Démocratie dans l’entreprise

Epoque des chasseurs-cueilleurs. Equilibre écologique cruel:

élimination des bouches excédentaires aux ressources

Un cueilleur observe qu’un grain donne un épi. Il garde des

grains pour les planter. Il invente l’agriculture.

Le champ cultivé devient une propriété

Le stock de grains est le premier capital

L’endogamie évite le partage

Plus de nourriture, plus d’enfants, plus de travailleurs

L’entreprise est née. Pas la démocratie.

La défense de la propriété et du capital, c’est la guerre

Naissance de l’entreprise

L’entreprise naît d’une personne qui a une idée de produit ou de

service correspondant à une demande, existante ou à créer, la

volonté de la mettre en œuvre, le capital pour réunir les moyens

de production.

L’entreprise embauche. Elle devient le rassemblement de groupes humains plus ou moins homogènes. Le bien ou le service produit est destiné à une clientèle solvable.

Le profit est nécessaire pour assurer le quotidien, le moyen et le long terme. Quelle part de la valeur ajoutée lui donner?

L’entreprise utilise les infrastructures et services publics construits et gérés par les élus. Quelle place leur donner dans l’orientation de la production?

Les salariés sont subordonnés à l’employeur ou à ses représentants

Dans un temps et un espace où la liberté d’initiative le permet,

Quels sont les sujets sur lesquels les salariés ont le droit de s’exprimer?

Peuvent ils se prononcer sur l’utilité du bien ou du service produit ?

Peuvent ils se prononcer sur leurs conditions de travail?

Horaires

Bruit, température , humidité

Salissures Vêtements de travail

Locaux du personnel Toilettes

Cantine Repas et boissons

Maladies professionnelles

Troubles musculo-squelettiques

Peuvent ils se prononcer sur les rémunérations et les contrats de travail?

Peuvent ils se prononcer sur la stratégie de l’entreprise qui les emploie?

Auprès de qui peuvent ils s’exprimer?

direction?

supérieurs?

collègues?

délégués du personnel?

délégués syndicaux?

Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » :

1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles

Magistrature économique et sociale indépendante

Centres d’Innovation sectorielle

Conseil de surveillance des actionnaires

Comité d’Entreprise

Directoire

Délégués du personnel

Nominations

Elus

Personnels

04-06

Manifeste : Commission « Démocratiser l’entreprise »

d’ATTAC-Rennes

« DEMOCRATISER L’ENTREPRISE »

Contribution du cl Rennes au manifeste

1- Ce que devrait être l’objectif général de toute « entreprise » :

L’objet de l’entreprise est de créer des richesses pour tous. Son objectif fondamental est d’assouvir les besoins diversifiés de la population dans un environnement durable en respectant les acteurs de la production.

2-L’objectif économique et politique général à atteindre:

Reconquérir les pouvoirs de décisions stratégiques économiques dans les entreprises et dans le pays, et donc la reconquête nécessaire du politique.

Les conditions générales : La démocratisation concomitante et des lieux de production et de l’Etat (dans son sens large).

3-La démocratisation des lieux de production :

La démocratisation des lieux de production doit se faire aux deux niveaux suivants, mais de manière différente :

-pouvoirs de décisions stratégiques : choix des orientations de la production, des investissements, de la répartition des richesses, contrats de travail, … ;

-pouvoirs de décisions opérationnelles : choix organisationnel, niveaux de compétences, formations, … par négociation.

L’environnement de l’entreprise doit être contrôlé par des instances plus puissantes qu’elle, émanant des élus politiques dont le rôle et la représentation sont à refondre.

Obligations

Incitations

De ces principes, on peut déduire les mesures et les hiérarchies suivantes, rapides à mettre en oeuvre

Magistrature économique et sociale indépendante

Centres d’Innovation sectorielle

Directoire

Délégués du personnel

Personnels

Conseil de surveillance des actionnaires

Comité d’Entreprise

Nominations

Elus

Incitations

Obligations

Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » :

1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles

Intégrer l’entreprise dans le champ démocratique: réforme du droit

des sociétés pour donner la primauté juridique à l’entreprise(au lieu

de la société de capitaux) en tant que collectif réunissant l’ensemble

des parties prenantes; suppression des freins réglementaires et fiscaux

aux développement des formes alternatives de propriété et de gestion,

en particulier des mutuelles et coopératives; renforcement de la

représentation des salariés dans les instances de décision, et

élargissement du rôle des organisations représentatives des salariés

et des usagers dans l’entreprise; droit de veto des salariés et de leurs

représentants sur les décisions qui les concernent directement, en

particulier pour les licenciements et les délocalisation.

Manifeste

Au-delà des limites actuelles

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Le capitalisme est l’appropriation des moyens de production

et le libéralisme, le marché.

Toute personne ayant travaillé en entreprise sait que les

salariés et leurs dirigeants n’aiment pas du tout la concurrence

des autres entreprises du secteur.

