Droit d’auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ?

mardi 19 juillet 2005, par Webmestre

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois états membres, dont la France, pour qu’ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d’EUCD (pour European Union Copyright Directive). L’initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l’objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.

Conclusion du document :

L’initiative EUCD.info estime que les élus des états membres n’ayant pas transposé l’EUCD n’ont pas à introduire sous la menace et au pas de charge dans leur droit national des dispositions qui, d’une part, produisent des effets non négligeables sur les droits du public et la libre concurrence, et qui, d’autre part, proviennent de traités datant du siècle dernier et sur lesquels les peuples européens n’ont pas pu s’exprimer.

La Commission doit cesser ses pressions. Si débat dans les états membres il y a, il n’y a pas lieu de l’écourter au regard des enjeux. Les élus doivent disposer du temps nécessaire pour étudier les textes qui leur sont proposés, leurs effets constatés ou prévisibles, ainsi que les solutions retenues par les autres états membres pour les éviter.

À cette fin, ils devraient sans doute consulter le rapport que la Commission a dû, conformément à l’article 12 de l’EUCD, remettre au Parlement européen suite à la revue de transposition organisée fin 2004. Ils devraient également mener des auditions complémentaires afin d’alimenter la Commission dans sa réflexion sur l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur.

L’initiative EUCD.INFO estime par ailleurs que la sagesse impose le retrait rapide de la proposition de directive IPRED-II. Si elle était retenue, cette proposition ne ferait qu’aggraver l’insécurité juridique découlant du processus de transposition de l’EUCD.

Cette proposition risque en effet de se transformer, peut-être avant même d’être adoptée, en lois nationales pénalisant la conception, la distribution, la promotion et l’utilisation de tout "logiciel permettant l’échange de fichiers numériques et n’intégrant pas un dispositif de contrôle de données protégées". L’initiative EUCD.info s’est d’ailleurs procuré en mai dernier un amendement de l’industrie du disque au projet de loi français de transposition de l’EUCD qui vise très exactement cet objectif.

EUCD INFO

http://eucd.info/