Les Partenariats Public Privé

dimanche 3 novembre 2013

Audit du PPP Hôpital de la Ciotat et Clinique privée

L’objectif est d’analyser pour cet établissement public l’état de l’endettement, les emprunts à risque et les conditions de partenariat avec la Clinique.

La première étape -fin 2012- a consisté à identifier les responsables ou acteurs impliqués (direction, Conseil de Surveillance, Syndicats, l’ARS et la Commune de La Ciotat). Des rencontres ont été organisées avec un représentant des usagers au Conseil de Surveillance, et avec des responsables syndicaux pour leur expliquer notre démarche citoyenne et les associer s’ils le souhaitaient.
Ensuite on a saisi la direction de l’hôpital par deux courriers consécutifs le 4 décembre 2012 et le 6 mars 2013 pour avoir accès aux documents financiers concernant l’hôpital et le partenariat avec la Clinique.

 
Le 30 mars, soit 4 mois après notre première demande, la direction nous communiquait l’état de la dette, les emprunts classés selon les risques et la convention de constitution du GCS (groupement de coopération sanitaire entre hôpital et clinique), les prévisions et réalisations budgétaires 2011 et 2012. 
Mais elle refusait de nous communiquer les modalités concrètes de répartition des actes de soins, des charges et des recettes entre l’hôpital et la clinique … au motif que le GCS était une association, structure de droit privé !
Nous avons sollicité l’appui et les conseils d’un ancien responsable hospitalier, qui est d’accord pour nous aider dans un avenir proche.
Quant à l’obtention du règlement régissant concrètement le partenariat entre l’hôpital et la clinique, nous allons continuer à mobiliser tous nos réseaux . Il semblerait que nous ne sommes pas les seuls en France à nous heurter à ce mur.


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