#IPhoneRevolt

mercredi 29 novembre 2017, par Attac Rennes

Au moment de la sortie de l’Iphone X, rappellons qu’Apple, 1ère entreprise mondiale avec plus 800 milliards de dollars de capitalisation financière, dissimule 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux et doit 13 milliards d’euros d’impôts non payés à l’Union européenne, dont 2,7 en France.

Les montages fiscaux d’Apple lui permettent de ne pas payer ses impôts là où elle exerce ses activités. Elle délocalise la majorité de ses bénéfices à l’international vers des filiales enregistrées en Irlande, mais où ils ne sont quasiment pas imposés. A l’aide des données comptables de la multinationale et des révélations des enquêtes américaine et européenne sur le sujet, Attac montre que, si Apple avait payé ses impôts dans les pays ou les ventes sont effectivement réalisées, ce sont au total 16 milliards de dollars qui devraient être réglés pour la période allant de 2002 à 2016 à l’échelle de l’union européenne dont 2,7 milliards pour la France.

Nous demandons à Apple (lettre jointe) :
• de payer l’amende de 13 milliards d’euros demandée par la commission européenne en août 2016 et de retirer son recours devant la cour de justice
• la transparence fiscale par la publication de son reporting pays par pays

Au delà du cas d’Apple, Attac souhaite alerter sur la responsabilité fiscale de l’ensemble des multinationales. Lux Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers, Paradise Papers : les scandales se répètent, mais les pouvoirs publics ne semblent pas prendre toute la mesure du problème !

En ciblant Apple, la première multinationale au monde, Attac souhaite également promouvoir des propositions permettant de mettre un terme à « l’optimisation fiscale agressive » de l’ensemble des multinationales.

L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer, mais des études prudentes estiment qu’il coûte chaque année entre 160 et 190 milliards d’euros à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ramené à l’échelle de la France, cela représenterait entre 25 et 30 milliards d’euros de pertes fiscales par an, qui s’ajoutent aux 60 à 80 milliards de la fraude fiscale.

Pour ce faire, Attac revendique :
• la mise en place d’une taxe globale sur les multinationales ;
• le renforcement des moyens de l’ensemble de la chaîne de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales,
• la suppression du « verrou de Bercy »
• l’instauration du reporting public pays

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