Les mêmes mettent en concurrence leurs fournisseurs

de biens et services pour en obtenir les meilleurs prix.

En ce sens, capitalisme et libéralisme s’opposent et se confortent.

Capitalisme et libéralisme

Les diapositives qui suivent sont préparées pour

Projection éventuelle

Au cours du débat

Extrait concernant l’entreprise de la

Charte pour une alternative au libéralisme

Dans la perspective d’une démocratie sociale, de nouveaux droits

dans l’entreprise doivent établir en tout domaine la possibilité

d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations.

Cela passe notamment par l’extension des droits du comité d’entreprise, avec notamment l’instauration d’un droit de veto sur toute disposition contrevenant aux droits fondamentaux des salariés, et son obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le code du travail devra intégrer le meilleur des conventions collectives de branche et des accords d’entreprise pour faire converger par le haut les droits des travailleurs.

Multinationale et Etat national

Qui est l’instance la plus puissante?

Une multinationale travaillant dans 150 pays et l’Etat

Chypre

Malte

Luxembourg

…

France

Angleterre

Allemagne

Les sociétés de consulting, lobbies et autres think tanks mobilisent suivant les sources 10000 à 15000 spécialistes

en Europe pour aider les transnationales à consolider leur

pouvoir en Europe et promouvoir une idéologie libérale

aux couleurs du profit.

Conséquences à en tirer?

Qu’est-ce qui fait courir nos dirigeants ?

Pourquoi cette question ? Pace que l’argent semble être devenu

la valeur suprême du monde occidental, des Etats Unis au Japon en

passant par l’Europe. Si l’argent et le pouvoir ont toujours motivé ceux

qui voulaient devenir des chefs ce n’étaient pas les seules motivations

de leur désir d’arriver. La reconnaissance de leur talent par l’entourage

et par ceux dont l’opinion compte pour eux jouait pour les intellectuels,

les chefs d’entreprise, les hommes politiques un rôle aussi grand, me

semble t il, que l’argent et ses substituts ( postes obtenus, logement,

voiture, préséance) tirés du nombre d’exemplaires vendus, du nombre

de salariés, du pourcentage de voix aux élections.

Chez beaucoup de paysans, la valeur dominante, c’est le travail.

L’artisan et l’ouvrier ont l’amour du travail bien fait. Le professeur et le

médecin exercent une vocation, l’ignorance et la maladie sont leurs

ennemis, l’empathie avec les élèves et les malades leur puissante alliée.

L’athlète se bat contre le chronomètre.

C’est du passé.

Nous exerçons désormais un métier, nous sommes

devenus des professionnels dont la compétence se mesure à

l’importance de notre compte en banque. La reconnaissance

de notre savoir-faire est le moyen de gagner plus, l’augmentation

possible du prix de notre prestation.

D’autres créent leur propre entreprise. Ils sont 250 000 par an

en France dont après 5 ans la moitié est toujours en activité.

Moins de 20% sont crées par des chômeurs, près de 60% par des

hommes ou des femmes ayant un emploi, qui n’ont pas de diplôme

ou un diplôme inférieur au bac.

L’envie de travailler pour soi plutôt que pour un chef ?

250 000/25 000 000=1 pour 1000

VICTOIRE DES SALARIÉS

Les dirigeants de l’Afpi Bretagne mis en échec

La politique d’emploi précaire du directeur

E. RONDEAU, du président B. HENAFF

appliquée sous couvert des patrons du conseil

d’administration (tous UIMM) a été jugée

illicite par les prud’hommes.

Le 14/12/06 le conseil des prud’hommes a prononcé

e jugement dans les affaires qui opposaient deux salariés

à l’Afpi – Diafor.

-

Henry S. est déclaré en CDI à compter du 9

eseptembre 1996.

- Frédérique E. est déclaré en CDI à compter du

11er décembre 2000.

- Le contrat à temps partiel 50% de F. E. est annulé

eet transformé en contrat à temps complet avec fixation de

son salaire.

- L’Afpi - Diafor est condamnée à verser plus de 55 000 €

’id’indemnités diverses.

Les CDD d’usage déclarés illicites

En déclarant illicite le recours aux contrats CDD d’usage

pour deux salariés le conseil des prud’hommes vient

confirmer ce que nous soutenons depuis longtemps.

Il réaffirme que les CDD d’usage à répétition conclus avec

les formateurs sont illégaux aussi bien pour des contrats

sur l’apprentissage que pour des contrats sur la formation continue.

Nos dirigeants veulent nous faire croire qu’ils sont dans une

démarche qualité alors qu’ils font une politique de gribouille

défavorable à tous les salariés et à tous les stagiaires. Nous

avons besoin d’une direction qui fasse de la formation avant

de faire des affaires.

Présentation PowerPoint

tezenas

2007-01-01T19:07:23