L’accord d’association UE-Israël doit être suspendu

mercredi 22 mars 2017

La campagne présidentielle française focalise l’attention ; elle pourrait nous pousser à mettre de côté le scandale de la situation des palestiniens, remise en lumière récemment dans un rapport de L’ONU. Ce rapport, qui a été sans surprise rapidement retiré du site de l’ONU, dénonce le crime d’apartheid dont est responsable l’état d’Israël. La communauté internationale ne peut rester indifférente et l’Union Européenne, qui a signé en 1995, dans le contexte de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone et dans le prolongement de l’espoir porté par les Accords d’Oslo d’octobre 1993, un accord d’association avec Israël, ne peut rester inactive. Cet accord se fonde sur le principe du respect des droits de l’homme. Son article 2 stipule que « les relations entre les parties se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord » . Et son article 79 prévoit que sa suspension est possible « si une partie considère que l’autre ne satisfait pas à une obligation découlant du présent accord ». En s’en tenant strictement au droit international, l’Union européenne doit donc, par sa suspension, se conformer aux règles qu’elle a elle-même fixées.

A la suite de la déclaration du représentant de l’association de défense des droits de l’homme israélienne B’Tselem au conseil de sécurité des Nations unies, une campagne a été lancée, initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, qui regroupe 52 associations et organisations, et le Collectif « Trop c’est Trop » pour les droits des Palestiniens – avec le soutien de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle a pour but de sensibiliser les peuples européens en vue d’obtenir in fine la suspension de l’ accord entre L’Union Européenne et Israël. La suspension de cet accord aurait un impact important, et notamment sur le plan économique, et pourrait au même titre que le boycott (la campagne BDS) influencer la politique israélienne. Voir à ce sujet l’article de René Backmann dans Médiapart du 17 novembre 2016

On peut aussi consulter l’article de Claude Manceron, historien, spécialiste du colonialisme, dans Médiapart du 30 novembre 2016, ainsi que l’interview qu’il a donnée à OUMMAtv le 12 janvier dernier.
Une pétition est en ligne, dont le texte est le suivant :

Nous, citoyennes et citoyens, considérant que l’État d’Israël, dans sa politique de colonisation et d’annexion des territoires palestiniens, viole en toute impunité le droit international, le droit humanitaire, la 4e convention de Genève, les nombreuses résolutions de l’ONU, et que ces atteintes répétées aux droits de l’Homme caractérisent une infraction majeure à l’article 2 de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël, demandons que la Commission européenne, mette en œuvre une procédure de suspension de cet accord.

Nous demandons que la Commission européenne convoque d’urgence à cet effet le Conseil d’Association Union Européenne-Israël. Nous prions Madame Fédérica Mogherini, Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de bien vouloir prendre en considération notre demande, laquelle est fondée sur une exacte appréciation des faits et une rigoureuse interprétation des conditions suspensives de l’accord et des normes qui doivent présider à la politique étrangère européenne, et, pour toutes ces raisons, de bien vouloir la transmettre et l’appuyer auprès des organes compétents de l’Union.


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