Vive l’impôt !

Des impôts;

Pourquoi, pour qui, comment ?

Impôts et prélèvements obligatoires

On parle beaucoup d’impôts, de prélèvements obligatoires, de charges, sans distinguer ces différents modes de prélèvements.

Les prélèvements obligatoires représentent 44 % du Produit Intérieur Brut (P.I.B.).

→ 22 % formés par les cotisations sociales

→ 22 % formés par les impôts et taxes.

Comparaisons P.O. en % du P.I.B.

Comparaisons internationales :
des apparences …

… aux réalités

Une France économiquement « plombée » par les prélèvements obligatoires ? Non !

► La différence provient des différents modes de gestion de la protection sociale. Selon les pays, elle est plus ou moins prise en charge collectivement ou par les individus.

► Les prélèvements obligatoires n’empêchent pas les investisseurs de placer leur argent en France (2 ème terre d’accueil des I.D.E.)

► L’économie française reste dynamique : elle crée autant d’emplois que la Grande Bretagne

► Les impôts et cotisations financent des biens publics qui favorisent le développement économique

Des besoins utiles
pris en charge collectivement

Dépenses publiques d’éducation : 5,6 % PIB (Moyenne UE = 4,9 %)

Scolarisation précoces des enfants : en 2002, 35 % des enfants de 2 ans, 99 % des enfants de 3 ans (91 % en Italie, 55 % en Allemagne, 43 % au Royaume Uni)

Plus de 250 000 places en crèches pour environ 10 000 établissements,

Dépenses de protection sociale = 30 % du PIB en France (27,7 % dans l’U.E., 32 % en Suède, 16 % en Irlande)

Quels types d’impôts ?

Impôts d’Etat (270 milliards d’euros) et impôts locaux (60 milliards d’euros),

Impôts directs (s’appliquent à un contribuable identifié) et indirects (imposent une opération sans tenir compte du contribuable),

Impôts progressifs (impôt sur le revenu) et proportionnels (TVA),

Impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le patrimoine…

Les principaux impôts d’Etat

Le poids de l’impôt sur le revenu en Europe

I.R. : de moins en moins progressif…

Les deux tendances de l’impôt sur le revenu

1/ Réduction

► Baisse du taux moyen d’imposition de 15,1 % en 1991 à 11,8 % en 2002

► Baisse de l’I.R. dans les recettes fiscales brutes de l’Etat de 20,17 % en 1996 à 16,36 % en 2004

2/ Proportionnalisation

► De 13 tranches en 1986 à 4 tranches en 2007

► Un taux marginal de 65 % en 1986 et de 40 % en 2007

Quelques données relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune ISF

3,0

394 500

2005

2,6

335 500

2004

Rendement en milliards d’euros

Nb de foyers fiscaux

Chiffres à comparer avec:

Les 34,4 millions de foyers fiscaux dont 48% sont non imposables

Les 56 milliards collectés au titre de l’impôt sur le revenu

Les 126 milliards de TVA

Et les 41 milliards d’impôt sur les sociétés

Chiffres de 2005

Les niches fiscales

→ Des mécanismes qui permettent de réduire l’impôt et donc la progressivité de l’I.R. (abattements, déductions, réductions…)

→ Les 10 % des ménages les plus riches bénéficient de 36 % des déductions et de 86 % des réductions

→ Le total des mesures dérogatoires représente un manque à gagner de 50 milliards d’euros (pour le seul I.R., 60 % de son produit, soit plus de 30 milliards)

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
1/ Evolution du plafond

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

2/ Evolution du coût budgétaire

Evolution d’une « niche » : la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
3/ Mesure de l’impact sur l’emploi depuis sa création

Présentation du budget de l’Etat

Enseignement scolaire

Engagements financiers de l'Etat

Défense

Recherche, enseignement supérieur

Sécurité

Travail et emploi

Solidarité intégration

Transport

Gestion et contrôle finances publiques

Justice

Ville et logement

Aide publique au développement

Culture

Sport, jeunesse

Ecologie

(En millions d’euros, source, PLF 2006)

59 740

40 890

36 972

20 557

15 372

13 663

12 243

9 338

9 029

6 905

7 222

5 311

2 886

810

633

Evolution de la fiscalité locale en % du P.I.B. de 2002 à 2006

Evolution autonomie financière des collectivités locales

Union européenne :
la concurrence fiscale
comme règle de fait

De la théorie

Il existe une concurrence bénéfique (qui limite la hausse de la pression fiscale et permet une meilleure gestion publique) et une dommageable qui fausse l’allocation des ressources.

A la réalité

L’imposition des bases mobiles (ménages les plus riches, entreprises) est allégée, celle des bases immobiles alourdie et le déséquilibre général est accentué.

Evolution des taux marginaux des barèmes des impôts sur le revenu en Europe

TVA : une valeur européenne …
en hausse !

Politique fiscale : que faire ?

► Au niveau européen, harmoniser progressivement les fiscalités : pour réduire les écarts (pour un serpent fiscal européen) et renforcer la lutte contre la fraude, il faut des règles du jeu communes aux Etats membres.

► Au niveau national, rééquilibrer le système fiscal : moins d’impôts indirects, plus d’impôts directs et de progressivité.

► Au niveau local : réformer les assiettes des impôts locaux pour prendre davantage en compte les réalités foncières (TH, TF), économiques (TP) et les capacités contributives( TH), réduire les inégalités entre collectivités.

Éléments de débat

Poser la question de l’impôt soulève celle:

du modèle social et se son financement,

de la répartition des richesses,

 et des besoins que la collectivité prend en charge

Quels objectifs donner à la fiscalité?

Une fiscalité efficace qui assure des rentrées suffisantes pour financer les politiques publiques

Une fiscalité équilibrée qui laisse une part plus grande aux impôts directs

Une fiscalité juste qui remplisse son rôle de correcteur des inégalités (l’impôt progressif permet de réduire les inégalités absolues et relatives)

Une fiscalité incitative pour modifier les comportements à condition que l’efficacité soit avérée sur le plan social, économique, environnemental..

Vive l’impôt !

dvincent

2005-12-12T11:00:46