27 DÉCEMBRE 2013 | PAR MICHEL BROUÉ

Le mathématicien Michel Broué, président de la Société des amis de Mediapart, lance un cri d’alarme face aux conséquences désastreuses des contrôles fiscaux visant la presse en ligne, et particulièrement Mediapart. Dans une adresse au président de la République, il écrit : « Une exécution capitale se prépare, celle de Mediapart. En votre nom, car cela se fait avec les moyens de l’État. »

L’exécution capitale, c’est celle de Mediapart.

Comment se prépare ce très mauvais coup ? Eh bien, en contradiction frontale avec les annonces répétées et les moratoires de fait qui les accompagnaient, la haute administration de Bercy vient de décider d’appliquer à Mediapart un taux de TVA exorbitant, aussi arbitraire que discriminatoire : 19,6 % soit neuf fois celui de 2,1 % appliqué à la presse... Mais qu’est-ce donc que Mediapart sinon de la presse ? Elle y ajoute, en guise de coup de grâce, des pénalités de 40 %, sans compter des intérêts de 4,8 % par an. Un calcul simple montre que Mediapart ne résistera pas à ce bombardement fiscal.

L’alignement de Mediapart sur le taux de la presse (2,1 %) est en pleine conformité avec le droit et les traités européens, les principes constitutionnels, le principe d’égalité, et la mission d’informer. Considérer Mediapart pour ce qu’il est, une entreprise de presse, n’est pas contre la loi et est conforme au droit. Le taux de 2,1 % pour toute la presse est un impératif démocratique et il n’existe nulle raison en droit pour discriminer la presse en ligne, bien au contraire. Mediapart se place aujourd’hui sous la triple protection de la Constitution de la République française, de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette violence entreprise contre Mediapart est aussi une violence contre le droit.

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