Madrid, Barcelone, Vienne, Grenoble) à avoir exigé la fin des négociations. Une telle annonce, qui suit celle du vice-chancelier allemand ce dimanche 28 août, est le fruit de ces mobilisations citoyennes.

2.Quel crédit accorder à cette annonce ?

Au mois de mai, François Hollande avait déjà prononcé un cinglant désaveu vis-à-vis du TAFTA : « à ce stade, la France dit non ». Des propos alors confirmés par Matthias Fekl, puis par Manuel Valls qui avait affirmé à la veille du Conseil européen du mois de juin qu’« il ne pouvait y avoir d’accord transatlantique ». Mais rien n’est venu. A l’occasion de ce même Conseil européen des 27 et 28 juin, Jean-Claude Juncker a déclaré avoir « demandé à tous les chefs de gouvernement si, oui ou non, la Commission devait poursuivre les négociations avec les États-Unis » : aucune réserve, critique ou demande d’arrêt des négociations n’a été prononcée. Ni par François Hollande, ni par aucun autre chef d’État ou de gouvernement.

Que faut-il alors penser de la nouvelle déclaration de Matthias Fekl ? A ce stade, ce n’est rien d’autre qu’une annonce de plus, sans effet immédiat : la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrom ne vient-elle d’ailleurs pas d’affirmer par tweet que les négociations continuaient, laissant entendre qu’un certain nombre de chapitres pourraient être finalisés d’ici la fin de l’année ? Matthias Fekl prévoit d’officialiser cette exigence française lors de la réunion des ministres du commerce extérieur à Bratislava, les 22 et 23 septembre, alors que le prochain Conseil européen formel, seul à même de prendre une décision ferme et définitive en la matière, est fixé aux 20 et 21 octobre. Soit après le 15e « round » de négociations du TAFTA qui est envisagé pour la première semaine d’octobre aux États-Unis.

3. La France peut-elle stopper les négociations toute seule ?

Ce sont les articles 207 et 218 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui fixent les conditions et modalités de négociation des accords de commerce et d’investissement : si les négociations sont menées par la Commission européenne, c’est bien le Conseil qui « autorise l’ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords ». Rien de précis ne statue sur le cas de figure où l’un des États-membres de l’UE souhaite « l’arrêt des négociations ». Néanmoins, comme le précise l’alinéa 8 de l’article 218, « le Conseil statue à la majorité qualifiée tout au long de la procédure ». Si François Hollande décidait d’aller jusqu’au bout et proposait au Conseil européen d’arrêter les négociations, encore lui faudrait-il trouver a minima une majorité (détail ici) et des alliés. A ce stade, la France ne peut donc bloquer seule la négociation du TAFTA sur le plan légal. Néanmoins, Matthias Fekl n’est pas sérieux quand il affirme que « la Commission a parfaitement la possibilité de continuer à négocier jusqu’à la fin des temps, et personne ne peut s’y opposer ». Avec suffisamment d’alliés et de détermination pour mener réellement bataille à Bruxelles, y compris en instituant un rapport de force politique, François Hollande et Matthias Fekl peuvent réellement bloquer ces négociations : au lendemain du Brexit, il paraît improbable que la Commission s’échine à négocier le TAFTA sans la France si ces représentants à Bruxelles sont déterminés à le bloquer. Mais en matière européenne, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises.

4. Hollande et Fekl veulent stopper le TAFTA au nom du libéralisme !


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