Traité modificatif européen : une copie du TCE

La Commission intergouvernementale de l’Union européenne a présenté le 5 octobre la dernière version du projet de traité modificatif portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne").

Pour comprendre les enjeux, le 4 pages Attac :

Traité modificatif européen : une copie du TCE

 Concurrence, p1
 Politique commerciale / circulation des capitaux, p1
 Rôle de la BCE / politique économique, p2
 Politique de sécurité et de défense, p2
 Charte des droits fondamentaux, p2
 Services publics, p3
 Les modifications institutionnelles, p4
 Conclusion, p4

4_p_traité_modificatif.pdf

http://www.france.attac.org/spip.php?article7576