attac 18

Poster un message

En réponse à :

Aéroports de Paris signez contre la privatisation

UN PRÉCÉDENT : L’AEROPORT DE TOULOUSE

Un exemple de MENSONGE et de MAGOUILLES,
samedi 14 décembre 2019 par JN

Privatisation d’ADP,

S’il vous manque des arguments pour dire NON à la privatisation des aéroports de Paris , référez-vous à la cession par l’État en 2014 de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), orchestrée par le ministre de l’Économie du gouvernement Valls.

1) Une cession à des gens peu fréquentables.
2014 -Emmanuel Macron entend céder 49,9 % des parts de l’aéroport de Toulouse détenues par l’État, à un groupe privé. L’acquéreur, le groupe chinois Casil Europe, crée un consortium avec une société canadienne pour que l’opération apparaisse plus acceptable. « Médiapart » a publié les montages aventureux dans les paradis fiscaux dans lequel s’insère ce groupe chinois.

Or, il se trouve que la société canadienne choisie, SNC-Lavalin Inc, était radiée pour dix ans par la Banque mondiale pour corruption avérée ! Cette peine appliquée dès 2013 est la plus importante jamais décidée à l’encontre d’une banque dans le monde !… Macron, ex fin limier de la banque Lazard, semble pourtant l’ignorer car il donne son accord le 7 avril 2015 alors qu’une telle sanction empêche toute société de pouvoir procéder à un appel d’offres public en France (soit ils sont nuls à Bercy ; soit, ils connaissaient la situation mais avaient d’autres « impératifs » et ne pouvaient imaginer que des modestes syndicats locaux1 puissent agir en justice !).

2) Le tribunal administratif annule la cession.
Aussi, le groupe chinois se voit contraint de se débarrasser de son encombrant associé. Mais cela est devenu impossible car le cahier des charges ne connaît que le « Consortium », mais pas le seul groupe Casil… Le tribunal administratif annule donc la procédure de cession par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris le 16 avril dernier.

Le groupe chinois souhaite actuellement revendre des parts achetées 308 millions pour 500 millions. Si cela se réalise dans ces conditions, ce serait une « petite » plus-value escomptée de 62 % en 4 ans, après avoir soutiré 30 +millions d’euros de dividendes prélevés en grande partie sur les réserves, asséchant peu à peu l’entreprise contre l’avis des représentants des élus locaux. De plus sans doute évaporés dans les paradis fiscaux dont les montages de CASIL Europe n’ont pas effrayé les acteurs publics et leur fringant ministre lors de la cession des parts de l’Etat.

Dernier épisode en octobre dernier, le Conseil d’Etat, contre toute attente, a cassé l’arrêt de la Cour administrative d’Appel considérant la cession de 2015 régulière. Selon les avocats des demandeurs, il s’agit plus d’une décision politique car, de ce fait et opportunément, le groupe chinois a pu revendre au groupe EIFFAGE les parts qu’il détenait. Avec quelle plus-value ? Si elle se monte à 62% du prix payé au départ il y a 4 ans, l’affaire avait été sous estimée en 2014 au détriment de l’Etat. Et que devient le pacte d’associés qui donnerait à Eiffage la maîtrise totale ? Circulez Manants, la banque Lazard est aux affaires. On ne répond pas à Médiapart !

Une action judiciaire des collectivités territoriales, disposant de 40 % des parts, a tenté d’empêcher Casil de voter l’attribution des dividendes pour l’exercice 2018…. Étonnante inquiétude puisqu’ « on » vous dit que les détenteurs des fonds publics sont majoritaires en additionnant les 10,1 % de l’État ?

3) Un pacte d’associés secret.
Cette action des collectivités aurait donc pu apparaître bien inutile puisque l’argent public est majoritaire au sein du Conseil. Mais un pacte d’associés, resté secret, a changé la donne… et met à jour un mensonge d’Etat.

En effet, E. Macron insistait à l’époque pour faire remarquer que les fonds publics restaient maîtres au sein d’ATB avec ses 50,1 %. « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,1 % du capital. ». Il admonestait fraîchement ceux qui osaient y mettre des doutes.

Or, il signait dans le même temps un pacte d’associés dans lequel les représentants de l’État s’effacent ni plus ni moins au sein du Conseil de surveillance et, exhibe Médiapart en publiant des extraits du pacte secret : 

« L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en « conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et « notamment les investissements et budgets conformes avec les »lignes directrices de cette Offre. »

  • « Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient. « Et depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de "garder le secret « sur ce pacte et ne l’a jamais rendu public dans sa version intégrale.
  • « Pis que cela ! Les représentants de l’État ont, comme prévu, voté toutes ces « années au conseil « d’administration de l’aéroport toutes les dispositions prévues »par l’actionnaire chinois, y compris « les plus choquantes, comme le versement des "dividendes. »
    * Mediapart 16 avril 2019-extrait.

L’action des collectivités locales, si légitime qu’elle soit, n’a pas prospéré, probablement du fait de la légalisation de la cession par le Conseil d’Etat. Mais, il apparaît un autre argument de fond : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». En clair cela veut dire que nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence. Or, si les collectivités estimaient nécessaire de demander au tribunal d’empêcher le groupe CASIL de ponctionner les dividendes en asséchant les réserves, c’est bien parce que les mêmes collectivités, dont la Région présidée par Martin Malvy, ont entériné le pacte secret en 2015.

Beaucoup d’éléments ne figurent pas dans ce résumé. Nous vous invitons donc
• à lire le dossier instruit par Mediapart (sur abonnement) :
https://www.mediapart.fr/search?sea...
• à se féliciter de l’action des syndicats locaux de la CGT, Solidaire et FSU à l’origine de l’action judiciaire qui se poursuit maintenant devant les tribunaux de commerce.
• à exprimer votre refus de privatiser ADP en allant sur le site officiel : https://www.referendum.interieur.go...
et pour plus d’infos :
https://france.attac.org/actus-et-m...

JN Feraille


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 28967

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC (adaptation mp)

Creative Commons License